Réunion secrète à Bruxelles entre experts de l’Union Européenne et diverses lobbys sur les négociations de l’OMC

Erik Wesselius *
Corporate Europe Observatory. Bruxelles, 28 mai 2002

Des activistes d’organisations (ATTAC, Friends of the Earth, World Development Movement, Corporate Europe Observatory, Oxfam Solidarité, 11.11.11) venant de divers pays Européens ont conduit une action près du Résidence Palace à Bruxelles contre l’influence grandissante de l’industrie du service Européen sur l’enjeu Européen lors des négociations internationales sur l’Accord Général sur le Commerce des Services (ACGS). Ces négociations sont tenues dans le cadre de l’OMC.

Malgré une préoccupation grandissante sur les conséquences possibles pour les citoyens et l’environnement, pour l’Union Européenne l’enjeu
est surtout axé sur les intérêts du monde de l’entreprise. Les activistes, membres de ’Attac Vlaanderen’, ’11.11.11’, ’Oxfam-Solidarité’, ’World Development Movement’, ’Friends of the Earth’ et ’Corporate EuropeObservatory’, considèrent cela comme une suite directe de la collaboration étroite entre les lobbies des services et les négociateurs Européens de l’ACGS. Ils plaident donc que les représentants de pouvoir public ne prennent plus part à des réunions tel que celle organisée hier à Bruxelles. En plus les
activistes exigent un examen total et transparent sur les préparations des négociations sur l’AGCS par l’Union Européenne.

La réunion au Résidence Palace était organisé par le European Services Forum (ESF), l’organisation lobby de l’Industrie des Services Européens. Les invités étaient des représentants de la Commission Européenne (Directorat Général du Commerce) et les membres du ’Comité 133’ : des représentants des gouvernements de l’Union Européenne qui jouent un rôle important lors de la préparation de la politique du Commerce Extérieur de l’Europe. La réunion secrète avait lieu en
avant-soirée d’une réunion normale du ’Comité 133’ le mercredi 29 mai.

On s’attend à ce que durant cette réunion des conclusions importantes
soient prises sur les propositions de négociations de l’Union
Européenne à 29 pays, divulgués récemment. Dans ses propositions
l’Union Européenne demande à ces pays des engagements fermes pour
ouvrir (plus largement) leur marchés des services. La révélation et la
publication de ces propositions de négociations, il y a un mois, a
fait beaucoup de bruit au niveau international. Les propositions
contiennent des demandes de libéralisation dans les secteurs de
l’énergie, de la poste et de l’eau. La demande de libéralisation de
ces secteurs est dans l’Union Européenne (en tant que partie de la
politique de marché interne) pour le moins très discutable.

La Commission Européenne aurait voulu que ces documents n’aient pas
été divulgués, même après leur approbation par le ’Comité 133’. Peu
après la publication des documents, Mr. Pierre Defraigne, le directeur
du Cabinet de Commissaire du Commerce Mr. Pascal Lamy, annonçait
encore que les propositions de négociations ’ne peuvent et ne seront
pas rendues publiques’. Cette règle du secret ne semble pas compter
pour l’industrie, remarquait le ’Corporate Europe Observatory’
d’Amsterdam, un groupe de recherche et d’action qui s’intéresse sur
l’influence politique du monde de l’industrie Européenne.

Rappelant les règles Européennes concernant la transparence de
gouvernement, le ’Corporate Europe Observatory’ a pu mettre la main
sur des documents prouvant nettement que la Commission Européenne a
préparé les documents dévoilés de concert avec les lobbies de
l’industrie des services Européens. Ainsi le chef de la division
’commerce des services’ du Directorat Général du Commerce de la
Commission Européenne, João Aguiar Machado, écrivait en octobre 2001
au directeur de ’European Services Forum’ : "Nous accueillerons avec
plaisir l’apport de l’industrie lors de l’ébauche des propositions de
négociations, tant pour nous aider à voir ou les problèmes résident
que où les ouvertures des marchés sont souhaitées. Sans l’apport de
’European Services Forum’ ce travail ne resterait qu’un exercice de
style... ". En janvier 2002, la Commission rappelait à ’l’European
Services Forum’ que "l’apport du European Services Forum est souhaité
en les plus brefs délais, parce que nous enverrons prochainement les
propositions aux Etats Membres".

Ces lettres démontrent qu’une possibilité a été créée pour le monde
industriel d’influencer sur le contenu des propositions de
négociations de la Commission Européenne avant même que les Etats
membres de l’Union Européenne aient pu voir ces propositions. En plus
de ces pratiques pour le moins douteuses, s’ajoute le fait que la
Commission Européenne néglige conséquemment les inquiétudes des
syndicats et autres organisations sociales. La Commission se défait de
ces inquiétudes comme étant non-fondées et exagérées et refuse de
s’engager sérieusement sur les demandes de faire une évaluation sur le
conséquences des accords ACGS existants.

Bien sur qu’il est utile et justifié que les autorités consultent le
monde industriel pour la préparation de négociations de commerce. Mais
si de telles consultations ne sont pas transparentes pour les
parlements et les organisations sociales, et si, de plus, les
autorités écoutent mieux et plus longuement ce que le monde industriel
lui chuchote, cela devient une recette pour une politique commerciale
qui n’est pas au service du public mais en premier lieu axée sur le
monde industriel.

Avec leurs calicots et leur slogans les activistes anti-ACGS ont voulu
ouvrir les fenêtres de cette arrière-pièce dans le Résidence Palace.
Il faut immédiatement mettre fin à la position privilégiée du monde
industriel. A la place toutes les composantes sociales doivent avoir
un apport équilibré pour la formulation de la politique de commerce
internationale de l’Union Européenne.

Notre monde n’est pas à vendre. Un autre monde est possible.