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24 mai 2018

La Cour de Cassation confirme l’extradition vers l’Argentine de Mario Alfredo Sandoval

par El Correo de la diáspora

 

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu aujourd’hui 14 mai 2018 un avis favorable à la demande d’extradition vers l’Argentine de Mario Alfredo Sandoval, ancien membre de Coordinacion Federale, sous la dictature argentine, mis en cause notamment dans la disparition de Hernan Abriata, étudiant en architecture enlevé par un groupe de policiers dont faisait partie Sandoval, et séquestré à la Esma et disparu, en octobre 1976.

La justice française avait été saisie il y a plus de six ans, en 2012 par la justice argentine et le Juge Sergio Torres sur ce dossier qui a enfin abouti après plusieurs péripéties. Mais, en réalité cette affaire suit Mario Alfredo Sandoval en France depuis dix ans, époque où lui-même avait poursuivi en diffamation plusieurs médias dont El Correo (voir encadré ci-dessous) pour avoir révélé son passé au sein de la Police argentine pendant la dictature, avant de refaire sa vie en France en 1985 et d’en obtenir la nationalité.

L’avis rendu aujourd’hui par la Cour de Cassation est intervenu après que la Cour d’appel de Versailles ait donné le19 octobre 2017, un avis favorable à l’extradition vers l’Argentine de Mario Alfredo Sandoval. Déjà le 28 mai 2014, la Cour d’appel de Paris avait déjà rendu un avis favorable à cette extradition. Mario Alfredo Sandoval avait alors fait un pourvoi en cassation afin de faire valoir ces arguments (Lire dans El Correo : Extradition de Mario Alfredo Sandoval. La Cour de cassation a annulé le jugement et renvoyé l’affaire). Le 18 février 2015, la Cour de Cassation avait alors décidé de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel de Versailles.

Parallèlement, le Conseil Constitutionnel, saisi par Mario Alfredo Sandoval avait rendu publique sa décision le vendredi 14 novembre 2014 rappelant que le code de procédure pénal français est conforme à la constitution en prévoyant l’extradition des citoyens non français à l’époque où ils ont commis leurs crimes.

Par deux fois les Cours d’Appels ont estimé que cette demande d’extradition au regard des faits reprochés à Mario Alfredo Sandoval, était conforme aux obligations internationales de la France en matière de poursuites d’auteurs de disparition forcée, comme le prévoit la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Lors de l’audience du 11 avril 2018 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, l’avocat général avait plaidé pour confirmer l’extradition de Mario Alfredo Sandoval en considérant que la disparition d’Hernan Abriata devait toujours être considérée comme un crime continu et que le retour à la démocratie en Argentine ne pouvait en aucun cas être considéré comme une interruption de sa disparition. Quant à la qualification de crime contre l’humanité, elle pouvait s’appliquer même si l’Argentine ne l’avait pas encore intégré à son code pénal au moment des faits en 1976, en pleine dictature. Dès lors la qualification de prescription des faits ne pouvait être retenue.

Mario Alfredo Sandoval est poursuivi en Argentine dans le cadre de l’enquête menée par le juge argentin Sergio Torres pour crimes contre l’humanité, privation de liberté, … à propos des crimes commis au sein de l’École supérieure de mécanique de la marine (ESMA) de Buenos Aires, le plus grand centre de détention et de torture clandestin, dans lequel plus de 5000 détenus ont disparu durant la dictature.

Il revient dès à présent au Premier Ministre de la France de signer le décret d’extradition. "On va tout mettre en oeuvre pour que cette signature intervienne le plus rapidement possible" a déclaré Maitre Sophie Thonon-Wesfreid avocat représentant l’Argentine dans cette affaire, à Reuters" il est temps que Mario Sandoval réponde de ses actes devant la justice argentine".

Pour mémoire :

En mars 2008, El Correo avait fait et publié la traduction en français d’un article de Pagina 12 de la journaliste Nora Veiras, « L’ex-répresseur argentin Mario « Churrasco » Sandoval continue de faire carrière en France », concernant les activités passées de Monsieur Sandoval et abordant le cas de Hernán Abriata.

A la suite de quoi, Monsieur Sandoval avait intenté une action en diffamation contre El Correo ainsi que plusieurs médias ayant repris ces informations. Dans son offre de preuves au Tribunal plaidant pour sa défense, El Correo, représenté par Me Sophie Thonon, avait apporté des éléments concernant le passé de Mr Sandoval.

Le 16 février 2012, le tribunal d’Auxerre a débouté - pour prescription- Monsieur Mario Alfredo Sandoval de cette action en diffamation (Voir dans El Correo : « Le franco-argentin Mario Alfredo Sandoval qui accusait plusieurs médias de diffamation débouté »)

TOUTES LES PUBLICATIONS D’EL CORREO SUR CETTE AFFAIRE

El Correo de la Diaspora. Paris, le 24 mai 2018

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