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5 mars 2004

Le conflit contractuel avec Aguas Argentinas du Groupe Suez reste ouvert à cause des promesses insuffisantes

par Cledis Candelaresi

 

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Le délai informel que le Gouvernement avait proposé comme limite pour signer avec Aguas Argentinas un accord qui permet d’éviter la résiliation du contrat a expiré, les parties n’ont même pas pu concrétiser une réunion pour rapprocher leurs positions. Jusqu’à hier soir l’entreprise a campé sur sa position de suspendre partiellement et provisoirement sa réclamation devant le Ciadi, un geste que le Gouvernement considère prometteur mais clairement insuffisant. Pour le ministre de du Plan, Julio de Vido, il est encore d’une importance politique vitale que le concessionnaire donne marche arrière définitivement avec son multimillionnaire demandée indemnisation pour avancer dans tout autre condition.

Quand les directeurs de Suez, principal actionnaire, se sont rendus à Buenos Aires et ont eu une entrevue avec le Gouvernement argentin, cette entreprise française a assuré par un communiqué sa volonté de considérer tous les points contenus dans un accord, y compris la possibilité de suspendre jusqu’à la fin d’année l’analyse devant les tribunaux arbitraux du Ciadi de la "question de fond" : face aux arbitres de la Banque Mondiale, les actionnaires d’Aguas ont demandé une indemnisation de 1700 millions de dollars pour le préjudice provoque par le gel des tarifs après la dévaluation. Mais ce dossier suivra son cours normal avec l’évaluation du fait que cette décision a oui ou non porté préjudice à l’accord international d’investissements et, par conséquent, si le sujet doit être analysé dans cette juridiction ou non. Quelque chose qui, de toute manière, va s’étendre jusqu’à la fin de l’année.

Bien qu’après ces rencontres les deux parties aient suggéré qu’il y avait un rapprochement, celui-ci en réalité était lié à ce que l’entreprise donne des garanties sur la levée définitive de la réclamation d’indemnisation. Aguas Argentinas assure qu’elle accepterait les autres points de l’accord, qui incluent d’effectuer cette année des investissements pour un peu plus de 242 millions de pesos - dont 90 sortent d’un fonds fiduciaire intégré avec un prélèvement sur le tarif - et ne pas modifier les prix au cours de l’année, parmi les conditions retenues.

Mais, pour le moment, ce sont des promesses non concrétisées dans aucun papier, ce qui explique que l’avenir de ce contrat reste sur le feu. Selon Página 12 qui cite des sources officielles, on ne peut pas chanter victoire jusqu’à ce que chacune des conditions de l’acte soit formellement paraphée, à commencer par celle qui porte retrait de la réclamation devant le tribunal arbitral.

Au sein de l’entreprise certains suggèrent que Suez peut difficilement seule prendre un engagement de ce type tant qu’il y d’autres entreprises qui ont déposé des réclamation devant ce tribunal contre l’État argentin pour des raisons identiques et qui ne songent à faire marche arrière au point de signer, non un acte provisoire comme celui qu’exige le Gouvernement, mais un nouveau contrat qui donne un cadre définitif à ses concessions. Les administrateurs privés, en outre, considèrent prennent en compte le risque de voir démanteler ce tribunal qui leur coûte du temps et effort sans avoir la certitude absolue que le gouvernement local, invoquant certains de ses multiples accomplissements contractuels, décide finalement d’arrêter la privatisation.

Sauf sur ce point critique, les parties paraissent être d’accord dans tout le reste. Non seulement dans les exigences de cet acte que le Gouvernement pose comme condition pour commencer à examiner un nouveau contrat pour la prochaine année. Aussi dans le possible schéma qui définirait le concession renouvelée : gérance et entretien du réseau pour le privé et l’expansion stratégique du service à charge de l’État. Le sujet est entre les mains de l’Unité de Renégociation et rien n’a bougé dernièrement. Dans les cercles officiels on admet que ces derniers jours les énergies négociatrices du Gouvernement se sont centrées sur le problème de la dette.

Página 12. Buenos Aires, 5 de marzo del 2004

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