Les Etats-Unis et leur « assistance » juridique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes

Par Atilio Borón *, Arantxa Tirado *, Tamara Lajtman *, Aníbal García Fernández * et Silvina Romano *

La très suspecte ingérence du ministère de la Justice étasunien dans la méga-cause judiciaire connue sous le nom de Lava Jato, qui a permis le renversement de Dilma Rousseff et l’emprisonnement de Lula da Silva au Brésil, a été largement prouvée par les documents récemment publié par les journalistes de The Intercept. Ces documents ne montrent pas seulement que Sergio Moro (juge chargé de l’affaire) a été de connivence avec d’autres juges et représentants de l’appareil judiciaire à des fins politiques, ce qui a empêché Lula de se présenter aux élections présidentielles. Ils montrent également la présence physique au Brésil de membres du personnel du département US de la Justice. Ainsi que les liens de Moro avec le secteur public/privé US ( groupes de réflexion, cabinets d’avocats et universités) au cours du développement du dossier [1] . Les preuves sont d’une telle ampleur que des membres du Congrès des Etats-Unis ont envoyé une lettre au Ministère de la Justice US pour demander des explications sur son implication dans Lava Jato [2].

La présence des Etats-Unis en matière juridique en Amérique latine ne se résume pas à ce seul cas-là et cela dure depuis très longtemps. Les États-Unis ont joué un rôle fondamental dans les réformes juridiques mises en œuvre par de nombreux gouvernements d’Amérique Latine et des Caraïbes (ALC), du moins depuis les années 1980. Ce rôle a été conçu dans le cadre d’un ensemble de mesures allant de pair avec les « conditions » requises par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) dans le cadre des politiques d’«  ajustement structurel  » et de stabilisation. Les mesures visaient à « reduire » l’État, tout en favorisant la croissance incontrôlée des marchés. Les recettes de la réforme visaient apparemment à lutter contre la corruption et l’inefficacité de l’État. Cela a contribué à renforcer l’idée que le Public et l’État étaient inévitablement inefficaces et corrompus et que, pour remédier à cette situation, il fallait imiter le fonctionnement « plus transparent » ou efficace du secteur privé. L’appareil judiciaire a été réorganisé à la fois par la pression interne et par cette directive préconisée par le gouvernement des États-Unis de se conformer aux « normes de qualité », qui ont ensuite été synthétisées dans le concept de « gouvernance » : promouvoir une certaine sécurité juridique propre à garantir le bon fonctionnement du marché.

Au fil des décennies, et en particulier depuis le tournant progressiste dans la région, l’appareil judiciaire (non élu par le vote populaire) [3] est devenu l’un des acteurs clés pour délégitimer les gouvernements, les partis politiques, les fonctionnaires qui ont opté pour une réévaluation du secteur public, de l’intervention de l’État dans l’économie et les projets d’unité et d’intégration latinoaméricaine. Avec l’appui des médias hégémoniques, juges et procureurs s’emploient à installer fermement le récit de la corruption comme principal problème de l’Amérique Latine et Caraïbes (et comme le principal héritage des gouvernements progressistes). Ceci en dépit du fait que les sondages d’opinion conduits dans la région placent les uns derrières les autres, le problème de la corruption bien en-dessous des difficultés économiques, de la pauvreté, de la famine ou du chômage. En même temps, cela se traduit par une augmentation de l’ingérence et de la puissance des tribunaux dans la politique, alimentant le rôle de premier plan de la justice dans la résolution - et, dans de nombreux cas, de l’invention - de conflits politiques, jusqu’à atteindre le point de déclencher une « guerre judiciaire » [4] ( Lawfare ) qui bat son plein en ce moment.

Paradoxalement, les principales organisations multilatérales dédiées à l’assistance juridique sont deux institutions financières : la Banque mondiale et la Banque Interaméricaine de Développement (BID), articulées avec les cadres normatif et programmes de l’Organisation des États américains (OEA). Comme Zbigniew Brzezinski l’a lui-même reconnu, ces organes sont, depuis leur création, « une extension du gouvernement US » en plus d’avoir la Maison Blanche comme principale source de financement. Ceci définit une incidence du secteur public privé étasunien, indirectement donc, sur la vie politique et économique de la région AL et C. En effet, la Banque Mondiale, la BID et l’OEA développent des dizaines de projets et des programmes de coopération à long terme dans la région.

Dans la sphère bilatérale, et déjà dans le domaine de l’intervention directe dans les institutions d’autres pays, on relève les actions de l’Agence américaine pour le développement international (USAID) et des agences gouvernementales associées (National Endowment for Democracy (NED), le National Democratic Institute (NDI), l’International Republican Institute (IRI), la Millennium Foundation (MF)), ainsi que des entreprises et des organisations non gouvernementales (ONG) intimement articulées avec eux et qui exécutent des programmes d’aide juridique (Checchi and Company, ConsultingInc, Chemonics, Casals & Associates, etc.). À cela s’ajoutent les ministères de la Justice et du Trésor, par le biais de réglementations et de programmes de coopération bilatérale avec les pays de la région, pour " renforcer les institutions et cultiver une culture de la transparence et de l’intégrité ». La Millennium Challenge Corporation (agence « indépendante » du gouvernement des États-Unis dédiée à l’aide étrangère) [5] demande aux pays de respecter un seuil de « contrôle de la corruption » pour débloquer des fonds, et les programmes du Département du Trésor comprennent des sanctions, des listes et des confiscations d’avoirs en coopération avec la police dans le cas où la corruption ne serait pas contrôlée conformément aux normes proposées par les États-Unis [6]

L’objectif de l’assistance judiciaire est censé « améliorer la démocratie, la gouvernance et les droits de l’homme ». USAID est l’exemple le plus concret de ces objectifs. En 2012, il a créé le « Centre d’excellence en démocratie, droits de l’homme et gouvernance »
pour développer la coopération technique et fournir une assistance aux missions que les Etats-Unis ont sur le terrain. Le Centre a une division « Gouvernance et Etat de droit » dont le but est « d’ améliorer la responsabilité, la transparence et la réactivité des institutions » en promouvant « des cadres juridiques et réglementaires améliorant l’ordre et la sécurité, légitimité, freins et contrepoids, égalité d’application et de respect de la loi ». [7] L’intervention de cette division se fait par l’intermédiaire d’experts internes qui forment les dirigeants et les universitaires qui les aident dans leurs programmes de formation et dans les « bonnes pratiques » fournies aux gouvernements et à la société civile.

Il existe au moins 12 programmes au niveau régional, rassemblant l’USAID, le département d’État, le ministère de la Justice et le département du Trésor.

Les principaux effets de l’assistance juridique « offerte » par le gouvernement des États-Unis et qui devraient être sujets à discussion dans la sphère de l’opinion publique sont :

L’assistance US implique, entre autres, d’adopter une façon de penser et de faire les relations économiques, politiques, sociales et culturelles fortement accompagnées de l’activisme des tribunaux (judiciarisassions de la vie, en particulier de la politique) ; modèle qui, peut-être, n’est pas le plus approprié ou désiré par et pour d’autres sociétés. Il faut se rappeler que, de loin, les États-Unis sont le pays où le taux de contentieux est le plus élevé au monde, et ce qui peut être approprié ou correct dans ce contexte social, n’est probablement pas le cas dans d’autres sociétés. [8]

Une relation de dépendance est générée, car une assistance de plus en plus importante est nécessaire pour que les transformations implémentées persistent. En cas de coupure ou d’absence d’assistance, il est peu probable que le processus d’institutionnalisation de certaines directives se poursuive.

En règle générale, l’assistance à l’appareil judiciaire implique une ingérence dans les affaires souveraines d’autres États, ce qui peut avoir une incidence sur la vie quotidienne des citoyens et ne doit généralement pas être discuté avec l’opinion publique. Les modèles et outils juridiques qui peuvent relativement bien fonctionner dans certains espaces, ne fonctionnent pas nécessairement de la même manière dans d’autres espaces et sociétés.

Une autre critique émerge de ce qui précède : la standardisation de l’appareil judiciaire n’entraîne pas toujours une amélioration de la qualité de la justice dans les différents pays. La mise en œuvre de ces programmes et projets manque généralement de méthodes d’inspection publique et de méthodes d’évaluation fiables ou sérieuses en général. L’affaire du procès contre l’ancien président Lula da Silva, dans lequel les règles les plus élémentaires de la « procédure régulière » ont été violées, avait pour acteurs principaux un juge et un procureur qui participaient fréquemment aux cours de « bonne pratique » organisés par le gouvernement US. Cela devrait être une leçon suffisante pour comprendre - et nous alerter - des véritables intentions de ces politiques de « lutte contre la corruption » et de « transparence des institutions républicaines » proposées en permanence par Washington.

Atilio Borón *, Arantxa Tirado , Tamara Lajtman * , Aníbal García Fernández * et Silvina Romano *

CELAG. 29 août 2019

Traduit de l’espagnol pour El Correo de la Diaspora par : Estelle et Carlos Debiasi

El Correo de la Diaspora. Paris, le 7 septembre 2019


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