"La discussion est dure et complexe" face à la désastreuse expérience internationale du Groupe Suez dans la gestion des services publics argentins.

Fonds publics pour Aguas Argentinas

Loin du discours dur de ces derniers jours, le Gouvernement a changé de registre dans son conflit avec Aguas Argentinas SA. à son arrivée en France, le ministre de Planification Fédérale, Julio de Vido, a confirmé que la discussion avec l’entreprise, contrôlée par le groupe français Suez, passe aujourd’hui par quelle sera la participation annuelle de l’État apportera au plan d’investissements de l’entreprise. Spécifiquement, sous quelle forme l’argent de l’État sera versé à l’actif de l’entreprise et quelle sera la participation éventuelle qu’il s’accordera dans sa gestion.

De cette manière, de Vido a confirmé au moins une partie des déclarations faites par Robert Lavagna jeudi passé à Radio France Internationale. Le titulaire du Ministère de Finances non seulement avait affirmé que le "plafond" d’augmentation de tarifs offert par le Gouvernement était de 16%, contre une demande l’entreprise de 60%, mais aussi que l’augmentation - dont l’annonce a provoqué la colère du président Néstor Kirchner et de ses ministres les plus proches- servirait à ce que l’entreprise porte ses investissements à 250 millions de pesos. À ce montant, l’État argentin ajouterait "un chiffre légèrement plus petit d’investissements directs jusqu’à arriver à (un total de) 400 millions de pesos". Concrètement, pour les nouveaux investissements, Aguas Argentinas ne devrait pas ôter un centime de ce qu’elle perçoit actuellement de ses clients mais le total proviendrait d’une partie de l’extra payé par les utilisateurs et une autre des apports de l’Etat.

Bien que l’augmentation de tarifs ait été niée, et Lavagna publiquement démenti, de Vido a confirmé hier un non à l’augmentation des tarifs, et un oui à un apport fait par l’État dans le plan d’investissements. De fait, il a aussi relégué du centre du débat la possible résiliation de la concession, et l’éventuelle renationalisation, pour le concentrer sur des questions de forme, comme celles par laquelle les fonds de l’Etat seront présents dans le patrimoine de l’entreprise. L’écueil dépassé, la négociation avec Aguas, bien que "dure, complexe et critique", serait résolue "dans les prochaines semaines".

Dans les déclarations effectuées à Radio Nationale depuis l’Aéroport d’Ezeiza, de Vido il a détaillé qu’avec le groupe Suez "nous avons avancé dans les conversations, la négociation se dirige lentement vers un point de décisions importantes dans le cours sûrement des prochaines semaines".

"On examine sur le fonds les investissements qui manquent dans le but de porter en avant le Plan Directeur de l’entreprise et qui est retardé. Ainsi l’État argentin doit faire des apports énormes dans le cadre de l’affaire, non sur la concession en elle-même mais sur l’entreprise ", a- t-il expliqué déjà.

Ce qu’on examine aujourd’hui est "sous quelles formes juridiques, sous quel aspect comptable on va activer les ressources que l’État argentin investit et, évidemment, qui doivent être activées en faveur" de l’État, "parce que ce sont des ressources de tous les citoyens", a-t-il considéré. Par conséquent, "ce que nous examinons avec l’entreprise est quel rôle assumerait" l’État "dans la conduite de l’entreprise, en commun accord avec le concessionnaire, si nous pouvions arriver à un accord", a t-il clarifié.

Sur les hypothèses de résiliation, de Vido s’est limité à répondre qu’il ne faisait pas "futurologie", et que "tous les contrats ont des articles qui prévoient des sanctions, l’un d’eux, peut-être le principal, est la résiliation" et la "dissolution" contractuelle dans "accord commun".

L’expérience internationale du groupe Suez dans la gestion des services publics d’eau et des égouts montre que ses contrats ont pris fin autant par "un commun accord" que par le rejet de la part d’une citoyenneté affectée.

Les résultats désastreux de leur gestion à Atlanta, Etats-Unis, ont fait qu’United Water, contrôlée par Suez, avec le maire de la ville ont annoncé, il y a précisément deux ans, une marquante et honteuse annulation "à l’amiable" du contrat avec une anticipation de 15 ans sur les 20 ans accordés à l’origine.

En avril le 2004, Ondeo, aussi contrôlée par Suez, a abandonné Porto Rico au bout de deux ans d’une concession sur 10 ans.

En Bolivie, l’indignation des citoyens face au mauvais service a été le déclencheur pour que le gouvernement le retire la concession à une autre filiale de Suez, Aguas de l’Illimai. Pour l’obtenir, les clients de El Alto et La Paz ont mené une mobilisation populaire active pendant trois jours.

En revenant à ces latitudes, deux stratégies semblent aujourd’hui en jeu. Celle du Gouvernement, qui tend généralement la corde au maximum avant de fermer toute négociation, mais qui a démontré aussi dans quelques cas, comme avec le Correo (la Poste argentine ), l’espace radioélectrique ou les chemins de fer San Martín, qui peut arriver à la rupture, et celle de Suez, qui depuis la concession du service en 1993 a parié sur la renégociation contractuelle constante, tant pour obtenir des augmentations de tarifs que pour faire baisser ses obligations d’investissement et les amendes émergentes liées au non respect de ceux-ci.

Bien que le contrat original inclut, durant les seules 5 premières années, des investissements proches de 1.400 millions de pesos (363 millions d’euro *), Aguas a seulement investi autour de 550 millions (142,5 millions d’euro). Cela n’a pas évité qu’elle obtienne des augmentations de tarifs qui ont atteint 88% en 2001, ni qu’elle élude des amendes qui atteignent aujourd’hui plus de 60 millions de pesos (15, 5 millions d’euro).

Dans les années 90, la rentabilité nette de la filiale locale de Suez a été de 23% en moyenne annuelle ; celle de la maison mère française, en revanche, est seulement de 6%.

Malgré tout, Aguas Argentinas ne s’est pas privée, après la sortie du régime de convertibilité, d’entamer un procès à l’État argentin devant le Ciadi, tribunal arbitral international pour la "protection d’investissements" de la Banque Mondiale. (Ce dernier organisme est actionnaire d’Aguas Argentinas par le biais de la « Corporation Financière Internationale » (CFI), son bras armé pour opérer dans le secteur privé. La CFI détient 5 % de l’entreprise et, simultanément, elle est son principal créancier.NDLT)

Paradoxalement, la plainte - qui suit son cours devant le tribunal- a été déposée pour un soit disant non respect contractuel : la Loi d’Urgence Économique a empêché le concessionnaire de dollariser les tarifs et de continuer à les indexer sur l’inflation des Etats-Unis. Déjà pendant l’administration Kirchner, l’entreprise s’est engagée à investir 242 millions de pesos en 2004(62,7 millions d’euro).

De cette façon, elle a obtenu que le Gouvernement laisse en suspens les amendes infligées pour 10.2 millions de pesos. Peu avant le voyage du Président et de sa délégation en France, et devant la persistance du non respect de ses obligations, l’Etoss, l’entité régulatrice du secteur, a intimé à l’entreprise de payer toutes les amendes dues. Il a aussi ajouté 2 millions de pesos qui devraient être rendus effectifs cette semaine.

* 1 € = 3.86 pesos au 24/01/2005

Página 12->http://www.pagina12web.com.ar/diario/economia/2-46549.html]. Buenos Aires, 24 janvier le 2005

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi