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Accueil > Argentine > Justice - Droits de l’homme

28 avril 2011

La disparition forcée de personnes dans le code Pénal argentin

par Estelle Leroy-Debiasi *

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Une décision historique. L’Argentine vient de voter une loi inscrivant dans le code pénal le délit de disparition forcée de personnes « dans lequel ont participé des forces de sécurité avec l’appui ou l’aval de l’Etat », qui ne sera pas prescrit jusqu’à ce que la personne soit retrouvée ou (...) Lire la suite

20 avril 2011

« HABEAS DATA » pour l’Argentine :
Les données personnelles accessibles auprès des services de « renseignements »

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Le secrétariat au renseignement devra fournir les données personnelles quand on lui demande. En effet, selon une décision de la Cour suprême argentine, l’ex secrétariat au renseignement de l’Etat -SIDE- a l’obligation de fournir les données personnelles qu’il détient sur un individu, si la (...) Lire la suite

10 mars 2011

Victoire juridique des Mapuches en Argentine contre une compagnie pétrolière

par Estelle Leroy-Debiasi *

Un jugement de la province de Neuquen, en Argentine, donne raison aux Mapuches contre une compagnie pétrolière. Pour travailler sur leur territoire il faut avoir l’autorisation de la communauté. Une décision qui –s’appuie sur la Constitution - et fera jurisprudence. Lire la suite

15 janvier 2011

Le cri des indiens Toba au gouvernement argentin

par Estelle Leroy-Debiasi *

Les indiens de la communauté Qom, Toba ont organisé une manifestation le 12 janvier dernier à Buenos Aires, rejoints par d’autres communautés. Cela fait un mois et demi que les Toba campent en plein centre de la Capitale argentine -leur leader Felix Díaz a fait la grève de la faim plus d’une (...) Lire la suite

23 décembre 2010

L’Argentine et la France célèbrent l’entrée en vigueur de la convention contre la disparition forcée.

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Le chancelier Héctor Timerman et l’ambassadeur français en Argentine, Jean Pierre Asvazadourian, ont souligné comme un « point d’inflexion » dans la lutte par les DD.HH., l’entrée en vigueur de la « Convention pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées », une (...) Lire la suite

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