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29 août 2012

Le fisc argentin traque l’évasion fiscale des multinationales vers l’Espagne

par Estelle Leroy-Debiasi *

 

Le fisc argentin a décidé de serrer la vis aux groupes peu soucieux de s’acquitter de leurs impôts sur le territoire et devenus champions de l’optimisation transformée en évasion fiscale.

De nombreuses entreprises basées en Argentine de tous secteurs –locales ou multinationales- ont ainsi organisé ces dernières années leur transfert vers l’Espagne - à travers des sociétés écran- pour tirer profit de l’accord fiscal sur la double imposition.

L’AFIP a dressé une liste de ceux qui ont abusé de ce circuit pour échapper à l’impôt entre 2006 et 2010, en ayant recours la migration massive de la propriété de leur actionnariat vers l’Espagne, les « bénéfices fiscaux » ainsi enregistrés porteraient sur de plus de 250 millions de pesos.

En réponse à cette manœuvre d’évasion fiscale, le gouvernement argentin a mis un terme à l’accord sur la double imposition, (permettant de l’éviter) signé en 1994 avec l’Espagne. D’autres accords du même type existant avec la Suisse et le Chili ont été aussi suspendus.

En première ligne, se trouve le groupe Techint qui a détourné l’accord fiscal existant avec l’Espagne pour échapper ainsi à 80 millions de pesos d’impôt en Argentine entre 2008 et 2010. Ce groupe avait déjà eu maille à partir avec l’Etat pour non respect des règles de gouvernance ( Bataille entre Techint et l’Etat argentin actionnaire). Siderar, spécialiste de l’acier est une filiale du conglomérat international Techint.

Siderar est contrôlée par Termium pour 61 % du capital, lui-même filiale de Techint à 62%, les deux ayant émigré au Grand Duché du Luxembourg en 2008. Mais Siderar a cessé d’être contrôlée directement par la société basée au Luxembourg et deux sociétés intermédiaires sont entrées en jeu, le 18 décembre 2008, 61 % de Siderar est passé dans les mains de la société uruguayenne Dirken Company avant le même jour d’être transféré à la société espagnole « Termium Internacional España ».

Selon l’autorité fiscale argentine, il s’agit bien d’un abus fiscal planifié à travers un transfert successif d’actions de Siderar sans avoir modifié le siège à Luxembourg et dont l’unique et principal objectif fut d’éviter le paiement d’impôt en Argentine. Finalement le groupe Techint a déclaré qu’il allait payer la dette.

Une liste a été établie par l’AFIP d’ entreprises ayant ainsi placé l’entreprise locale sous contrôle d’une société espagnole pour éviter l’impôt a été publiée par le quotidien Pagina 12.

Il en est ainsi de Quilmes (leader de la bière détenu par des capitaux brésiliens , bien que la société qui la contrôle soit en Europe) , du groupe chilien Cencosud (matériel de construction) , de Petrobas (filiale compagnie pétrolière brésilienne, dont les dirigeants sont établis en Espagne), ou Fate (producteur de pneumatiques), Acindar ( spécialiste de l’acier contrôlée maintenant par Arcelor Mital), Danone et Peugeot-Citroën (dont les structures passent par l’Espagne avant de remonter en France), Nextel ( filiale locale de la compagnie étasunienne, basée en Espagne), Juan Minetti (cimentier propriété du groupe suisse Holcim), Walmart (supermarchés de capitaux US), Bayer et Biogénesis Bagó (multinationales de la chimie et pharmacie dont la filiale argentine est sous contrôle d’une société espagnole) ; mais aussi Monsanto, Mc Cain et Kimberly Clark et Avon, Duke Energy (énergie électrique), pour ne citer que les principales.

Certaines ont déjà fait savoir qu’elles s’acquitteraient de leur dette fiscale, d’autres envisagent de saisir la justice, mais il est certain que désormais l’accord sur la double imposition avec l’Espagne ne s’applique plus.

Estelle Leroy-Debiasi pour El Correo, 29 août 2012

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