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20 août 2014

Comment les dictatures du Cône sud ont identifié le « délinquant subversif » et l’ont exterminé.

Sécurité nationale, du policier au militaire

Une approche historique de la repression

par Gabriel Périès*

 

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Aux origines policières du Plan Cóndor :
de la lutte contre la délinquance intérieure
à la coalition d’États contre la subversion internationale.

Gabriel Périès

La subversion prise par le bout des doigts

L’objet de ce travail est double. D’une part, il tente de déterminer les origines policières du plan Cóndor, qui a visé l’extermination des militants politiques et des organisations promouvant, aux yeux de ses concepteurs, la « subversion » dans le cône Sud de l’Amérique Latine entre 1971 et 1983. D’autre part, il procède à une sociologie historique d’une technologie de l’identification policière qui a rendu concrètement possible la coordination des différentes dictatures militaires parties prenantes du plan Cóndor : la dactyloscopie créée en 1891 par Juan Vucetich (1858-1925) afin d’identifier le « délinquant récidiviste » tout en attribuant, en creux, une identité « aux gens honnêtes ». Dans ce cadre, il s’agit de tenter de déterminer comment cette technique d’identification s’est transformée en techno-logie [1] et d’apporter un éclairage spécifique, à partir d’un cas historique singulier, à la définition des fonctions coercitives de l’État ; il s’agit, dans une veine durkheimienne, d’articuler à la dactyloscopie, cette technique de classification des empreintes digitales, une normativité spécifique qui va lui donner toute sa dimension sociale. Ce sont donc les logoïde cette technique de fixation de l’identité à travers des fiches systématisées des empreintes digitales qui seront questionnés à travers l’analyse des interactions – productrices de normativité – entre les pouvoirs policiers et militaires

Cela suppose d’interroger à nouveaux frais le rôle qu’a joué J. Vucetich dans la diffusion, au sein des espaces militaro-policiers, de la technique dont il revendique la paternité, en particulier à partir de documents d’archives relatifs au congrès inter-polices de 1905 où sont représentées les polices de Buenos Aires, de La Plata – ville où travaille J. Vucetich pour l’Office d’identification de la capitale de la Province de Buenos Aires –, de Santiago du Chili, de Montevideo et de Rio de Janeiro. Ce congrès a eu pour effet de promouvoir une articulation spécifique entre droit et usage de la violence par les forces de l’État, qui a ensuite irrigué d’autres rencontres similaires, en particulier en 1920 à Buenos Aires, conférence à laquelle ont participé des représentants des gouvernements du Brésil, de l’Argentine, du Chili, de l’Uruguay, du Paraguay, de la Bolivie et du Pérou [2].

Le travail archivistique permet une rupture avec une certaine doxa en circonscrivant le soubassement transnational de la collaboration « inter-polices » à l’échelle du cône Sud, en remontant bien avant la Guerre froide, avant l’application du Plan Cóndor [3] où la surdétermination d’une national security doctrine d’origine nord-américaine [4] occulte les origines proprement locales de ces pratiques coercitives. En effet, la notion même de seguridad nacional est ainsi antérieure aux années 1960 : elle émerge au sein de la loi 4144 promulguée en 1902 en Argentine, loi qui condense, pour une large part, le substrat normatif des conférences susnommées et qui porte précisément sur les pratiques d’identification, dans le contexte militaro-policier, jusque dans les années1980. Dans ce cadre, et contrairement à ce qu’affirme Daniel Feierstein, le concept même de « délinquant subversif », pilier selon lui des « pratiques génocidaires » de la période de la dictature des Juntes (1976-1983) [5], n’émerge pas dans les années 1970, mais bel et bien en 1905, à l’initiative même de J. Vucetich. Il faudra donc en déterminer le dispositif émergeant, qui porte, comme le souligne M. Foucault, « un discours qui sera celui de la règle [6] » dans un processus qui va s’instaurant depuis le début du XXe siècle. Ce dispositif oscille en Amérique latine, en particulier pour ce qui concerne le cône Sud, entre une militarisation de la police et une « policiarisation » du militaire. Une image issue de la période d’application du Plan Cóndor illustre ce chiasme et la circulation entre les différents pays du cône Sud des catégories élaborées collectivement à partir de 1905 : celle d’une photographie d’un militant emprisonné en 1976 au Paraguay, dans le cadre de la dictature militaire du général Stoessner, exhibant sa fiche dactyloscopique paraguayenne (alors qu’il est argentin) dans laquelle figure sa date d’« entrée au pays » (le Paraguay) en 1965 [7] ; à la rubrique « idéologie politique » prévue sur sa fiche imprimée au Paraguay est indiqué « Partido Justicialista », soit, pour l’époque, « péroniste de gauche », ce qui renvoie à la nomenclature des forces de sécurité argentines.

Ce processus met également en relief une continuité, plus que des ruptures, entre le syndicaliste défini comme « délinquant » au début du XXe siècle et les expressions telles que « Bande(s) de délinquants subversifs marxistes (BDSM) [8] », l’ERP-PRT (Ejercito Revolucionario del Pueblo-Partido Revolucio¬nario de los Trabajadores) ou les péronistes, comme les Montoneros, groupes politiques que les gouvernements civils péronistes à partir de 1973 puis celui des Juntas ont anéanti [9] à travers des techniques de guerre contre-insurrection¬nelle importées de France [10].

C’est que le « vucetichismo » est au cœur de l’émergence de l’État – argentin en l’occurrence –, mais également de bien d’autres qui, à la même période, sont en train de poser la revendication avec succès de l’exercice de leur monopole de la violence légitime et ce, non sans contestations et crises sociales. L’objet de cet article est tout autant interne à la société argentine qu’externe, régional, international ; il postule un croisement méthodologique entre une démarche interrogative foucaldienne portant sur l’émergence de certains dispositifs dans leurs spécificités fonctionnelles et la sociologie wébérienne de l’État, les jeunes États latino-américains offrant, en la matière, les caractères de véritables laboratoires socio-historiques [11].

D’une découverte à une systématisation technicienne internationale : la dactyloscopie (1891-1915)

Revenons dans un premier temps à préciser ce en quoi a constitué la découverte de J. Vucetich. Celle-ci repose sur les avancées de la systématisation des empreintes digitales du Britannique Francis Galton, que J. Vucetich considère comme son « maître ». Il en simplifie la classification en quatre types aisément observables : arche (« Arco »), boucle interne et boucle externe (« Presilla Interna y Externa ») et tourbillon (« Verticilo ») [12]. Ainsi, sur la fiche dactyloscopique, apparaît l’ensemble des dix empreintes des doigts et à chacune des formes correspond une lettre pour le pouce(système dit A, I, E, V, renvoyant pour les autres doigts à un chiffre : 1, 2, 3, 4). Il suffit par la suite de classer la fiche en fonction de la formule A, I, E, V dans l’ordre d’apparition des formes, main droite puis main gauche, ce qui permet, lors de l’arrestation ou des besoins de l’identification, de comparer les deux clefs ainsi inscrites sur les fiches et, plus tard, de faire circuler ces dernières.

Identifier dans des contextes marqués par l’immigration et l’urgence sociale

Le système est simple et peut de plus être accompagné des photographies de face et de profil de l’individu dont on vérifie l’identité et les antécédents. Il est ainsi possible de déterminer s’il s’agit d’un récidiviste ou d’un « délinquant connu », sans se limiter au nom, à l’apparence ou encore aux données recueillies par « bertillonnage », qui exigeait des conditions particulières afin d’être correctement effectué. La procédure imposait en effet un grand nombre de contraintes : les impératifs de calme ou de positionnement physique de l’individu mesuré et contrôlé étaient en particulier difficilement compatibles parfois avec l’urgence du contexte criminel – ou social –, l’âge pouvait également faire l’objet d’erreurs. Par ailleurs, le « système anthropométrique était tenu pour vexatoire du fait des violences qu’il implique [13] » lors des mesures corporelles.

En outre, l’afflux d’immigrés circulant avec des faux papiers ou sans identité précise du pays d’origine, parfois sans parler l’espagnol, soulevait également des problèmes de compréhension entre les suspects et les forces de sécurité. Des cas concrets de difficultés linguistiques dans un pays à forte immigration se présentaient jusqu’au sein même des forces de police, largement composées d’immigrés, et dont les capacités à établir le « portrait parlé » de l’individu dans le cadre de la procédure d’établissement de l’identification par écrit à travers un langage codé exigeaient trop de compétences. Les interrogatoires dans les commissariats pouvaient ainsi très rapidement se tendre et déboucher sur des pressions physiques directes et des violences illégitimes. Ce sera là un argument de poids pour J. Vucetich : le rétablissement de la « paix des commissariats ».

La période est en effet marquée par de nombreux troubles sociaux auxquels pouvait répondre une extrême violence. Ainsi, les mouvements anarchistes et socialistes, très structurés et socialement très implantés dans l’immigration d’origine européenne, la plupart du temps venus d’Italie, d’Espagne ou de Russie, organisaient par exemple des manifestations dans la capitale, qui firent de nombreuses victimes parmi les manifestants. La répression avait été très dure du fait qu’en 1902 avait été votée une loi dite de « résidence » (loi n° 4144) dont les quatre premiers articles permettaient l’expulsion des immigrés qui perturbaient l’ordre social et qui remettaient en cause des conditions de travail très dures :

« Article 1 : Le pouvoir exécutif pourra ordonner la sortie du territoire de la Nation de tout étranger qui aura été condamné ou poursuivi par des tribunaux étrangers pour des crimes et délits de droit commun.
Article 2 : Le pouvoir exécutif pourra ordonner la sortie du territoire de tout étranger dont la conduite remet en cause la sécurité nationale [14] ou perturbe l’ordre public.
Article 3 : Le pouvoir exécutif pourra empêcher l’entrée sur le territoire de la République à tout étranger dont le casier judiciaire permet de l’inclure parmi ceux qui sont concernés par les articles précédents.
Article 4 : L’étranger contre qui aura été émis un décret d’expulsion aura trois jours pour sortir du pays, le pouvoir exécutif pouvant, comme mesure de sécurité publique, ordonner sa détention jusqu’au moment de son embarquement [15].

Dans cet ensemble complexe de multiplication des paramètres de saisie des caractéristiques anthropométriques, la dactyloscopie offre une systématisation aisément applicable, du fait de la simplicité de la procédure et de la systématisation des données recueillies. Edmond Locard (1877-1966), juriste puis médecin et futur créateur du premier laboratoire de la police scientifique à Lyon en 1910, soulignait dès 1903 cette facilité de saisie des données dans son mémoire auprès de l’Académie des sciences de cette même ville qui détrônera le système de Bertillon en France : il s’agit bien de penser la « dactyloscopie en tant que suppléant aux anciennes méthodes anthropométriques [16] ». Il souligne plus loin que « Vucetich d’abord, puis Pacheco, l’un en Argentine, l’autre en Uruguay, ont institué un système de classement de fiches d’identification purement dactyloscopiques, système qui fonctionne à merveille depuis plusieurs mois dans ces deux États et que plusieurs puissances voisines sont sur le point d’adopter [17] ». E. Locard répond de la sorte à la question : « La dactyloscopie donne-t-elle une certitude absolue ? », si on la compare aux aléas et complexités de la procédure longue de Bertillon ? « La réponse de ses tenants est nettement et énergiquement affirmative. C’est pour les Sudaméricains qui s’en sont fait les promoteurs son principal et indiscutable mérite. Il semble en effet démontré que les empreintes digitales restent identiques à elles-mêmes pendant toute la période de l’existence [18]. »

La structuration de l’identification : un nouvel espace bureaucratique de l’État

En octobre 1905 se réunit dans le bureau de la Direction de la police de la capitale Buenos Aires, la première conférence des délégués des polices sous les auspices du colonel Fraga, chef de la police de Buenos Aires, dans l’objectif de « passer une convention afin d’échanger des informations relatives aux personnes dangereuses pour la société [19] ».

Sont ainsi présents au moins à la séance inaugurale de cette réunion qui va durer du 11 au 16 octobre 1905, le colonel Fraga, militaire de formation, qui a participé dans les années 1877-1879 comme jeune lieutenant à la pacification intérieure dans la « guerre contre l’Indien » et qui devient en 1906 général de brigade tout en étant le chef de la police de Buenos Aires ; J. Vucetich, en tant que chef de l’Office central d’identification de la Province de Buenos Aires ; le commissaire José Gregorio Rossi, le chef des enquêtes de La Plata, capitale de la Province de Buenos Aires ; Felix Pacheco, le chef du cabinet de l’identification et de la statistique de la police de Rio de Janeiro ; Luis Manuel Rodríguez, avocat et secrétaire de la préfecture de police de Santiago du Chili ; le juriste et avocat Luis Manuel Rodríguez ; enfin, le docteur Alejandro Saráchaga, chef de l’office d’identification dactyloscopique de la ville de Montevideo, représentant la police de la capitale de l’Uruguay.

Dans la conférence de 1905, J. Vucetich fonde la légitimité de son innovation technique en rappelant qu’elle s’articule déjà à l’institution judiciaire : dorénavant, les juges de la Province de Buenos Aires « sont obligés de demander le dossier au Bureau d’identification de la police qui doit établir la filiation de l’accusé, en vertu d’une décision de la Cour suprême de La Plata du 4 octobre 1902 ». Des obligations bureaucratiques se trouvent, de la sorte, instaurées pour le magistrat. Il doit se tenir informé auprès du service d’identification de la police et intégrer la procédure de la dactyloscopie dans celle de la règle juridique ; il s’agit alors de déterminer si l’accusé a déjà été impliqué dans une procédure, « ce qui rend les bénéfices de l’identification inappréciables [20] ».

Comme l’a souligné Pierre Piazza, l’application de la dactyloscopie par rapport à la structuration même de l’appareil bureaucratique d’État apparaît comme un véritable tournant technicien [21]. Si « l’identification se réalise avec toute personne qui désire avoir un document personnel », J. Vucetich propose en 1905 la création de la première carte nationale d’identité. C’est en 1911 qu’elle est institutionnalisée à travers la loi qui crée le livret militaire avec photo et le carnet de vote avec empreinte digitale ; elle est associée à un registre général d’identification des personnes, qui est par la suite généralisé à partir du projet de loi que J. Vucetich lui-même rédigera en 1915 sur la demande du gouverneur de la Province de Buenos Aires.

Ainsi, à la conférence de 1905, c’est le délégué de la police de Buenos Aires qui pose son service en exemple d’organisation administrative ayant intégré la dactyloscopie au sein de la structure policière. C’est notamment l’ordre du jour de la direction de la police qu’il a lui-même rédigé qui est avancé comme exemple. Cette normativité organique pose la technique dans les capacités opérationnelles de l’organe habilité, organe dépendant d’une capacité d’habilitation légitimant à son tour une capacité de commandement, donc l’existence d’une hiérarchie susceptible de légitimer une norme supérieure, pour s’exprimer comme Kelsen [22]. Sept points sont abordés, qui sont autant d’axes constitutifs d’un type-idéal de structure bureaucratique légale-rationnelle et technicienne articulée à l’identification et dont la police militairement orientée qui est pré¬sentée comme modèle :

- La police a besoin d’une archive avec tous les antécédents relatifs aux personnes qui peuvent habituellement ou occasionnellement perturber la tranquillité et l’ordre social [23]

- Cette archive servira à informer la justice des antécédents de toute personne accusée dans un procès « afin qu’il puisse servir comme preuve d’identité ».

- Grâce, entre autres, aux empreintes digitales, il s’agit d’individualiser le condamné incarcéré pour ne pas le confondre avec un autre détenu.

- La dactyloscopie a été reconnue par de nombreuses communautés scientifiques comme un procédé fiable et offrant de nombreux avantages et d’une application simple, quel que soit l’âge du sujet.

- La photographie peut sous certaines conditions faciliter la reconnaissance [24].

- Pour éviter toute confusion entre homonymes, entre ceux qui sont passés en procès et ceux qui ne sont pas passés devant la justice, il convient de conserver les données relatives à l’identité des personnes qui ont été détenues.

- Le bureau des recherches est habilité à informer les magistrats du judi-ciaire sur les antécédents des personnes déférées devant la justice, tout comme à propos des cartes d’identité ou celles nécessaires à l’exercice de certaines professions [25].

Cette combinaison entre technique d’identification et production normative renvoie à des attentes en matière d’ordre social, tout autant qu’à la présence du pouvoir militaire au cœur du dispositif policier [26]. Le colonel Fraga souligne ainsi que les interrogations soulevées au cours de la conférence sont essentielles « en raison de la dimension agressive que certains tentent d’impulser [à la question sociale], et qui, au regard des conditions spéciales de notre milieu, la dénaturent et la pervertissent ». Et de rappeler qu’il s’agit, pour les participants à la conférence, « d’établir un accord qui soit propice à un meilleur progrès social, au développement intensif et sans limites du commerce et des industries et à l’exercice tranquille et efficace du pouvoir public [27] ».

De ce point de vue, les responsables policiers et militaires ont en particulier pour objectif le contrôle de l’immigration, dans sa dimension politique et sociale, dans un pays qui a multiplié par deux sa population urbaine en moins de vingt ans. L’ensemble prend place dans une période d’agitation politique marquée par une série d’attentats, dont celui perpétré en 1904 et revendiqué par un anarchiste catalan contre le président de la République Quintana, qui s’en sortira indemne. Le cadre est ainsi posé pour que l’étranger soit redéfini comme un ennemi potentiel [28].

Chacun des participants à la conférence de 1905 articule de la sorte à ce contexte l’avancée technique de J. Vucetich [29]. Le représentant du Brésil mentionne les liens épistolaires étroits qu’il a établis avec l’inventeur et signale comment la dactyloscopie a supplanté la « méthode anthropométrique » de Bertillon. Il affirme ainsi que« le temps de la police empirique » est « définitivement dépassé » et en profite pour faire valoir que le Troisième congrès scientifique latino-américain de Rio du 6 août 1905 avait déterminé que « l’identification reconnue comme base de l’instruction criminelle (ou méthode Vucetich) avait été proclamée la meilleure [30] ».

Pour le représentant chilien, il s’agit aussi de contrôler les flux de l’immigration, en particulier d’origine européenne en relevant qu’« au fur et à mesure que la richesse publique comme privée a augmenté, nous avons dû observer que le nombre d’individus qui font du crime leur profession habituelle et le moyen de gagner leur vie, en attentant contre les personnes et biens des citoyens, a augmenté [31] ». Et de souligner ainsi qu’un des objectifs de cette réunion est précisément « l’échange, entre les polices ici représentées, des casiers judiciaires des criminels [32] ». Le but est de porter à la connaissance des présents que « la police de Santiago du Chili a été une des toutes premières en Amérique, après celle de La Plata, à introduire dans son bureau d’identification le système dactylosco¬pique de Vucetich depuis le mois de juillet 1903 ».

De la légitimation technicienne du champ politique à l’articulation d’une riposte policière régionale lors de la Révolution d’octobre

Il est intéressant de relever que, dans cette conférence, le représentant de la police de Buenos Aires pose que le projet de convention repose sur la nécessité de fixer en quelque sorte « le langage de nos futures alertes [33] ». Ce logos commun trouve à se déployer dans l’espace du champ politique. Il assure la jonction entre la procédure technicienne d’identification et la légitimité politique (être fiché implique l’exclusion physique du champ en question) : la procédure d’identification institue les conditions d’emploi du terme subversion et de ses dérivés dans le discours normatif militaro-policier antérieur à la Guerre froide. Or ce rôle est important : il sert d’avant-courrier à la fixation de la dimension normative de l’ennemi marxiste trois années après la Révolution russe de 1917.

L’identification dactyloscopique comme procédure d’établissement de la légitimité politique

Les caractéristiques de la convention de 1905 sont ainsi définies :

« 

  • 1. Son caractère [est] administratif et ad-referendum (c’est-à-dire qu’il devra être approuvé par les chancelleries, avec effet rétroactif au jour de la Convention).
  • 2. Elle se base sur le système d’identification dactyloscopique.
  • 3. Elle a pour objet l’échange des informations judiciaires à des fins policières qui concernent les personnes fichées ou considérées comme dangereuses pour la société. »

Sur ce dernier point, le contenu de la Convention est très clair : il s’agit d’échanger de façon permanente les antécédents des individus « dangereux pour la société », ainsi que ceux « des gens honnêtes » qui souhaitent se faire établir une carte d’identité, ou encore de pouvoir identifier les empreintes digitales des cadavres. Toutefois, si un premier clivage émerge entre ceux qui sont dangereux pour la société et les autres, c’est la liste des catégorisations relatives à la dangerosité et à la criminalisation de certains secteurs sociaux et politiques formulée lors de la conférence qui est particulièrement intéressante. Ces critères sont à la source d’un processus de légitimation normative, si ce n’est d’une définition du politique fondée sur la distinction entre les citoyens des subversifs. La liste des formes de délinquance est fixée à l’article 2 de la Convention de 1905. Elle cible sept types de personnes pénalement justiciables :

« a) Tout individu à propos duquel il a été démontré qu’il est intervenu en tant qu’auteur, complice ou couvrant plus d’une fois des délits contre la propriété ou ayant une quelconque relation avec ceux-ci ; et celui qui, en situation de manque de moyens licites de subsistance, mène une vie commune avec des délinquants habituels et fait usage d’instruments ou d’objets reconnus par destination à la commission de délits contre la propriété ;
b) celui qui serait intervenu une fois en tant qu’acteur ou complice du délit de fabrication de fausse monnaie ou de titres et de valeurs mobilières ;
c) le responsable en tant qu’auteur de plus d’un cas de délits graves contre les personnes ;
d) l’étranger ou le national absent du pays, qui serait impliqué dans n’importe quel délit contre la propriété ou les personnes si la forme de réalisation, le caractère impulsif ou d’autres circonstances font présumer qu’il a des antécé¬dents défavorables dans le pays d’origine ;
e) les individus qui […] se livrent habituellement à la traite des blanches ;
f) les incitateurs habituels à la subversion de l’ordre social, à travers des délits de droit commun contre la propriété, les personnes ou les autorités ;
g) les agitateurs des syndicats ouvriers, qui perturbent avec des actes de violence ou de force la liberté du travail, ou qui attaquent les propriétés ; ceux également qui font d’une telle propagande leur activité habituelle et un moyen de lucre. »

Cette liste, qui reprend les principaux cas de délits pénaux, intègre donc les actes subversifs, considérés essentiellement à travers leurs auteurs. Ceux qui sont visés à titre principal, dans les faits, mais aussi dans les dires des participants à la conférence, sont les militants du mouvement anarchiste d’une part et du syndicalisme socialiste révolutionnaire d’autre part. En effet, tout acte délictueux commis par des militants politiques n’est pas susceptible de faire l’objet d’une telle qualification : le bon grain est trié de l’ivraie, ainsi que l’indique l’article 4, qui précise « qu’est exclu de l’échange tout antécédent relatif aux délits poli¬tiques ». Qu’est-ce à dire par rapport au contenu de l’article 2 ? Est-ce une contra-diction ou ne s’agit-il pas plutôt de situer un clivage instituant [34] pour reprendre l’expression de Cornelius Castoriadis, où s’affirme le poids de la techno-logie ? Qu’est-ce qui était donc considéré à l’époque comme un « délit politique » qui ne soit pas criminel ?

Ce sont les délits commis par des militants politiques, mais qui ne relèvent pas de la question sociale et dont les acteurs sont en fait déjà légitimes et qui, néanmoins peuvent avoir recours à la violence. En effet, la vie des acteurs légitimes de la vie politique argentine de la période 1891-1905 n’est pas exempte de mouvements insurrectionnels à « main armée ». Mais, la plupart du temps, ils ne remettent pas en cause l’ordre social.

Au tout début du siècle, la Unión Cívica Radical (UCR) s’oppose ainsi violemment aux représentants politiques des conservateurs et de l’oligarchie des grands propriétaires terriens, qui refusent le suffrage universel [35]. Dirigé par le futur président Hipólito Yrigoyen (présidences de la République de 1916 à 1922, puis de 1928 à 1930), ce mouvement que l’on appelle « Radicalisme » n’est pourtant pas concerné par les mesures prévues, alors qu’il ne recule aucunement, entre 1890 et 1905, devant les pratiques de la conspiration politico-militaire dans les Provinces [36] pour « la défense de la Constitution » par « tous les moyens que le patriotisme inspire ». En 1905, suite aux élections de l’année précédente qui ont donné le conservateur Quintana vainqueur, plusieurs complots militaro-politiques et actes insurrectionnels se trament effectivement. Les arsenaux militaires et les commissariats sont visés. Le chef de la police demande à ses agents de les abandonner et de se replier sur le Département central de Buenos Aires au moment de la rébellion. S’il y a eu des arrestations et si la rébellion a été écrasée dans la capitale, les soulèvements armés ont eu lieu dans de nombreuses villes et capitales des Provinces ; certains ont même abouti au renversement des pouvoirs locaux et ont permis à leurs instigateurs de prendre en main la gestion effective du pouvoir. Malgré ce contexte, H. Yrigoyen se présente seul à son procès à Buenos Aires, fait ses déclarations devant le juge, mais n’est ni arrêté ni fiché ni incarcéré dans le cadre d’une procédure policière-pénitentiaire. Il n’est pas considéré comme un « delincuente subversivo ». A contrario, à la même époque, la grande grève de 1901 – qui sera à l’origine de la création de la Federación Obrera Argentina (FOA) – s’est vue opposer l’application des mesures relevant de l’état de siège. C’est en particulier à la suite de ce mouvement qu’a été adoptée la « Ley de Residencia  » qui autorise la police et le pouvoir exécutif à expulser tous ceux qui apparaîtraient, comme le signale la doctrine, comme des « agitateurs professionnels » qui remettent en cause « la sécurité nationale ou [qui] perturbent l’ordre public » (article 2 de la loi du 22 novembre 1902).

Il y a donc bien revolución et revolución. Dans un cas, l’ordre social et institutionnel n’apparaît pas remis en cause par l’action politique pourtant violente. L’action du Partido radical, même armée, n’est pas considérée comme étant de nature criminelle et s’inscrit historiquement dans un espace de légitimité essentiellement politique déjà institutionnalisé ou en voie de l’être. H. Yrigoyen intègre par la suite les rangs de la police et y fait carrière avant de devenir président de la République. Malgré la violence de son action et de son parti, il se présente toujours comme un homme respectable, parfaitement intégré à l’ordre social, jusqu’à en devenir son représentant suprême. La police, tout comme l’armée, ont de cette façon joué un rôle important d’intégrateurs politiques.

Les conditions d’emploi du terme « subversif » avant la Guerre froide

Dans le cadre de la conférence de 1905

Il convient maintenant d’élucider comment les principaux acteurs de la réunion de 1905, dont les préconisations normatives servent de socle à celle de 1920, emploient le terme « subversif » et ses dérivés verbaux ou adjectivaux.

Lors de la troisième session des journées de la réunion de 1905, M. Rossi aborde la question « des grèves ouvrières et des agitateurs [37] ». Quatre occurrences du substantif « subversif » ou autre forme dérivée, sous les formes verbales ou adjectivées, y sont repérables :

« L’un [des phénomènes qui affectent profondément la constitution fonda-mentale de la société] est l’anarchisme par le fait, secte d’individus partisans de doctrines franchement antisociales, qui se proposent, à ce qu’ils disent, de changer l’organisation sociale actuelle en se servant comme moyen de lutte de tous les moyens subversifs en terrorisant, en propageant et en réalisant le désordre, le vol et l’assassinat [38]. »

« L’agitateur est le parasite de l’ouvrier, qui adhère à ses sociétés de métiers en tant que secrétaire ou avec d’autres charges en offrant une apparente subordination à la collectivité, alors qu’en réalité, c’est celle-ci qui est suspendue à ses insinuations subversives et à ses suggestions [39]. »

« Les préjudices que ces individus propagandistes du délit ou de la subversion ouvrière produisent, sont évidents et par conséquent constituent également un danger pour les intérêts importants de la société ; par conséquent, ils doivent être inclus parmi ceux contre qui il convient de se prémunir en connaissant leur action [40]. »

« Les incitateurs habituels qui subvertissent l’ordre social, à travers des délits de droit commun contre la propriété, les personnes, ou les autorités [41]. »

Dans le cadre de la Conférence internationale sud-américaine de police de 1920

En prolongation du texte – à peine modifié – de la conférence de 1905 et sur¬tout de son bloc normatif, ce sont, en 1920, les gouvernements de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, du Paraguay, du Pérou et de l’Uruguay qui se réunissent à Buenos Aires. Leurs représentants officiels s’y attachent à « coordonner les procédés qui servent à la défense sociale  » et à réfléchir à « un moyen de rendre plus étroits les liens entre les polices respectives ». Cette conférence de 1920 est à situer entre plusieurs événements majeurs sur le plan social et politique en Argentine : c’est le président H. Yrigoyen qui est alors à la tête de l’État, c’est-à-dire un radical, celui-là même qui organisait les rébellions à main armée en 1905 ; la conférence se tient par ailleurs un an après la « Semaine sanglante » de 1919 qui a vu l’écrasement brutal de mouvements revendicatifs socialistes et anarchistes ; elle précède d’un an une violente répression par l’armée du mouve¬ment de revendications sociales et salariales des ouvriers agricoles de la Patagonie qui fait plusieurs centaines de victimes [42] ; enfin, la conférence se situe trois ans après la Révolution d’octobre.

Par rapport à 1905, l’arsenal législatif soutenant les capacités répressives de l’État s’était, en 1920, largement enrichi. Il faut en particulier compter, à partir de 1910, avec la loi dite de défense sociale, texte à travers lequel est mis au ban de la société tout ce qui a trait aux mouvements anarchiste, syndicaliste révolutionnaire et socialiste, traquant la simple propagande et la détention de journaux ou d’ouvrages de doctrines et les pratiques illégalistes tout comme les actions collectives. Cette loi est promulguée dans l’année qui suit l’assassinat, en novembre 1909, du colonel Falcon – le ministre de l’Intérieur de l’époque –, par un anarchiste russe, Simon Radowisky, attentat conçu en représailles de la très violente répression du 1er mai 1909 dont Falcon avait diligenté l’essentiel des forces répressives lors de la commémoration du centenaire de l’indépendance de l’État argentin.

Dans le texte de la convention, issue de la conférence, il s’agit toujours de revendiquer le rôle central que joue la « classification Vucetich » dans l’élaboration de la fiche d’identification dactyloscopique qui comprend les photos, la description morphologique, les antécédents judiciaires et ceux relatifs à la conduite, la filiation ou des données d’état civil. L’objectif affiché est de parvenir à l’élaboration d’une archive internationale d’informations.

Depuis cette perspective, l’enjeu de cette nouvelle conférence est le contrôle du champ social et, par là même, de la délimitation de son périmètre : les participants espèrent ainsi que la technologie avancée sur le plan de l’identification puisse encore être toujours plus discriminante entre les subversifs et les autres. En effet, dans l’article 5 de la convention, il est explicitement demandé « d’exclure des échanges et des informations les antécédents relatifs aux faits ou aux personnes qui font référence à des délits politiques et à des mouvements ouvriers licites impliqués dans la lutte entre le capital et le travail ». Le texte de cet article vise ainsi à légaliser le partage entre les mouvements révolutionnaires et subversifs d’une part et, d’autre part, les groupements susceptibles de faire l’objet de poursuites pour délit politique, dont on a vu qu’ils renvoient à des groupes armés ne remettant pas en cause l’ordre social et économique, mais se focalisant sur les renversements de type politique(à l’instar de la contre-révolutionnaire Liga patriótica argentina qui intervient violemment dans les manifestations ouvrières en 1918-1919). Dans le cadre de l’accord et du texte des actes du colloque de 1920, le mot « subversif » et ses dérivés, apparaissent à trois reprises :

« Article 1. Les pays co-contractants s’engagent d’une façon permanente à s’envoyer mutuellement des informations :
  • a) Sur les tentatives ou exécutions d’actes anarchiques [43] ou d’une nature égale, collectifs ou individuels, tendant à l’altération de l’ordre social ; ainsi que sur n’importe quel autre mouvement qui puisse être considéré comme subversif ou affecter le même ordre social [44]. »

« Les incitateurs habituels à la subversion de l’ordre social à travers des délits contre la propriété, les personnes ou les autorités [45]. »

« Ainsi a été procédé à l’unanimité à la rédaction de l’incise (a) dans les termes suivants :

L’envoi régulier de données et des antécédents en relation avec les tentatives ou réalisations de faits anarchiques ou de nature similaire, collectifs ou individuels, tendant à l’altération de l’ordre social ; ainsi comme les informations qui fassent référence à n’importe quel autre mouvement qui puisse être considéré comme subversif ou affecter le même ordre social [46]. »

Le thème de la défense sociale est omniprésent à travers les pages qui reprennent les procès-verbaux des séances de travail. Il n’est pas à écarter l’hypothèse qu’il s’agit là d’un tour de force performatif, marquant en quelque sorte une prise du « commandement [47] » de la part de l’Argentine, qui place de la sorte l’ensemble de la conférence de 1920 dans l’espace de la fameuse loi dite de « défense sociale », texte qui entérine dans ses articles 4 et 5 le texte de la loi 4144 (cf. supra), la criminalisation de l’action anarchiste et socialiste dans le cadre de « mesures de défense sociale ».

La prise en compte de la révolution d’octobre dans la conférence de 1920 : l’ennemi marxiste

En 1920, l’Argentine, le Chili et le Brésil adoptent des positions sévères en matière d’extradition des militants révolutionnaires et en ce qui concerne la répression « énergique de tout acte de force et de tout outrage à travers lesquels on prétend imposer des solutions contraires à l’ordre et au régime normal de l’État [48] ». Le représentant argentin souligne ainsi dans ses conclusions l’impor-tance de l’émergence d’une « bonne doctrine face aux problèmes sociaux de l’actualité afin de les écarter de façon effective des foyers menacés de notre vie républicaine [49] », tandis que, pour ce faire, le représentant du Chili propose une codification propre aux extraditions qui prévoit que « les co-contractants s’accordent pour pénaliser dans leurs législations la propagande anarchiste et le communisme maximaliste. Par conséquent, il sera procédé à l’extradition de tout individu qui aura propagé de telles activités depuis la date à laquelle ladite propagande aura été pénalisée par la nation requérante [50]. » Il s’agit ainsi de fabriquer une figure du « délinquant » que l’on peut extrader, avec le consentement du gouvernement, afin de permettre le jugement et le châtiment de l’individu que l’on cherche à expulser pour un délit différent de celui qui aura servi de fondement à la demande d’origine [51]. Criminalisation donc, excluant du champ politique, dans la droite ligne de la convention de 1905.

Une remarque s’impose : cette disposition implique l’échange préalable des fiches dactyloscopiques entre les pays concernés : les demandes d’extradition sont présentées à travers des agents diplomatiques ou consulaires et, en cas d’absence, directement de gouvernement à gouvernement. Cet échange concerne « toutes les données et antécédents nécessaires pour établir l’identité de l’individu réclamé. [Est] considérée comme preuve légale suffisante d’identité celle qui [est] établie conformément au système dactyloscopique d’identification [52]. » Par ailleurs, « une fois la demande d’extradition présentée, la détention de l’individu réclamée [est] ordonnée [53] » et cette détention peut, en cas d’urgence, durer au maximum deux mois à partir de la date de l’arrestation. La pratique se met progressivement en place, même sur le plan transatlantique. Dans les années 1920 et 1930, un grand nombre de militants ouvriers sont ainsi extradés vers leur pays d’origine, l’Italie fasciste, l’Espagne du dictateur José Antonio Primo de Rivera, où ils sont souvent exécutés. Signe de la gravité de ces situations, l’Association internationale des travailleurs (AIT) finit par dépêcher des commandos pour arraisonner les bateaux dans le port de Buenos Aires afin d’en extraire les militants [54].

Le type d’articulation du droit et des procédures répressives qui se déploie ici relève alors d’une situation d’urgence issue de l’application des circonstances exceptionnelles. Une rupture avec l’ordre constitutionnel sur le plan juridique semble potentiellement se dessiner. En effet, dans le cadre argentin, le « droit de fuite » existe dans l’article 23 de la Constitution. C’est-à-dire que sur le plan individuel, un citoyen a le droit de quitter son pays pour sortir du territoire sur lequel l’état d’urgence a été promulgué. Donc, l’arrestation pour une période d’au moins deux mois en cas d’extradition, déroge à cette possibilité de fuite. Ceci devient licite si l’individu concerné est en fait un délinquant de droit commun et que son activité est juridiquement qualifiée comme étant criminelle. Il s’agit donc bien d’une pénalisation de l’ennemi techniquement, politiquement et légalement déterminée. Sur le plan bureaucratique, il est enfin rappelé qu’il s’agit aussi d’organiser un office relatif à la « création d’un registre international des antécédents des délinquants ». Il faut ici souligner que la Commission internationale de police criminelle (CIPC), ancêtre d’Interpol, est créée en 1923 généralisant, par ailleurs, la pratique de la dactyloscopie.

Vers la réponse policière continentale

À l’occasion des débats tenus pendant la conférence de 1920, le représentant du Brésil ne manque pas d’articuler la guerre –avec l’exemple de la Première Guerre mondiale – avec l’augmentation de la criminalité (expropriations et assassinats) et l’« hyper-tension produite par cinq années de guerre [et par] des formes de revendications ouvrières qui prétendent faire chuter l’institution millénaire qu’est l’État avec l’objectif utopique de transférer la direction des affaires humaines à une dictature prolétarienne qui écarte la bourgeoisie et sup¬prime l’exploitation de l’homme par l’homme [55] ». Et c’est dans ce contexte posé qu’il donne une définition du « bolchevisme » en présentant d’un côté l’origine du mot lui-même et de l’autre la Constitution de janvier 1918, approuvée lors du Congrès panrusse des Soviets qui, dans son article 9,chapitre V, dispose :

« Durant l’actuelle phase de transition, la tâche fondamentale de la Constitution de la RSFSR consiste à établir, sous la forme d’un fort pouvoir soviétique panrusse, la dictature du prolétariat des villes et des campagnes ainsi que de la paysannerie la plus pauvre, en vue d’écraser totalement la bourgeoisie, de supprimer totalement l’exploitation de l’homme par l’homme et d’établir le socialisme sous lequel il n’y aura ni division de classes, ni pouvoir d’État. [56] »

La guerre est également présente dans le discours et le raisonnement du représentant du Chili :

« C’est ainsi que sur le terrain du combat, de la lutte des classes et de la haine des classes, […] sont venus les épouvantables désastres de l’armée russe pendant la guerre européenne. […] Le cri angoissé de la multitude qui en clamant son désespoir, proférait aussi des malédictions et des demandes de châtiments contre les dirigeants coupables, et est parvenue à engendrer et faire triompher une révolution qui semble invraisemblable : celle des éléments extrêmes des socialistes révolutionnaires contre les hommes d’ordre, maîtres de la terre et du commerce [57]. »

« Mais que cette attitude soit celle de vulgaires délinquants ou de simples propagandistes – comme ils prétendent l’être – de nouvelles doctrines sociales et économiques, il est indiscutable que la société a le droit de se défendre face à ces innovateurs, et ce avec toutes les armes que l’attaque rend nécessaires ; et l’obligation de répondre à cette défense est, par conséquent, incontournable pour qui gravite autour des institutions que la société elle-même a créées et a armées pour qu’elles la défendent. Les polices de sécurité, Messieurs, sont à leur poste et le chemin qu’elles doivent maintenant emprunter a été bien défini [58]. »

Il s’agit alors de prévoir que « les institutions policières de ces mêmes pays (dans cette partie de l’Amérique) s’unissent également pour combattre l’ennemi commun [59] ». Proposition qui sera reprise par les représentants du Paraguay et du Pérou « afin que l’action de la police dans ses fonctions préventives et de répression ne connaisse pas de frontières [60] ». Il faut relever que figure dans le texte de la convention rénovée de 1920 une référence à deux accords bilatéraux inter-polices [61] remontant à 1919 entre l’Argentine et le Chili d’un côté et entre l’Argentine et la Bolivie de l’autre, accord plus ancien remontant à 1909. Ces accords bilatéraux sont proposés comme des modèles de proposition susceptibles de servir de socle au développement de polices des frontières « qui permettent d’éliminer la cause si fréquente d’agitations d’opinions voire même de conflits entre des nations limitrophes qui se produisent lorsque des fonctionnaires ou des agents provenant de l’autorité du pays voisin, traversent des frontières dans le but d’exercer leurs fonctions publiques quel qu’en soit le genre [62] ».

Et la représentation argentine de proposer une révision de la convention de 1905 en l’approfondissant sur six points :

  • « L’échange d’informations et des antécédents en relation avec les tentatives ou l’exécution de faits anarchiques, maximalistes ou relevant d’autres idées extrémistes, collectifs ou individuels, tendant vers l’altération de l’ordre social.
  • L’échange de journaux, de publications de tracts, de brochures ou de n’importe quel type de publications qui fassent référence à des propagandes de la nature mentionnée.
    La communication des résolutions de caractère légal ou administratif qui fasse référence à la prévention et à la répression de ces mouvements.
  • L’information, premièrement par voie télégraphique et par note relative aux éléments d’identité suivants, relative à toute personne connue comme étant à l’origine de perturbations habituelles de l’ordre public ou qui soit soupçonnée de l’être, expulsée ou déportée, ou qui s’absente volontairement du pays, quelle que soit sa destination.
  • L’échange de données et antécédents en relation avec la perpétration de délits de droit commun.
    La facilitation de la persécution de délinquants et la réalisation de missions d’information que […] des employés et des agents de police des pays cocontractants pourraient réaliser [63]. »

La dactyloscopie s’installe donc dans la routine policière et permet de reboucler avec les objectifs défendus lors de la conférence de 1905. En revanche, l’importance attribuée aux télécommunications et aux systèmes de communication est novatrice : les transports et, surtout, le télégraphe permettent ainsi une transmission rapide du code des fiches dactyloscopiques pour une première vérification de l’identité du « délinquant » potentiel.

Car la question qui sera débattue en profondeur est celle de l’« extradition des délinquants » et de la pratique effective des échanges inter-polices dans le cadre du développement d’une « police des frontières ». La dactyloscopie est présentée de nouveau comme une technique organisatrice de l’espace, car il s’agit d’exiger des individus des éléments d’identification minimaux pour qui « pénètre dans n’importe lequel des pays représentés, en transit pour un autre » mais aussi d’atteindre l’idéal d’une « possible unification des procédés et documentations relatives à l’immigration [64] ».

La convention de 1905 est donc toilettée, approfondie, rénovée, mais sur-tout actualisée. Des paragraphes et des dispositions sont quelque peu modifiés : il n’est par exemple plus question d’accord inter-polices, mais d’accords entre « les gouvernements des Républiques » ; il est par ailleurs demandé de faire mention dans les documents échangés « des empreintes digitales » selon la « classification Vucetich » au lieu des « empreintes individuelles dactyloscopiques ». L’hommage reste de rigueur.

Si le procédé d’identification connaît des transformations importantes dans les années qui suivent la Seconde Guerre mondiale, il nous semble intéressant de pouvoir démontrer la permanence du logos, de la technologie relative à la détermination clivante entre ceux qui sont inclus dans la légalité politique telle que portée par la normativité sociale qui lui donne consistance et qui, en retour, se trouve affermie par elle, et ceux qui en sont exclus en tant que délinquants subversifs pénalement constitués en raison des types de normativités poli¬tiques et sociales qu’ils transportent. L’État cherche, donc, face à ces menaces, à se doter des structures susceptibles aussi bien de contenir que d’éliminer son opposant le plus revendicatif : l’anarchiste, le syndicaliste révolutionnaire, puis le bolchevique.

Cette recherche serait incomplète s’il n’était pas fait mention de deux documents qui démontrent la permanence des catégories produite en 1905 jusqu’à la Guerre froide. Ainsi, en 1966, une des premières mesures normatives du gouvernement de facto [65] du général Onganía a été de remettre à l’ordre du jour la loi de résidence de 1902, qui avait été abrogée en 1959 par le président Arturo Frondizi. Plus encore, l’adoption des lois relatives à la sécurité nationale dans les années1970 amplifie le dispositif pénal déjà prévu depuis 1902 et 1910 : ainsi, la loi n° 20840 dite de Seguridad national, publiée le 2 octobre 1974, prévoit dans son article premier des peines de prison de trois à huit années à l’encontre de « celui qui pour atteindre le but de ses postulats idéologiques tente ou préconise par n’importe quel moyen, d’altérer ou de supprimer l’ordre institutionnel et la paix sociale de la Nation, à travers des voies non autorisées par les dispositions normatives qui organisent la vie politique, économique et sociale de la Nation ». Reprenant par là même la terminologie forgée dès le tout début du siècle par les responsables policiers et militaires, et reprenant aussi les mêmes interdictions de diffusion de documents écrits et d’images allant dans le sens des dispositions de l’article premier.

Enfin, en octobre 1975, dans le cadre du Plan Cóndor, pour lutter contre les mouvements de guérillas implantés dans le Nord de l’Argentine et qui devait déboucher sur l’« Opération indépendance (Operativo independencia) », trois décrets furent pris : les n° 2770, 2771 et 2772 ; le dernier précisait dans son article 1 :

« Les forces armées sous le commandement supérieur du Président de la Nation […] procéderont à la réalisation des opérations et de sécurité qui seront nécessaires afin d’annihiler l’action des éléments subversifs sur tout le territoire du pays ».

D’un autre côté, la loi n° 21259, promulguée le 26 février 1976, soit un mois avant le coup d’État militaire du 24 mars, reprend les dis¬positions de la « Ley de Residencia  » (cf. supra ) qui prévoit l’expulsion des étrangers indésirables, en particulier lorsqu’en vertu de l’article 1 :

« le pouvoir exécutif pourra ordonner l’expulsion d’un étranger, qu’il soit résident permanent ou non permanent, dans les cas suivants : […]
- c) lorsqu’il aura réalisé dans la République des activités qui affectent la paix sociale, la sécurité nationale ou l’ordre public »

et qu’elle souligne que ces dispositions seront appliquées par le ministère de l’Intérieur, c’est-à-dire par le général Harguindeguy.

Au même moment, le droit de grève est suspendu par la loi n° 21261 au motif parlant de la « suspension des mesures de force qui peuvent affecter la productivité ». Enfin, les lois n° 21322 et 21325 du 9 juin 1976 déclarent illégales et dissoutes plus de soixante organisations politiques et syndicales en prévoyant des peines entre deux et quatre ans d’emprisonnement en cas de reconstitution. C’est dans ce contexte normatif et institutionnalisé qu’il convient de replacer les éléments cités dans l’introduction qui prévoient la lutte contre les BDSM. La technologie de Vucetich, si elle a été favorisée par une militarisation initiale de l’institution policière, assure par la suite une « policiarisation » des méthodes coercitives militairement orientées dans le cadre des objectifs spécifiques des dictatures associées au sein du Plan Cóndor, et ce, dans un processus de réactualisation du dispositif technique et normatif d’origine argentine plongé alors dans le contexte de la Guerre froide.

Gabriél Périès pour la revue Politix

Titre original : « Aux origines policières du Plan Cóndor : de la lutte contre la délinquance intérieure
à la coalition d’États contre la subversion internationale.
 »

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« Aux origines policières du Plan Cóndor : de la lutte contre la délinquance intérieure à la coalition d’États contre la subversion internationale » Gabriél Périès - Politix, sept 2013.
  • Publié en Politix - AÑO III - Nº 8 - Septiembre 2013.
* Gabriel Périès, Professeur (HDR), docteur en Science politique (Paris I Panthéon-Sorbonne). Enseignant-chercheur à l’Institut Mines-Télécom/ Télécom-Ecole de Management, il est rattaché au LASCO/CNRS Paris V-Descartes. Il collabore également avec le Groupe de Recherche Sécurité et Gouvernance / Toulouse I Capitole . Il est l’auteur de nombreux travaux sur les doctrines militaires contre-insurrectionnelles.

El Correo. Paris, le 19 de diciembre de 2013.

Notes

[1Périès (G), Chardel (P. A.), « Contrôle, exceptionnalité et coercition à l’ère des réseaux », in Chardel (P. A.), Rockill (G.), dir., Technologies de contrôle dans la mondialisation. Enjeux politiques, éthiques et esthétiques, Paris, Kimé, 2009, p. 25 et s.

[2Les documents de cette conférence avaient disparu des archives, tant de la Bibliothèque nationale argentine que de celles du Congrès de la Nation et de celles du Musée de la Police de La Plata. Ils ont néanmoins pu être retrouvés en Espagne ; ils constituent le socle archivistique de ce présent travail

[3Dinges (J.), Les années Cóndor. Comment Pinochet et ses alliés ont propagé le terrorisme sur trois continents, Paris, La Découverte, 2004

[4À titre d’exemple, cf. l’important ouvrage de Comblin (J.), « Le pouvoir militaire en Amérique latine. L’idéologie de la Sécurité nationale », Paris, J.-P. Delarge, 1977.

[5Feierstein (D.), « Le génocide comme pratique sociale, du nazisme à l’expérience argentine », Genève, Métis Presses, 2013. Ce livre constitue une véritable problématisation méthodologique des pratiques génocidaires dans l’Argentine des années1970.

[6Foucault (M.), « Il faut défendre la société ». Cours du Collège de France, 1976-1977, Paris, Gallimard-Édi¬tions du Seuil, 1997, p. 34 et s.

[7Il s’agit de la photographie du militant « justicialista » Marciano Fernandez. Nilson (C. M.), « Operación Cóndor. Terrorismo de Estado en el Cono Sur », Buenos Aires, Lohlé-Lumen, 1988, p. 136.

[8Avec des majuscules dans le texte original.

[9Papa Rua (O. A.), Defensa Nacional. Curso IV, Buenos Aires, Editorial Plus Ultra, 1980, p. 115. Il s’agit du cours de Défense nationale donné dans les lycées militaires pendant cette période.

[10Périès (G.), « De Argelia a la Argentina : estudio comparativo sobre la internacionalización de las doctri¬nas militares francesas en la lucha anti-subversiva. Enfoque institucional y discursivo », in Izaguirre (I.), dir., « Lucha de clases, guerra civil y genocidio en la Argentina (1973-1983) », Buenos Aires, Eudeba, 2009.

[11Kalberg (S.), La sociologie historique comparative de Max Weber, Paris, La Découverte-MAUSS, 2002, en particulier chap. 1.

[12Pour la genèse du dispositif argentin et l’importance que joue Galton dans la systématisation, puis les critiques techniques que soulève J. Vucetich, cf. Vucetich (J.), « Dactiloscopía comparada, el nuevo sistema argentino », La Plata, Establecimiento tipográfico J. Peuser,1904.

[13Conferencia internacional sudamericana de policía. Argentina, Bolivia, Brasil, Chile, Paraguay, Perú, Uruguay. Convenio y Actas, Buenos Aires, 20–29 de febrero de 1920, Buenos Aires, Imprenta de José Tragant, 1920.

[14Nous soulignons.

[15Texte de la loi dite « de residencia », voté par la Chambre des Députés et par le Sénat le 22 novembre 1902

[16Locard (E.), « La dactyloscopie. Identification des récidivistes par les empreintes digitales », présenté à l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Lyon, séance du 17 novembre 1903, p. 151.

[17Conferencia…, op. cit., p. 152. E. Locard fait une confusion, Don Felix Pacheco est le chef du Gabinete de Identificación y Estadística de la Police de Rio de Janeiro (Brésil). Il sera présent lors de la conférence Interpolices de 1905.

[18Ibid. , p. 159.

[19Vucetich (J.), «  Legislación de la identidad », op. cit., p. 175.

[20Conferencia…, op. cit., p. 213.

[21Piazza (P.), « Alphonse Bertillon face à la dactyloscopie. Nouvelle technologie policière et trajectoire bureaucratique », Les Cahiers de la sécurité, 56, 2005. L’auteur y souligne l’importance de J. Vucetich. De même, on n’oubliera pas que la bureaucratie de l’État argentin servira d’exemple à l’élaboration de la notion d’État bureaucratique autoritaire (EBA) par O’Donnell (G.), « El Estado burocrático autoritario, 1966-1973 », Buenos Aires, Editorial Belgrano, 1982.

[22Kelsen (H.), « Théorie générale des normes », Paris, Presses universitaires de France, 1996, p. 348.

[23Conferencia…, op. cit., p. 215.

[24Ibid., p. 216.

[25Ibid.

[26On rappellera que, par la suite, les militaires prendront le pouvoir lors du coup d’État pro-Axe du général Ramirez le 7 juin 1943. Les militaires au pouvoir créeront la Policía Federal Argentina (PFA) le 24 décembre 1943 sous l’impulsion du général Farrell, par le décret n° 17750. Sera déclenchée par la suite une importante « chasse aux sorcières » anticommuniste. Le futur général Perón, qui a participé comme lieutenant à la grande répression de la Patagonie en 1921, participe alors au coup d’État. À partir de son élection comme président de la République le 4 mars 1946, il s’appuiera plus sur cette police moderne que sur les forces armées, et ce jusqu’au 21 août 1955, année du coup d’État qui le renversera.

[27Conferencia…, op. cit., p. 177.

[28Larocca (P. A.), « La Ley de Residencia de 1902 : el extranjero como enemigo », Revista de Derecho Penal y Procesal Penal, fasc. 12, 2008, p. 2061.

[29En particulier après le second congrès scientifique latinoaméricain de Montevideo qui s’est déroulé en mars 1901 et celui de 1905, qui vient d’avoir lieu en août 1905 à Rio de Janeiro.

[30Conferencia…, op. cit., p. 179.

[31Ibid., p. 180.

[32Ibid.

[33Ibid., p. 185.Gabriel Périès 123 104

[34Castoriadis (C.), L’institution imaginaire de la société, Paris, Éditions du Seuil, 1975.

[35Palacio (E.), « Historia de la Argentina, 1515-1983 », Buenos Aires, Abeledo-Perrot, 1983 [1re éd. 1954]. Le suffrage universel sera instauré par la loi dite « Saenz Peña » du 10 février 1912.

[36L’Argentine est un État fédéral structuré autour de vingt-cinq États fédérés, las Provincias.

[37Conferencia…, op. cit., p. 205-206.

[38Ibid., p. 206.

[39Ibid., p. 208.

[40Ibid.

[41Ibid., p. 228.126 La subversion prise par le bout des doigts

[42Pour une chronique de ce massacre, Bayer (O.), « La Patagonie rebelle, 1921-1922 ». Chronique d’une révolte des ouvriers agricoles en Argentine, La Bussière, Acratie, 1996.

[43Dans le texte en langue espagnole, ce n’est pas le terme anarquista (anarchiste) qui est utilisé. L’auteur a recours à l’adjectif qualificatif relatif à l’action qui implique le désordre : anárquico (cf. supra).

[44Conferencia…, op. cit., p. 7.

[45Ibid., p. 10.

[46Ibid., p. 64

[47Kelsen (H.), Théorie générale des normes, op. cit., p. 50.

[48Conferencia…, op. cit., p. 128.

[49Ibid., p. 128.

[50Ibid., p. 139.

[51Ibid., p. 141.

[52Ibid.

[53Ibid., p. 143.

[54Oved (I.), « El anarquismo y el movimiento obrero en Argentina », México, Siglo Veintiuno, 1978.

[55Conferencia…, op. cit., p. 35.

[56Ibid., p. 154.130 La subversion prise par le bout des doigts.

[57Ibid., p. 40.

[58Ibid., p. 41.

[59Ibid.

[60Ibid., p. 42. Et le représentant du Pérou de relever qu’en la matière « l’Argentine jouit d’une des organisations policières les plus avancées du monde » (ibid., p. 44).

[61La prise en compte de la réalité géopolitique est essentielle pour comprendre ces deux accords. En effet, une Province argentine, celle de Salta, possède la caractéristique d’être en contact avec le Chili, la Bolivie et le Paraguay. On notera que cette Province a été choisie comme lieu d’implantation de la première guérilla guévariste en 1963 en Argentine. Son organisateur, qui est en relation directe avec le « Che », Ricardo Massetti, sera balayé en 1964 par la gendarmerie argentine, sous contrôle du ministère de l’Intérieur, dont la mission est précisément d’agir aux frontières du pays. Elle appliquera à la lettre les consignes apportées par le lieutenant-colonel Nouguès des forces armées françaises, tout juste sorti de la guerre d’Algérie et officier du 3e Bureau ayant participé au plan Challe.

[62Ibid., p. 109

[63Ibid., p. 49.

[64Ibid., p. 51.132

[65Pour l’origine de cette normativité spécifique de la Cour suprême argentine, Périès (G.), « Un modèle d’échange doctrinal franco-argentin : le plan CONINTES 1951-1966 », in Frégosi (R.), dir., « Armées et pouvoir en Amérique latine ». « Hommage à Hubert Gourdon », Paris, IHEAL/CREDAL, 2004, p. 19.

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