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26 novembre 2012

Lettre ouverte aux détenteurs d’obligations argentines

par Víctor Tomaselli *

 

Toutes les versions de cet article : [Español] [français]

S’est tenue lundi dernier, 12 janvier [2004] à Rome une réunion des « bonoleros » [Bono= obligation + bandoleros=bandits] argentins d’aujourd’hui. C’est-à-dire à Rome se sont réunis l’Argentine Creditor Comitee (ACC), Argentine Bondholders Comitee (ABC), Argentine Bond Reestructuring Agency (ABRA) et Task Force Argentine (TFA). Il est urgent de clarifier plusieurs aspects afin d’aider à remettre sur les rails un sujet archi compliqué. Sous le gouvernement de Juan Manuel de Roses, 1835-1852, des versements ont été faits aux Bondholders de l’époque, qui étaient détenteurs des titres de l’emprunt de la Baring Brothers, un organisme créance britannique aujourd’hui disparu. Les dits versements ont été interrompus à la suite d’un blocus militaire du port du Buenos Aires, qu’on a appelé à l’époque blocus anglo-français. Il est évident que pour ce motif le commerce international de la Confédération Argentine s’est vu entravé et des devises n’ont pu être générées pour continuer à payer les « bonoleros » comme on les appelait à cette époque.

Conséquence : l’Argentine Bondholder Comitee de l’époque a protesté auprès des Ministères des affaires étrangères britannique et français contre l’agression envers l’Argentine et se sont objectivement ajoutés à la lutte qui se livrait sur le Rio de la Plata. Rosas a obtenu la signature d’accords de souveraineté très importants, qui furent le «  Traité Southern-Arana  » et le «  Traité Lepredour-Arana  » [1] - Felipe Arana était notre Ministre des affaires étrangères de l’époque-.

Autre fait historique mémorable dans le droit international à propos des dites « dettes extérieures », c’est tout ce qui est survenu au début du XXe Siècle, en 1902, à propos du cas du Venezuela, quand s’est produit le blocus et l’attaque militaire du port de La Guaira, par une force militaire anglo-italo-germanique. Cette position créancière fut réfutée par une vaste théorie de droit émise par le Ministres des affaires étrangères argentin de l’époque, Don Luis Marie Drago. Elle s’est appelée la « Doctrine Drago » [2] et elle fut poussée par le président des États-Unis lui-même de l’époque, Monroe. Pour simplifier, Drago établissait la différence juridique d’une dette entre un pays souverain et un particulier, en installant le concept de Nation souveraine. Le cas du Venezuela porté devant Tribunal de La Haye, a généré une remise de dette de 80 % de la dette réclamée qui ne correspondait pas au droit.

Dans le cas actuel, les détenteurs de titres auraient intérêt à vérifier l’origine de la dette et à prendre conscience qu’ils ont été escroqués par ceux qui leur ont vendu ces titres. Il est très facile d’accuser les sous-développés et mauvais payeurs et d’oublier que ces titres étaient des «  junk bonds  » et furent « placés » dans des opérations souvent douteuses. C’était la façon dont différents groupes bancaires se sont débarrassés d’une dette que les Tribunaux argentins, lors d’un procès mémorable qu’Alejandro Olmos a intenté en 1982, et ont déclarée, dans un jugement de 174 pages, « illégitime et frauduleuse  ».

Voilà le délit qui a violé notamment le principe d’identité, c’est-à-dire, ils leur ont vendu une chose pour une autre. Là, les petits épargnants d’aujourd’hui peuvent mener des actions en justice et avec de fortes chances de récupérer leur argent sérieusement.

En même temps ils consolideraient le Droit que si péniblement nous les humains sommes entrain de construire au moins depuis la compilation des tables de Hammurabi jusqu’ici, environ presque cinq mille ans.

Si était analysée l’origine des titres qu’ont en main les épargnants aujourd’hui, on verrait quelque part la légende « par ordre de la Chase Manhattan Bank, de la Morgan, de la City Bank of Boston », etc. Là, se trouve sans doute l’un des fils de la pelote.

Il serait bon que, comme les Crimes contre l’Humanité ont été déclarés imprescriptibles, de la même façon, la communauté internationale catalogue ces délits de méga-escroqueries multimillionnaires, qui condamnent à l’angoisse et à la détresse des millions de personnes. Une angoisse dont tous souffrent, tant les prétendus débiteurs que nous les argentins et les petits épargnants, ces « bonoleros » de l’ancien emprunt dont la Baring Brothers s’est débarrassé en les vendant à la Bourse et les « Bondholders » modernes qui ont été victimes de ce nouveau « Conte de l’Oncle » [escroquerie].

Víctor Tomaselli, le 27 janvier 2004.

* Écrivain et scénariste

Traduit de l’espagnol pour El Correo par : Estelle et Carlos Debiasi

El Correo. Paris, le 27 janvier 2004.

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Notes

[1Note d’El Correo : Avec l’Angleterre fut signé le « Traité Southern-Arana », et le « Traité Arana-Lepredour » le fut avec la France. Les deux traités signifiaient la reconnaissance de la souveraineté de la Confédération Argentine et de nos droits, par les puissances européennes.

[2Note de El Correo : La Doctrine Drago a été émise en 1902 par le Ministre des Affaires étrangères argentin, Luis Marie Drago, en réponse au renoncement des États-Unis à exécuter la « Doctrine Monroe » pendant le Blocus naval contre le Venezuela. Cette doctrine juridique établit qu’aucun État étranger ne peut utiliser la force contre une nation américaine dans le but d’exiger le remboursement d’une dette financière. Une version modifiée par Horace Porter a été adoptée à la Haye en 1907. Celui-ci a ajouté que l’arbitrage du litige devra toujours être utilisé comme méthode de règlement de conflit international avant de recourir de force militaire.

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