recherche

Accueil > Argentine > Justice - Droits de l’homme > La Cour Suprême argentine relance l’affaire Thales Spectrum.

23 avril 2014

Privatisation et corruption

La Cour Suprême argentine relance l’affaire Thales Spectrum.

 

Toutes les versions de cet article : [Español] [français]

La Cour Suprême a révoqué les non-lieux de plusieurs ex-fonctionnaires sous la présidence de Menen rendus par la Chambre de Cassation Pénale. Carlos Menem pourrait être impliqué dans la procédure.

La Cour Suprême de Justice a relancé l’affaire Thales Spectrum [Filiale locale du groupe français Thales (ex-Thomson-CSF)], l’un des cas de corruption qui ont caractérisé la fin du gouvernement de Carlos Menem, et l’a à nouveau mis sous la lumière de la Justice après avoir révoqué les non-lieux par lesquels la Chambre de Cassation Pénale avait exempté de tout soupçon, en 2011, plusieurs ex-fonctionnaires de la deuxième administration de Carlos Menem. Dans un jugement bref, les juges ont fait leurs, les fondements du rapport de la Procuration Générale de la Nation, dans lequel est critiquée l’intervention de la Salle IV de Cassation dans la procédure, qui a abouti à l’annulation de plus d’une décennie d’enquêtes tant exécutives que judiciaires, et la considère erronée, après avoir rendu les non-lieux à travers « une évaluation arbitraire et partielle des preuves ». Bien que Menem ne figure pas parmi les ex-fonctionnaires, lobbyistes et entrepreneurs qui sont à nouveau placés dans la trame d’un délit contre l’État, rien n’écarte qu’il soit le prochain.

Les ministres Ricardo Lorenzetti, Elena Highton de Nolasco, Carlos Fayt et Juan Carlos Maqueda ont signé la brève résolution qui a mis à terre les non-lieux par lesquels la Cassation a profité à ceux qui occupaient les fonctions de secrétaire et sous-secrétaire des Communications pendant la deuxième moitié des années 90, Germán Kammerath et Alejandro Cima ; Roberto Catalán, qui était à l’époque président de la Commission Nationale des Communications ; ses vices présidents, Roberto Uanini et Hugo Zothner ; l’ex-contrôleur de la Commission Nationale de Télécommunications Alberto Gabrielli et Matías Bordieu, Patricio Feune de Colombi, Pablo Arancedo et Luis Romero, membres à l’époque de cette commission. La situation avait également tourné à l’avantage de l’entrepreneur Jorge Neuss [Lobbyiste décoré officier de la Légion d’honneur en France le 21 septembre 1999] et de l’avocat Juan Carlos Cassagne, représentants de Thales Spectrum en Argentine. Pour les juges Enrique Petracchi et Eugenio Zaffaroni, les recours extraordinaires présentés par le Ministère public Fiscal et le Bureau Anticorruption, par lesquels le dossier est arrivé à la Cour, étaient « inadmissibles ».

Le jugement de la Cour a été totalement basé sur le rapport du procureur Eduardo Casal, élaboré et présenté en 2012. « Cette Cour partage les fondements et les conclusions de Monsieur le Procureur », ont expliqué les juges. Dans son rapport, Casal a trouvé injustifiée l’intervention de Cassation Pénale, qu’il a qualifiée « d’arbitraire ». « Les membres de la chambre sont partis de l’évaluation erronée qu’ils ont fait des preuves intégrées pendant l’instruction », comme les rapports de l’Auditoría y de la Sindicatura General de la Nación, soulignés à ce moment, par les parties plaignantes.

Les ex-fonctionnaires de l’administration ménémiste avaient été inculpés par le juge Sergio Torres, en février 2008, pour « fraude à l’administration publique » dans le dossier qui, au début du nouveau siècle, a commencé à démêler la trame frauduleuse de la concession de l’espace radioélectrique que, dix ans avant, Menem avait octroyé par décret à l’entreprise française Thales Spectrum. Le coup de pied initial a été donné par une plainte anonyme pour irrégularités dérivées du processus d’appel d’offre pour la concession des services d’administration, de gestion, de contrôle et de vérification technique d’émissions du spectre radioélectrique. Plus particulièrement, la plainte révélait le manque de contrôle de la part de la Commission Nationale de Communications et le paiement de pots-de-vin à des fonctionnaires du gouvernement. En 2001, le procureur Guillermo Marijuán a relancé l’enquête, avec la participation du Bureau Anticorruption (OA).

Quand Torres a considéré comme prouvée la transaction corrompue, qui incluait le paiement de 25 millions de pesos de pot de vin et impliquait des profits millionnaires pour la compagnie, il s’était passé quatre ans depuis l’annulation de ce contrat par l’ex-président Néstor Kirchner. La décision de Torres avait été confirmée par la Chambre d’Appels et, de façon surprenante est arrivée à la Cassation Pénale. Là, deux des trois juges de la Salle IV, Augusto Díaz Ojeda et Mariano González Palazzo – le troisième, Gustavo Hornos, s’est exprimé en dissidence – ont rendu un non-lieu général signé en juin 2011. « La forme d’une manœuvre frauduleuse n’est pas accréditée », ont-ils dit alors. Un peu plus tard, la relation familière –Díaz Ojeda et Neuss, le lobbyiste qui aurait établi le schéma du pot de vin, avaient été beaux - frères –était sur la place publique. Bien que le jugement de la Cour ne fasse pas allusion à Menem, sa portée touchait l’ex-président.

Ailín Bullentini pour la Página 12

Página 12. Buenos Aires, le 23 avril 2014.

COMPLÉMENT D’INFORMATION :


Traduit de l’espagnol pour El Correo par : Estelle et Carlos Debiasi
El Correo. Paris, le 23 avril 2013.
Contrat Creative Commons
Cette création par http://www.elcorreo.eu.org est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported. Basée sur une œuvre de www.elcorreo.eu.org.

Retour en haut de la page

El Correo

|

Patte blanche

|

Plan du site

| |

création réalisation : visual-id