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13 septembre 2005

Une accumulation d’irrégularités durant douze ans de concession du groupe français Suez.

par Claudio Zlotnik

 

Toutes les versions de cet article : [Español] [français]

Durant douze ans, en tant que concessionnaire, Aguas Argentinas -filiale du groupe Suez- a accumulé une longue liste de faits aboutissant au non respect des engagements prévus dans le contrat de concession. Elle a augmenté les tarifs, bien qu’elle s’état engagée à ne pas le faire, a négligé le schéma d’investissement et a offert un service géré de façon inefficace.

Dans beaucoup de cas, le gouvernement de Menem lui a pardonné ses péchés, en lui accordant des ristournes sur les infractions commises, ce qui donne une idée de l’indélicate relation qui existait entre les français et le pouvoir politique d’alors, avec María Julia Alsogaray comme généreuse renégociatrice. Bien que pendant de longues années, l’entreprise ait eu carte blanche pour brûler les feux rouges, avant de s’en aller de l’Argentine, elle devrait payer ce qu’elle doit comme amendes : rien de moins que 27.5 millions de pesos (7,9 millions d’euros). Ce qui, si on lui ajoute les intérêts accumulés, s’élève à 35.3 millions (10 millions d’euros).

En accord avec les données officielles de l’Etoss, l’organisme de contrôle du service de l’eau et des égouts, les français de Suez ont seulement payé un tiers des amendes. Depuis 1993, ils ont accumulé les infractions pour 42.6 millions de pesos (12,17 millions d’euros). La somme de ces pénalités reflète la gestion irrégulière du service d’Aguas Argentinas durant ces 12 ans.

Sur la base d’un document de l’Etoss, l’association de défense des consommateurs et utilisateurs Deuco a élaboré un rapport donnant des exemples du non respect des engagements du groupe.

- Tarifs. Entre 1993 et 2003 il était explicitement interdit de les augmenter. De plus, Suez a gagné l’appel d’offre de la concession en offrant une diminution des tarifs que percevait la compagnie d’Etat Obras Sanitarias. Cette règle de jeu est devenue un rideau de fumée peu de temps après. En juin 1994, le contrat a été renégocié et l’entreprise a été autorisée à augmenter les tarifs "sans qu’elle ait rempli les conditions contractuelle prévoyant augmentation des tarifs". En dix ans, le tarif a augmenté de 88% : en mai 1993, la facture moyenne résidentielle était de 14.56 pesos. Dix ans plus tard, elle s’élevait à 27.40 pesos.

- Investissements. Avec les changements, Aguas Argentinas été obligée d’investir 2.202 millions de pesos (630 M d’euros) sur dix ans. Mais l’entreprise a seulement déboursé 1.342 millions (383 M d’euros), cet à dire 60%. Les fonds sont venus de la facturation du service aux abonnés ; c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu un apport direct des actionnaires.

- Qualité du service. Elle a été inférieure à celle prévue dans la concession. Le rapport spécifie que 1.032.000 habitants résident dans la zone de la concession (Capital Federal et 17 communes de la banlieue) sans égout. Et 800.000 sans eau potable. De son coté, le traitement des eaux usées, dont il était prévu qu’il atteigne 74%, arrive à peine à 7% de la couverture. Ceci affecte 6.180.000 personnes.

- Pression d’eau. Le contrat initial établissait que l’approvisionnement ne pouvait pas à moins de 10 mètres de colonne d’eau. Mais dans de vastes zones de la banlieue, ce niveau n’a jamais été enregistré. Les plus grands inconvénients ont été relevé dans la zone sud, où il y a même eu des coupures de service.

- Qualité II. On a détecté des pollutions à l’arsenic, bien qu’on ait mis en place des plans successifs pour purifier l’eau.

- Encaissements I. Entre les années 2001 et 2003, l’entreprise a appliqué des augmentations tarifaires de 3.9% durant chaque année pour des travaux d’expansion du réseau dans la banlieue de Buenos Aires. À cela a été ajouté diverses charges fixes additionnelles et un ajustement correspondant au taux de l’inflation des Etats Unis. Au total, on a abouti à une hausse de 20%. Les travaux n’ont pas été terminés et le gouvernement actuel a obligé Aguas à déposer 43 millions de pesos (12,3 M d’euros) sur un compte de Banco Provincia. Et chaque mois, elle déposait 3.3 millions. L’Etoss mène un audit sur le respect de ces obligations.

- Encaissements II. Eduardo Mondino, défenseur du Peuple de la Nation, a assuré hier que la compagnie devrait restituer autour de 236 millions de pesos (67,5 M d’euros) à ses clients pour facturation illégale pendant la période allant de 1995 à 2000.

Página 12. Buenos Aires, le 10 septembre 2005.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

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