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27 février 2004

"La Bataille de l’Eau" : Qu’il y a t-il au delà de l’eau avec les français du Groupe Suez

par Cledis Candelaresi

 

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Luttes sous l’eau

Le refus d’Aguas Argentinas de lever pure et simplement sa réclamation contre l’État argentin devant le Ciadi, tribunal arbitral de la Banque Mondiale, laisse voir clairement les doutes sur l’avenir de cette concession, malgré la volonté déclarée par Suez-Environnement, principal actionnaire, de "rester" dans le pays. Les français se refuseraient aussi se plier au nouveau schéma privation qui satisfait Julio de Vido (Ministre de tutelle), où ils seraient limités à la seule gestion du service, et donneraient la priorité au maintien du remboursement de leur dette en dollars.

Après une entretien entre la direction de la Société et des fonctionnaires locaux à Buenos Aires, il y a quelques jours l’entreprise française a fait connaître sa volonté de transmettre une série de demandes officielles, y compris celle de "suspendre" la prétendue indemnisation pour 1700 millions. Mais les termes de ce compromis délimité n’ont pas satisfait le Gouvernement, qui aurait des arguments de poids à faire valoir pour casser la privatisation.

Cette bataille explique la récrimination que hier a formulé publiquement Nestor Kirchner quand il a inauguré hier un programme pour étendre le service d’eau potable et des égouts à 300 000 des 700 000 habitants du quartier de La Matanza qui ne l’ont pas. "Il y a dix ans qu’on a privatisé le service et il y a encore beaucoup de gens dans cette situation. Espérons que maintenant les entreprises accélèrent les investissements", a lancé le Président, en faisant allusion au 47 % d’habitants en marge de cette prestation essentielle et à l’accord d’Aguas Argentinas de gérer techniquement un investissement qui sera payé en partie avec des fonds publics et en partie avec les ressources d’un fidéicommis pour les travaux.

Cette société a accusé le coup, mais a préféré ne pas essuyer les décibels d’une discussion avec le Gouvernement. C’est pourquoi, dans l’après midi elle a diffusé un communiqué dans lequel elle détaille quelle est sa participation dans les engagements annoncés hier, qui en réalité font partie d’un programme de travaux qui sera de 242 millions de pesos cette année, dont 90 viennent du fonds fiduciaire administré par l’organe de contrôle. Dans le même texte, elle a clarifié qu’elle "continue à s’engager sur le développement du pays" et avec la "volonté de y rester".

Cet accord d’investissement est inclus parmi ceux que la compagnie a admis "considérer" le jour qu’elle avait annoncé sa détermination "à suspendre" jusqu’à fin d’année sa réclamation devant le Ciadi, bien que seulement de façon "provisoire et partielle". Ceci transforme cette promesse dans une pure rhétorique.
Pour le moment, le tribunal « bancomundialiste » continuerait à analyser la validité juridique de la réclamation (il lui revient de se prononcer sur le gel des tarifs et autres mesures de l’urgence économique). Tâche qui pourrait aboutir pour la fin de l’année.

C’est alors seulement que les arbitres s’ attacheront à considérer la question de fond : si le gel des tarifs viole ou non un traité d’investissement et si l’État doit dédommager ou non à l’actionnaire. La suspension, par conséquent, ne change rien. Cette situation produit une méfiance mutuelle. Suez ne veut pas courir le risque de renoncer à sa réclamation de manière totale s’il n’a pas la garantie absolue que le Gouvernement ne lui enlèvera pas la concession.

Le monistère de la Planification et le Président lui-même ne veulent pas se charger politiquement en donnant une autre occasion à un adjudicataire indiscutablement contrevenant, alors que celui-ci continue de menacer avec une réclamation qui porte sur plusieurs millions. Le manque de clarté n’a pas permis, jusqu’à hier soir, un accord entre les parties qui pourrait s’avérer plus simple si on était arrivé à la renégociation contractuelle. Aguas n’a pas d’inconvénient en se limitant à la gestion du service, y compris l’entretien des réseaux, et en déléguant à l’État la décision et l’exécution des travaux pour développer le service. En particulier, si ceux -ci sont payés seulement avec une faible proportion des recettes et dans une grande mesure avec des ressources ou de la dette publiques.

Elle est aussi disposée à destiner au remboursement de sa dette une faible poportion de ses recettes, en la destinant au maintien des réseaux. Pour restructurer les 700 millions de dollars en défaut, Aguas s’abrite sous le parapluie de la laborieuse renégociation des obligations publiques. Toutefois, rien de ceci ne paraît servir si elle ne renonce pas d’une manière claire à ses réclamations devant le Ciadi.

Página 12, 26 février le 2004

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