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29 décembre 2009

Vaste consensus contre la « tolérance zéro »
Accord politico-social pour une « Sécurité démocratique » et non pas la « Facilité répressive »

par Raúl Kollmann

 

Toutes les versions de cet article : [Español] [français]

Des politiciens de la majorité et de l’opposition, des organisations sociales et des droits de l’homme, des syndicats et des personnalités universitaires présentent aujourd’hui les bases pour une politique de sécurité qui offre des solutions immédiates et de long terme, mais qui évite le piège de la « Facilité répressive ».

Les plus divers secteurs politiques, de la Justice, de l’univers syndical, universitaire et les organisations de droits de l’homme présenteront aujourd’hui, à midi, dans le Salon des Pas Perdus du Congrès National, un « Accord pour la Sécurité Démocratique » (ASD). Le texte met l’accent sur le fait que les politiques de sécurité et le contrôle policier doivent être entre les mains de la société civile, il promeut la décentralisation en créant des polices communales, il favorise l’existence d’une police judiciaire, qui travaille à l’instruction des dossiers, et il rejette le discours de la tolérance zéro [mano dura] « qui a seulement constitué un obstacle à la professionnalisation des polices et a renforcé l’action de réseaux d’illégalité au sein desquels interviennent des fonctionnaires publics ». L’ « Accord pour une Sécurité Démocratique » a les signatures - parmi beaucoup d’autres- de membres du « Frente por la Victoria », comme Agustín Rossi ; du peronisme dissident, comme Felipe Sola ; de dirigeants de l’UCR comme Gerardo Morales, Ricardo Alfonsín et Ricardo Gil Lavedra, le député de la Coalition Civique Marcela Rodriguez, de dirigeants d’autres forces politiques comme Margarita Stolbizer, Fernando « Pino » Solanas et Martín Sabbatella, le juge de la Cour Suprême Raúl Zaffaroni ; le responsable de la CGT, Hugo Moyano, et celui de la CTA, Hugo Yasky ; d’universitaires comme Marcelo Saín et Alberto Binder et pratiquement toutes les organisations de droits de l’homme. L’initiative est de Leon Arslanian et du Centre d’Études Légales et Sociales, qui seront à la tête de la présentation d’aujourd’hui. On ajoutait hier soir encore davantage d’adhésions qui seront connues à la mi-journée.

L’Accord est apparu à la suite de l’inquiétude née dans différents secteurs avec l’apparition de propositions destinées à donner de plus grandes attributions et plus de pouvoir à Police de la Province de Buenos Aires et aux polices d’autres provinces du pays. « Nous voulions unir les forces démocratiques pour qu’on prenne des chemins démocratiques en matière de sécurité et nous différencier clairement des discours de « main dure » ou « tolérance zéro » qui ne font rien de plus que reediter des politiques injustes et ratées », a expliqué Arslanian. L’ex ministre de la Sécurité [Intérieur] a raconté qu’ensemble avec le CELS ils ont commencé à contacter les partis politiques, les syndicats, des membres de la Justice et une importante partie du monde universitaire pour concevoir le texte. Après sa présentation dans le Salon des Pas Perdus, l’accord « sera présenté aux pouvoirs publics ».

Comme cela arrive sous d’autres latitudes, devant des faits de sang imposants, une ébullition énorme se produit et des voix se font entendre qui demandent qu’on redonne le pouvoir aux agents de la force publique, sans plus de contrôle ni des civils ni de la Justice. « Qu’ils peuvent procéder à des arrestations sans limite, que les peines soient augmentées et que les mineurs soient emprisonnés, presque sans distinction d’âge », paraît être la consigne.

Face à cette posture sécuritaire, les points centraux du texte sont les suivants  :

- Les réponses à délinquance ont été faciles et autoritaires, consolidant l’inefficacité policière, judiciaire et pénitentiaire.

- Les politiques de « main dure » ou « tolérance zéro » ont constitué « une succession d’interventions manquées qui ont empêché la professionnalisation des policiers et ont renforcé l’action de réseaux d’illégalité au sein desquels sont intervenus des fonctionnaires publics ».

- Une politique criminelle adéquate requiert une police efficace dans la prévention, de haut professionnalisme et dûment rémunérée, une Justice pénale qui fait des recherches et juge en temps opportun et un système pénitentiaire qui assure des conditions dignes d’emprisonnement.

- Cela requiert des stratégies qui articulent les politiques de sécurité ainsi que la garantie de conditions de vie dignes pour toute la population.

- Les politiques démocratiques de sécurité doivent être mise en place à partir de diagnostics basés sur une information véridique et accessible au public.

- Promouvoir la décentralisation de l’organisation policière au niveau du district et de la commune.

- Un contrôle interne des polices, de caractère civil et un contrôle externe de l’exercice de la fonction et de la légalité.

- Formation et qualification policière non militarisé.

- Les mesures uniquement répressives avec lesquelles on insiste à chaque crise sont destinées à poursuivre de petites infractions et de jeunes auteurs. Ce qui indique l’Accord est qu’une grande partie de ces infractions communes sont associée à des puissants réseaux délictueux. Un des exemples est celui de casses de voitures [clandestines ou non].

- Une police judiciaire, dépendante des procureurs, apportera de la transparence dans les enquêtes.

- On doit garantir la régulation de l’action policière dans sa face opérationnelle, les spectacles sportifs, concerts et manifestations. On doit assurer une utilisation de la force proportionnelle, rationnelle et éradiquer les pratiques policières contraires à ces critères.

Dans la partie finale du document est résumé ce qu’est peut-être la stratégie plus importante : « obtenir un vaste accord politique et social qui permet d’avancer dans la conception et la mise en œuvre de politiques à court, moyen et long terme, visant à trouver des solutions immédiates et de longue durée aux demandes sociales en matière de sécurité ». La signature de l’accord par des dirigeants de la majorité et de l’opposition, des représentants de la Justice, du syndicalisme et des droits de l’homme pourrait être la base pour cette recherche de consensus que formule le texte. Bien que les organisateurs eux-mêmes sachent qu’ « il y aura un débat très fort et la droite [dure] insistera sur ses politiques ».

Par Raúl Kollmann
Página 12 . Buenos Aires, le 29 décembre 2009.

Traduction de l’espagnol pour El Correo Estelle et Carlos Debiasi.

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