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14 mai 2004

Les rapports de l’AGN démontrent sur la crise énergétique argentine que les manques d’ Edenor (EDF), Edesur et Edelap sont antérieurs à la dévaluation

par Cledis Candelaresi

 

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Les rapports que prépare l’Audit Général de la nation jette à terre l’argument des prêteurs pour réclamer une augmentation de tarifs. Les défaillances dans le système sont antérieures à la situation d’urgence qui a pésifié et gelé les tarifs.

L’Urgence date d’avant le gel de tarifs

L’Audit Général de la nation accumule une information qui s’avère de grande valeur pour le Gouvernement dans le conflit verbal qui se joue avec les entreprises du secteur électrique. Selon certains rapports que le commissaire général aux comptes Leandro Despouy a commencé à compiler, les distributeurs d’électricité enregistraient des faiblesses dans leur prestation de services bien avant la dévaluation, la pesificación et le gel des tarifs auxquels ils se réfèrent pour expliquer la réduction de leurs programmes d’investissements et les risques de coupures de service qui en découlent. Le travail des commissaires aux comptes souligne que plus de 70 % des insuffisances - que pendant 1997 et 1998, Edenor, Edesur et Edelap ont attribué à des raisons de "force majeure" ou "fortuites"- étaient en réalité des problèmes imputables aux privatisées, comme l’a jugé l’Entité Nationale de régulation de l’Électricité. Toutefois, cet organisme est resté au milieu du chemin, puisqu’il n’a pas appliqué de sanctions, ni a forcé les entreprises à bonifier les tarifs des utilisateurs touchés. Pire encore : l’Audit accuse à l’ENRE d’avoir archivé des recherches où l’on a prouvé la faute des prestataires de services dans des accidents sur la voie publique ou d’avoir laissé "sans solutions" d’autres accidents très graves, même quand il y eut décès de la victime.

A la demande du Gouvernement, l’audit a commencé à analyser les dernières résolutions de l’organisme lui-même sur l’exercice de cette entité et la qualité du service des entreprises contrôlées. Une d’elles réitère que l’organisme avait déjà signalé dans des travaux précédents "le manque d’action de l’ENRE", après qu’il ait éliminé les arguments brandis par les entreprises pour expliquer les différentes difficultés dans l’approvisionnement.

Les situations étudiées se sont produites entre 1997 et 1998. Pour la majorité d’elles, les distributeurs ont allégué qu’il s’agissait d’un cas fortuit ou de force majeur, des situations considérées dans le Code Civil et réinterprétées par décision de l’entité de contrôle pour les adapter au cadre légal de la privatisation. C’est un cadre clé, puisque il exempte de responsabilité le prestataire et, par conséquent, il le libère de pénalités.

Mais selon l’analyse des commissaires aux comptes, c’est seulement pour la période mars - août 1997, qu’Edenor a évoqué ces raisons étrangères à son contrôle pour les 909 cas dénoncés, dont 830 ont été rejetés. Edesur a eu un peu plus de chance sur 398 cas 104 ont été rejetés. Edelap affiche une performance semblable pendant la période qui va de juillet à décembre 1998 : les contrôleurs ont considéré que 39 des 49 cas en cause étaient imputables au distributeur lui même qui gère Techint.

Malgré ce constat, "il n’existe pas à la date de résolutions effectives, ni de sanctions par rapport aux cas rejetés (...). Puisque on n’a pas retenu des causes d’exemption de responsabilité pour les concessionnaires, l’imposition de sanctions pertinentes de l’ENRE s’imposerait, ce qui n’a pas été vérifié en particulier", soutiennent les commissaires aux comptes, qui mettent l’accent sur les grandes faiblesses du système de contrôle officiel.

Les entreprises n’ont pas été mises à l’amende pour ces failles qui leur sont imputables, le mécanisme pour dédommager les utilisateurs touchés - qui, selon la législation en vigueur, auraient droit à une bonification dans leurs factures ou à un paiement en espèces - n’a pas fonctionné. Les commissaires aux comptes soulignent qu’il n’y a pas "une procédure unique" pour une telle compensation. Mais ils n’ont pas de doutes sur la responsabilité de l’ENRE de garantir ce droit ainsi que le respect de l’obligation de l’entreprise.

Une autre insuffisance grave des contrôleurs apparaît quand ceux-ci ont fait des enquêtes sur des accidents qui se sont produits sur la voie publique pendant l’année 1998. Selon le rapport d’AGN, l’ENRE a archivé des dossiers comme "résolus" sans demander aux entreprises les dommages qui correspondraient et sans même pas informer les utilisateurs affectés des résultats de leur démarche. Dans d’autres cas, ils ont laissé "sans conclusion" des enquêtes dans lesquelles on peut prouver la négligence des distributeurs.

Parmi les exemples de dossiers archivés indûment on cite l’électrification d’un pilier d’entrée d’un logement à Avellaneda, rue Carnot. "Selon le distributeur, c’est arrivé par une erreur de connexion", dans laquelle "il n’y a pas eu une activité de tiers". Les commissaires aux comptes la qualifient comme une "situation questionnable", puisqu’il n’a pas eu de réponse à l’utilisateur victime " et on n’applique pas la sanction pertinente au distributeur pour manque de maintenance et/ou négligence ". Dans la même résolution, ils signalent que si ce client d’Edesur décidait de porter plainte, "la responsabilité de la représentation publique exercée par l’ENRE pourrait être engagée".

L’ENRE est aussi mis en question pour "noyer" le résultat de recherches sensibles, comme celle "de l’Incident d’une station transformatrice située en Olazábal et Murguiondo, à Lanús", qui a provoqué la mort d’un homme et blessé gravement une femme. Après une inspection, "l’ENRE a jugé que la responsabilité revenait à Edesur pour ne pas avoir scellé, ni avoir fermé avec d’un cadenas la station transformatrice". L’entreprise gérée par Endesa s’est justifiée et le dossier a été simplement gelé, sans aucun résultat définitif, comme regrette l’AGN.

Ces problèmes n’invalident pas le fait remarqué par la Chambre Argentine d’Investisseurs du Secteur Électrique (qui regroupe aussi des producteurs et des transporteurs d’électricité) à propos que la fréquence des coupures " qui a été réduite d’un quart par rapport au niveau antérieur à la privatisation". Il ne nie pas non plus le choix de l’entreprise d’avoir des dettes et faits des achats de production partiellement facturés en dollar et des tarifs en pesos et stables. Mais prouve que le problème de ces privatisations transcende celui qui a commencé avec la dévaluation du peso, puisque les insuffisances dans la prestation et, fondamentalement, dans leur contrôle, sont antérieures au changement de règles.

Il est prévisible que, ces données que l’Audit s’apprête à envoyer au Ministère de l’Économie et, par cette voie, à Néstor Kirchner seront mises sur la table des négociations par les fonctionnaires à l’heure d’examiner l’opportunité et l’envergure d’une augmentation éventuelle des tarifs. Ce qui paraît s’éloigner, à la lumière de la tension actuelle.

Página 12, 23 de octubre del 2003
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LE MODELE ELECTRIQUE DEVRAIT AUSSI ETRE SOUS SUPÇON

Tandis que Gouvernement et les entreprises se renvoient les fautes, peu de gens parlent de la responsabilité du modèle de privatisation par le manque d’investissements.

Par Raúl Dellatorre
Página 12, 23 de octubre del 2003]

Après sa rencontre avec des fonctionnaires de la Compagnie Administratrice du Marché de gros de l’électricité, la Cammesa, le défenseur du Peuple de la nation, Eduardo Mondino, a assuré immédiatement qu’ "il n’y a pas de danger imminent d’effondrement du réseau", mais il a précisé "au moins, en terme de chaos du système". Le tableau actuel du système montre plusieurs points d’insuffisances auxquels ne sont pas étrangères les autorités - signalées depuis au moins trois ans, quand la convertibilité pouvait encore déguiser sa faiblesse -, ni les entreprises concessionnaires - préoccupées par assurer de bons taux de rentabilité mais non par la viabilité du système - ni, encore moins, le même modèle de privatisation, pensé pour fonctionner exclusivement dans des situations de stabilité. Dans ce contexte, l’escalade verbale entre le Gouvernement et les entreprises consiste plus à se rejeter fautes mutuellement qu’à trouver les racines du problème. Et, par conséquent, le chemin vers sa solution.

Le tableau de situation présenté par la Cammesa pour le semestre novembre 2003-avril 2004, les mois les plus critiques avec des crêtes de consommation pendant les jours les plus chauds, montre que la production serait en condition de répondre mais en fonctionnant à la limite dans quelques endroits du système. Le transport de haute tension présente aussi des points faibles sur quelques lignes, mais non dans son parcours principal. Les tronçons plus étendus, ceux qui traversent la Patagonie pour transporter l’énergie du Comahue à la région métropolitaine, seront moins requis à cause de la basse hydraulicité des rivières, qui obligera à remplacer la génération hydro-électrique du Sud par l’énergie thermique des centrales situées plus près des grands centres de consommation. La restriction, l’entonnoir du système, sera la faible capacité des stations transformatrices pour "baisser" la tension de haute à moyenne.

Mais le système a généralement des problèmes pour d’autres causes moins structurelles, plus imputables à des erreurs de gestion des entreprises opératrices, comme cela a été démontré par divers rapports de l’entité régulatrice électrique qui ne se traduisent par des sanctions aux entreprises.

Après plus d’une décennie de gestion privée, le système montre que les seuls travaux de production et de transmission, ainsi que de pose de réseaux de distribution d’importance, sont ceux exécutés par l’État. Le manque d’investissement privé sur une extension du système indiquait déjà, à la fin des années 90, que le pays allait vers une crise énergétique en peu de temps. Seulement la récession déclanchée à partir de 1999, qui a subsisté jusqu’à fin 2002, a permis de déguiser les défaillances et de créer l’illusion d’un "suréquipement" du secteur. Il a suffi que l’économie commence à reprendre pour qu’apparaissent les fantômes d’une coupure du courant.

Qu’est-ce que cela à avoir avec le problème de gel de tarifs ? Absolument rien. En principe, parce que ce problème est antérieur à "l’urgence" de janvier 2002. En outre, parce que tandis que les entreprises "ont joui" des bénéfices d’un système d’ajustement permanent dans un contexte d’indexations interdites, elles n’ont pas reversé leurs excédents sous forme d’investissements. Et cela bien que les concessions soient étendues, dans quelques cas, pour une période de 95 ans, ce qui n’est pas rien.

Le feux d’artifice verbal entre des autorités nationales et les chefs d’entreprise a mis sur la table le conflit, mais n’éclaire pas le coeur du problème. Les entreprises rendent le Gouvernement responsable de l’effondrement, tandis que le Gouvernement dit qu’il s’agit de pressions pour obtenir une meilleure position dans la négociation pour les tarifs. Les accusations sont croisées chaque fois avec davantage de virulence, mais ne sortent pas du cadre strict de se rejeter la faute de ce qu’il pourrait arriver cet été. Mais en revanche, il y a un autre "suspect" qui n’apparaît pas dans aucune des hypothèses, même si on ne manque pas de pistes pour l’inculper : le modèle électrique créé après la privatisation du système.

Peut-on continuer à défendre le critère de segmentation du système, conçu comme de multiples "unités d’affaires" où de chacune est indépendante du reste ? Peut continuer à faire fonctionner ce secteur sans une planification de long terme ? Ce sont des questions qui mériteraient, au moins, d’être débattues.

Robert Lavagna s’est maintenu volontairement en marge de la discussion entre privatisées et Gouvernement, mais a fait connaître sa préoccupation devant cette escalade verbale. Cette semaine il a convoqué des spécialistes de sa confiance pour travailler sur la racine du conflit. Il leur a transmis qu’il ne craint pas tant la menace de coupures de services, mais un autre type de pressions que pourraient exercer ces groupes. Par exemple, par l’intermédiaire des organismes financiers internationaux ou en enlisant la négociation avec les créanciers privés.

D’autre part, si effectivement le système fonctionne jusqu’à un été réchauffé par des coupures intermittentes de service - en accordant qu’il n’y a pas un risque réel d’effondrement du système dans son ensemble -, il ne sert à rien aujourd’hui que le Gouvernement et les entreprises s’entêtent à se rejeter les fautes. Si la « bronca » éclate ceux qui seront en subiront les conséquences reconnaîtront avec difficulté les différences de responsabilité entre les un et les autres. Il vaudrait mieux être en train déjà de redessiner le système.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

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