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9 mai 2011

Droits de l’homme en Argentine : Rapport 2011 du CELS

Le défi de la réforme policière

par Victoria Ginzberg

 

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Le président du CELS, Horacio Verbitsky ; le directeur de l’organisme, Gastón Chillier ; le juge Raúl Zaffaroni et l’avocate Anne Oberlin ont réalisé un bilan de la situation des droits de l’homme [en Argentine] ont mis l’accent sur la concrétisation d’ une réforme en matière de sécurité.

« Le travail est une analyse de la situation des droits de l’homme dans le pays et en même temps une présentation des comptes du CELS. Je crois que si on regarde les rapports successifs on peut voir, combien de choses ont changé en ce pays et combien au sein du CELS. C’est un matériel précieux pour reconstruire l’histoire de l’Argentine », a dit le journaliste Horacio Verbitsky en faisant à la Foire du Livre la présentation du Rapport annuel – numéro 16 – de l’organisme des droits de l’homme qu’il préside. C’est que l’institution , fondée il y a plus de trente ans par un groupe de parents de victimes du terrorisme d’État s’est reconvertie pour embrasser les problématiques qui se posent dans une démocratie. Ce regard intégral vers le passé, présent et avenir se reflète dans le travail dont on a parlé hier et s’est aussi exprimé dans le plateau qui l’a présenté : les procès pour les violations aux droits de l’homme pendant la dernière dictature, le vote de la loi de mariage égalitaire et la nécessité d’une politique de sécurité qui en finisse avec l’autonomie policière ont été quelques uns des sujets de la discussion. Dans ce sens, le juge de la Cour suprême Raúl Zaffaroni a remarqué qu’il est « urgent de redéfinir un modèle policier », il a aborder la possibilité d’établir « des quotas dans les prisons » et a souligné « un recul des droits de l’homme dans le monde » et la nouvelle avancée au niveau mondial de la Doctrine de Sécurité nationale.

Zaffaroni – « l’un des intellectuels les plus originaux de l’Argentine contemporaine », comme l’a présenté Verbitsky – a repris l’idée du président du CELS et a dit que les rapports de l’organisme des droits de l’homme révèlent aussi la dynamique de la société argentine qui « vit une transformation qui enthousiasme ». Pour rendre compte de ces avancées, il a mentionné quelques faits que le travail du CELS aborde : le vote de la loi de mariage égalitaire (« qui s’est déroulé dans un débat avec quelques invectives mais pas plus que cela ») et les procès contre les répresseurs de la dernière dictature. « Avec tous les défauts, problèmes et lenteurs propres à notre système pénal, je crois que nous n’évaluons pas ce qu’ils signifient. Il faut chercher avec une loupe dans le monde des exemples de décisions judiciaires de crimes de lèse-humanité prises avec une législation et des juges ordinaires. Et cela se fait dans un moment où nous sommes à contrecourants du monde. Les droits de l’homme dans le monde ne vont pas bien du tout », a-t-il remarqué.

Avant que Zaffaroni, Gastón Chillier, le directeur du CELS, aient illustré par des exemples avec ces deux faits les situations positives qui s’étaient réalisées en 2010. Il a aussi parlé de la réglementation de la Loi de Migrations et de l’approbation de la Loi de Santé mentale. Parmi les dettes qu’ils restent encore à solder, il a mis spécialement l’accent sur la politique de sécurité et carcérale et sur la nécessité de débattre de l’avortement légal. Il a mentionné l’assassinat de Mariano Ferreyra, dont la famille est représentée juridiquement par l’organisme j, et le rôle principal jouée par la Police fédérale et la police Métropolitaine dans la répression de Ville Soldati, qui a provoqué la mort de trois personnes pendant les tentatives d’évacuation du Parc Indoamericano. Cet épisode, signale t-on dans le rapport, met en évidence « l’exclusion dont souffrent les centaines de milliers de familles qui n’ont pas accès à des droits basiques comme l’alimentation, la santé, l’éducation ou le logement » et rend manifeste « la réponse violente de l’État face à ces carences ».

Zaffaroni a approfondi ces problèmes : « C’est une aberration que la violence policière cause la mort de n’importe quelle personne, mais c’ est pire quand cela fait une partie d’un ‘massacre goutte à goutte’. Entre 1984 et 1986 nous avons eu plus de mille morts dans une démocratie , dans l’enceinte de la Capitale et du Grand Buenos Aires. Ce fut des exécutions sommaires qui étaient enregistrées par les médias comme pertes ‘d’ennemis dans la guerre contre le crime’ », a dit le juge en reprenant un concept de son dernier livre « Le mot des morts » qu’il a présenté lundi. Dans la salle Leopoldo Lugones remplie par les représentants des diverses organismes de droits de l’homme, des fonctionnaires judiciaires et nationaux liés à la Justice, la sécurité et les droits de l’homme, le ministre de la Cour a dit – en accord avec ce que prêche la ministre de Sécurité, Nilda Garré – qu’il fallait abandonner le système policier dont la base est l’échange d’autonomie et de revenus en sous main contre la possibilité de gouverner. Il a dit que « le nombre de prisonniers étaient un problème sérieux » et il établit la possibilité de le gérer par « un système de quotas : tant de cellules nous avons, autant de prisonniers nous pouvons avoir » (sans arrêter de mettre en prison ceux qui commettent de délits graves). De plus il a mentionné que « la violence diminue » et que les juges pour mineurs remarquent que depuis l’Attribution Universelle par enfant « le travail des mineurs a diminué ». Pour finir, il a souligné l’avancée internationale de la «  Doctrine de Sécurité nationale  » et ia déclaré que « des organisations internationales menacent par des sanctions à caractère économique pour que des lois contraires à la Constitution soient votées, quand il semble que ce qu’ils veulent est garantir le monopole du recyclage d’argent pour les organisations de l’Hémisphère nord ».

Anne Oberlin, avocate HIJOS et partie civile dans le procès qui a condamné Luis Patti, a parlé de son travail, en collaboration avec le CELS, qui a abouti avec la réclusion perpétuelle de l’ex-sous-commissaire et aussi elle s’est référée à la liaison entre les vieilles et nouvelles violations aux droits de l’homme. Sur les procès des répresseurs, il a soupesé les avancées, mais a signalé quelques défauts – présents aussi dans le Rapport du CELS – comme la lenteur dans l’accusation des civils qui ont participé au terrorisme d’État et le refus de beaucoup de juges d’inclure les délits sexuels comme partie des imputations. « En tant qu’organismes des droits de l’homme, le rôle le plus important que nous avons est la critique. Nous devons parier à pousser un peu plus l’horizon », a-t-elle remarqué.

Página 12. Le Buenos Aires, le 6 mai 2011.

Traduit de l’espagnol pour El Correo par  : Estelle et Carlos Debiasi.

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El Correo. Paris, le 6 mai 2011.

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