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6 août 2009

Fuite des capitaux en Argentine :
le gouvernement prend de nouvelles mesures pour traquer les fraudes aux importations.

par Estelle Leroy-Debiasi *

 

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Fuite des capitaux en Argentine : le gouvernement prend de nouvelles mesures pour traquer les fraudes aux importations
Contenir la fuite des devises. Cela devient une obsession pour le gouvernement argentin. Le premier train de mesures prises il y a quelques mois n’y suffirait pas. Il faut ériger un nouveau mur.

Comme l’explique le journal Página 12, dans ses éditions du 3 et du 4 aout 2009, c’est la surfacturation des importations qui est utilisée par les grandes entreprises pour sortir de l’argent du pays, vers des paradis fiscaux, sans se soumettre aux contrôles officiels. Le directeur de la Banque Centrale à la demande des autorités fiscales a élaboré un projet de normes qui va davantage réguler le financement du commerce extérieur. En établissant un numéro d’ordre pour chaque opération, il devrait être possible d’avoir une meilleure traçabilité de la destination des fonds.

Depuis plusieurs mois, les autorités concernées sont préoccupées par la fuite des capitaux organisées par le biais de quelques entreprises à travers le financement des importations, voire le jeu importations-exportations.
Et d’ailleurs curieusement on assiste aussi depuis plusieurs semaines à une étrange bonne santé du cours du dollar face au peso, alors que le dollar perd du terrain face aux autres monnaies à commencer par l’euro. Les deux phénomènes sont liés. Puisque ces importations sont généralement payées en dollar. La surfacturation des importations participe à une demande soutenue de la devise et donc dope finalement artificiellement son cours.

Contenir la fuite des devises. Cela devient une obsession pour le gouvernement argentin. Le premier train de mesures prises il y a quelques mois n’y suffirait pas. Il faut ériger un nouveau mur. Comme l’explique le journal Pagina 12, dans ses éditions du 3 et du 4 aout 2009, c’est la surfacturation des importations qui est utilisée par les grandes entreprises pour sortir de l’argent du pays, vers des paradis fiscaux, sans se soumettre aux contrôles officiels. Le directeur de la Banque Centrale à la demande des autorités fiscales a élaboré un projet de normes qui va davantage réguler le financement du commerce extérieur.

En établissant un numéro d’ordre pour chaque opération, il devrait être possible d’avoir une meilleure traçabilité de la destination des fonds. Depuis plusieurs mois, les autorités concernées sont préoccupées par la fuite des capitaux organisées par le biais de quelques entreprises à travers le financement des importations, voire le jeu importations-exportations.

Et d’ailleurs curieusement on assiste aussi depuis plusieurs semaines à une étrange bonne santé du cours du dollar face au peso, alors que le dollar perd du terrain face aux autres monnaies à commencer par l’euro. Les deux phénomènes sont liés. Puisque ces importations sont généralement payées en dollar. La surfacturation des importations participe à une demande soutenue de la devise et donc dope finalement artificiellement son cours.

Avec ces nouvelles mesures, « la douane pourra ainsi contrôler pour chaque importation, si l’importateur a payé la somme correspondante aux biens importés, et pas question de sortir ainsi plus de capitaux que de besoin » explique un expert à Pagina 12. Sachant que le commerce extérieur fonctionne principalement par préfinancement. Pour les importateurs, les banques fournissent des facilités pour se procurer des devises, évidemment il y a des spéculateurs qui utilisent le commerce extérieur pour faire fuir les capitaux vers des paradis fiscaux. Le tour de passe est d’autant plus aisé quand il s’agit de multinationales et de leurs filiales.

Mais les abus existent aussi en matière d’exportation, par exemple quand un bateau de céréales arrive dans les ports argentins, les compagnies déclarent l’avoir chargé déjà à 30% en Uruguay, or il est vide ou quasiment, mais elles économisent 30% sur les rétentions (taxe à payer à l’exportation). Sur facturation et sous facturation sont donc les deux armes pour soit faire sortir des capitaux, soit payer moins d’impôts.

Actuellement quelque 162 000 millions de dollars sont accumulés à l’extérieur de l’Argentine, selon les derniers chiffres de la balance des paiements, dont 157 000 millions concernent les entreprises et les personnes. Les 133 000 millions d’actifs détenus à l’étranger le sont sous forme de dépôts, actions dans des entreprises, propriétés, et possession de devises. Jusque là, les entreprises pouvaient utiliser un seul document d’importation pour un montant allant jusqu’à 500 000 dollars, plusieurs transactions pouvaient être ainsi regroupées sur ce même document.

Avec une traçabilité accrue pour chaque opération, la donne va changer. Un contrôle plus strict sur les importations pour les grandes entreprises qui pour chaque dollar importé doivent justifier le même montant d’exportations. Pour renforcer la surveillance sur les opérations que cachent les échanges internationaux, il a été annoncé aussi l’usage de la facture électronique pour les exportations, et ce qui permettra de mieux traquer les opérations triangulaires, où l’on sous déclare les exportations, et où une partie de l’argent passe par les paradis fiscaux.

El Correo, Paris le 6 août 2009.

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