"Telecom" de France Telecom et "Aguas Argentinas" de Suez avec Disco sont citées devant la justice pour évasion fiscale et vraies fausses factures

Par Página 12
Buenos Aires, 1er juin 2004

Dès aujourd’hui jusqu’à après-demain, les responsables de Telecom [1], Disco [2] et Aguas Argentinas [3] devront répondre à une enquête du tribunal de Pénal Économique Nº 3 devant le juge Julio Speroni pour évasion fiscal présumée de ces entreprises à travers l’achat de factures apocryphes (des vrais factures pour de services inexistants). Il s’agit des premières convocations dans le cadre d’une vaste procédure qu’inclut d’autres entreprises de renom international qui auraient escroqué le fisc de cette manière pour un montant estimé à 400 millions de pesos (100 millions de euros). Si dans n’importe cas, le délit est constaté et qu’il dépasse le million de pesos (300.000 €) par année et par impôt, le responsable en question pourrait rester détenu, dans le cadre de la Loi Pénale Fiscale.

La procédure a été initiée par l’Administration Fédérale de Recettes Publiques à la fin de 2002 et, à la suite de l’ouverture de cette enquête, en juillet de l’an passé quelque cent quatre-vingts perquisitions ont été réalisées afin de récolter l’information qui permettait de constater ces délits. Les données obtenues par l’AFIP ont permis de dessiner un réseau formé par sept « usines » de fausses factures, qui, à son tour, incluait quelque 200 entreprises également fictives, pourvoyeuses des dits services.

À leur tour, Telecom, Disco et Aguas feraient partie d’un ensemble de consommateurs de ce type de documents, ensemble composé par six cents entreprises de divers secteurs. Celles-ci cherchent à échapper à l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l’Impôt sur les Bénéfices en simulant des frais de services qui, en réalité, n’ont jamais existé. Les sociétés émettent des factures pour des prestations dont il est difficile de constater la réalité par leur intangibilité, comme des cabinets-conseils, la propreté, ou la sécurité et qui, dans leurs propres bilans, ont des débits et des crédits compensés.

À travers la dénommée « usine », une entreprise fictive par son objet mais inscrite légalement, vend des factures en échange d’une commission, relativement modeste en relation au montant facturé. Le siège, comme on l’a constaté, est généralement une étude comptable, juridique, notaire ou simplement, un studio d’habitation presque vide. Son responsable est en général une personne insolvable qui agit comme prête-nom.

Un indice de cette irrégularité fut le nombre élevé d’entreprises qui se créaient en Argentine jusqu’à il y a quelques mois, à raison 5000 nouveaux contribuables par mois en moyenne. Le chiffre a peu à voir avec la réalité économique, ni même dans les moments où celle-ci a commencé à se redresser après la crise. Ce fut l’époque où l’AFIP a modifié les conditions d’inscription pour être assujetti à la TVA.

Durant six mois, les nouveaux contribuables devaient toucher leurs prestations à travers des virements grâce à l’usage d’une CBU jusqu’à ce que la solvabilité fut démontrée. Dans le cas contraire, ils obtenaient une facture "M", par laquelle le contractant retenait les impôts correspondants au service prêté. Comme assure l’organisme dirigé par Albert Abad, à partir de là, la quantité d’inscriptions mensuelles a été réduite à 50 %.
Loin d’être un problème exclusif de l’Argentine, l’usage de factures apocryphes est aussi très commun dans des pays développés notamment en Europe. En Allemagne, pour citer un exemple, le fisc perd autour de 14 milliards d’euros chaque année à cause de cette forme de fraude.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi