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1er novembre 2010

Mercenaires, mercenariat et droits humains

 

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Le présent cahier a pour but d’analyser les problèmes posés par le mercenariat et de présenter les mesures prises et/ou préconisées, en particulier au sein des Nations Unies, pour endiguer ce phénomène qui a des impacts néfastes sur la jouissance des droits humains, en particulier sur le droit des peuples à l’autodétermination et à la souveraineté sur leurs ressources naturelles, mais aussi sur l’exercice de la démocratie.

Le terme mercenaire vient du latin mercenarius (de merces, -edis, salaire), ce qui signifie « qui est inspiré par la seule considération du gain » [1]. Le mercenaire n’a pas toujours été, comme le veut son image, un aventurier sans foi ni loi. Au Moyen-âge par exemple, les mercenaires étaient utilisés par les monarques comme simple marchandise que l’on acquérait selon les besoins du moment, mais ils étaient respectés, traités comme prisonniers de guerre en cas de capture et même courtisés, étant donné que leur engagement pouvait être décisif dans des guerres de conquête ou de défense.

En 1945, à la naissance de l’ONU, les mercenaires sont devenus en quelque sorte « hors la loi » puisque sa Charte interdit toute guerre de conquête et promeut, entre autres, des relations amicales entre les Etats, basées sur l’égalité des droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes (art. 1.2).

Cependant, des mercenaires, au sens courant du terme, ont été utilisés massivement à partir des années 1960 pour empêcher des peuples colonisés d’accéder à l’indépendance ou pour déstabiliser des Etats
nouvellement indépendants ou encore contre des gouvernements légitimes dont les orientations politiques ne convenaient pas aux puissances internationales et coloniales.

Depuis un peu plus de deux décennies, on observe une nouvelle forme de mercenariat à travers des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) qui sont actives dans les domaines militaire et de sécurité,
dévolus jusqu’ici à la fonction régalienne des Etats.

TEXTE COMPLET :

PDF - 342 ko
CETIM : Mercenaires, mercenariat et droits humains

- Annexe 1 - Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires
Adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 4 décembre 1989 et entrée en vigeueur en 2001

- Annexe 2 - Convention pour l’élimination du mercenariat en Afrique
Adoptée par l’Union africaine le 3 juillet 1977 et entrée en vigeueur la même année

- Annexe 3 - Projet de Convention sur les sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP)
Rédigée par le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Nous avons organisé en mai 2011 une conférence sur cette question et y avons présenté ce cahier.

- Voir les vidéos des 3 intervenants et les débats

- Article sur cette conférence publié par L’événement syndical , mai 2011

- Article sur cette conférence publié dans le journal du GSsA , mai 2011

Différents documents cités dans ce cahier :

- Page internet du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

- Sur le site du Haut-Commissariat des droits de l’homme (privilégier la page anglaise car régulièrement mise à jour ICI)

- Site internet du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

- Page internet de l’ancien Rapporteur spécial sur l’utilisation des mercenaires... (mandat crée en 1993 et terminé en 2005)
Uniquement en anglais....

- Document de Montreux
Adopté par 17 Etats à Montreux (Suisse) le 17 décembre 2008

-  Prohibition of mercenary activities and prohibition and regulation of certain activities in areas of armed conflict bill
République d’Afrique du Sud, loi 42 adoptée en novembre 2005

CETIMN°8 - Novembre 2010

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