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29 août 2002

Dette, ajustement structurel, droits humains

 

" Nous avons été créés après l’expérience de 1929 pour rétablir la confiance en aidant à la mise en place de politiques de redressement et en suscitant la coopération de la communauté internationale. Nous devons tout faire pour éviter les comportements irresponsables, et des gouvernements et des prêteurs. Les programmes du Fonds monétaire international sont négociés avec les pays souverains qui vont les appliquer et qui ont évidemment le dernier mot. Les mesures adoptées constituent le plus court chemin, et humainement le moins coûteux, pour pallier une situation devenue catastrophique et dont les plus pauvres sont les premières victimes ".

Par Denis HORMAN

Malgré la crise du Sud-Est asiatique ou encore l’effondrement économique et social de la Russie, le directeur général du FMI, Michel Camdessus, auteur de la citation, maintient le cap sur les programmes d’ajustement structurel. En décembre 1997, il déclarait, à propos de la Corée du Sud, un des pays secoué par la crise financière et économique : " C’est un pays qui a le courage d’aller aux racines de ses problèmes, et je pense que dans trois ans, elle renouera avec une croissance élevée mais mieux équilibrée ".
Philippe Maystadt, qui fut des années durant président du Comité intérimaire du FMI, a lui aussi souligné à maintes reprises la nécessité des programmes d’ajustement structurel.
" C’est vrai, reconnaît-il, qu’il y avait une tendance au FMI, il y a une dizaine d’années, à croire qu’il y avait une réponse universelle. Qu’un modèle de développement qui avait bien fonctionné dans une partie du monde était nécessairement transposable, tel quel, partout ailleurs. De là découlaient des programmes qui prêtaient trop peu d’attention aux conséquences concrètes pour la population des pays concernés. Il faut le dire, ils étaient élaborés par des technocrates -souvent américains- qui se montraient tout à fait indifférents aux conséquences de leurs plans sur le terrain. Mais cela a évolué. Les programmes d’ajustement tiennent davantage compte de la spécificité des pays. Ils attachent plus d’importance aux dépenses en soins de santé et en éducation... " .

Dans une réponse à une question écrite d’un parlementaire concernant " l’annulation des prêts de certains pays africains et surtout pourquoi la Belgique met-elle ces pays sous les conditions du FMI et de la Banque mondiale ", Ph. Maystadt répondait : " Nous avons de plus en plus d’indications que les pays du continent africain qui mettent en œuvre avec constance des programmes d’ajustement et de réforme avec l’aide de la Banque et du Fonds sont aussi ceux qui connaissent l’évolution la plus positive du niveau de revenu par habitant ".

A partir du début des années 1980, la Banque mondiale (Bm) a formé, avec le Fonds monétaire international (FMI), un couple pour gérer la crise de la dette et mettre en place les programmes d’ajustement structurel (PAS). Créée en 1994, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est venue renforcer ce couple pour prendre en charge la libéralisation des échanges et des investissements ou, en d’autres termes, pour ajuster les économies et les sociétés au marché mondial.

S’il n’en porte pas le nom dans les pays industrialisés, l’ajustement est partout le même. Il peut se résumer à un ensemble de mesures qui varient peu d’un pays à l’autre.
Bon nombre d’associations de la solidarité internationale s’interrogent aujourd’hui sur la fonction du FMI et de la Bm dans un contexte de régression sociale généralisée. Certaines n’hésitent pas à attribuer à ces deux institutions de Bretton Woods (localité américaine où elles ont été créées en 1944) une lourde responsabilité dans la dégradation des conditions de vie dans le monde, en particulier dans les pays du Sud et de l’Europe centrale et orientale.
La question est posée : y a-t-il un lien direct entre les programmes d’ajustement structurel et la dégradation des conditions de vie dans le monde, particulièrement dans le Sud et l’Est de la planète ?

Dégradation des conditions de vie dans le monde

Avant de répondre à la question, une constatation s’impose : contrairement à une croyance largement répandue, la mondialisation de l’économie s’accompagne d’une déréglementation du travail, d’une dégradation des conditions de vie, d’une exclusion sociale encore plus forte.
" En réalité, souligne l’américain James Gustave Speth, administrateur du PNUD (programme des Nations unies pour le développement), dans plus d’une centaine de pays, le revenu par habitant est aujourd’hui plus bas qu’il n’était il y a quinze ans. En clair, près de 1,6 milliard d’individus vivent plus mal qu’au début des années 80 ".
Le Rapport mondial sur le développement humain illustre cette réalité. " Avec 10% de la population du globe, les pays les moins avancés ne représentent que 0,3% des échanges mondiaux -deux fois moins qu’il y a 20 ans (...). Le cours des produits de base, exprimés en termes réels, est actuellement inférieur de 45% à ce qu’il était en moyenne dans les années 80- et de 10% au niveau le plus bas jamais enregistré (...). Les 20% d’individus les plus pauvres du globe doivent aujourd’hui se partager la fraction misérable de 1,1% du revenu mondial contre 1,4% en 1991 et 2,3% en 1960 ".
En situant le seuil de pauvreté absolue à un dollar par jour, la Banque mondiale sous-estime sciemment l’ampleur de la dégradation sociale. Sur base de ce critère, elle évalue à quelque 1.300 millions le nombre de pauvres absolus dans le Tiers-Monde. Chiffre déjà impressionnant ! Selon ce critère (PNUD 1997), près de 40% des 590 millions d’habitants de l’Afrique subsaharienne, soit 220 millions, sont en dessous du seuil de pauvreté absolue.
Si le seuil de pauvreté était fixé à trois ou quatre dollars par jour, on devrait en conclure qu’aujourd’hui la majorité de la population de la plupart des pays du Tiers-Monde vit en dessous du seuil de pauvreté absolue.
Ainsi, selon certaines estimations, plus de 60% de la population brésilienne vivent en dessous de ce seuil de pauvreté absolue. Et le Brésil, loin d’être considéré comme un pays " moins avancé ", se situe plutôt parmi les dix premières puissances économiques du monde.

Selon la CEPAL (Commission économique pour l’Amérique latine instituée par l’ONU), entre 1982 et 1992, au Mexique, le nombre de pauvres est passé de 48,5 millions à 66 millions (sur 90 millions d’habitants).
La crise du Sud-Est asiatique, initiée en 1997, entraîne d’ores et déjà la perte de plusieurs millions d’emplois dans la région.
Les chiffres officiels avancés par le PNUD, en ce qui concerne les pays de l’Est européen, sont hallucinants. Le taux moyen de pauvreté absolue pour l’ensemble de la région, fixé à quatre dollars par jour, est passé de 4% en 1988 à 32% en 1994. Il a donc été multiplié par huit. Le nombre de pauvres et passé de 14 millions à 119 millions, dont 60 millions rien que pour la Russie. Dans la Fédération russe, les revenus réels des salariés étaient estimés en 1994 à 70% de leur niveau de 1991. Toujours selon le PNUD (rapport 1997), 90% des Bulgares vivent en dessous de ce seuil de pauvreté.
C’est la même constatation pour les pays du Nord, qu’on appelle pays industriels avancés.
En 1996, il y avait officiellement au sein des pays de l’OCDE (liste de 1993) trente sept millions de chômeurs, soit trois fois plus qu’au début des années 1970, pour une population totale à croissance quasi nulle. En réalité, le chiffre réel de chômeurs (en tenant compte des diverses catégories de sans-emploi) oscille entre 60 et 70 millions.

Dans les pays industrialisés (chiffres du PNUD 1997), plus de 100 millions de personnes vivent en deçà du seuil de pauvreté absolue, défini comme correspondant à la moitié du revenu individuel médian disponible.
L’inégalité dans la distribution des revenus s’est également fortement accentuée.
Toujours selon le PNUD, 3,5 milliards d’individus ne recueillent que 5,6% du revenu mondial alors que la richesse globale mondiale a considérablement augmenté. Au cours des cinquante dernières années, le revenu mondial (en terme de PIB) a été multiplié par sept (PNUD 1994). Mais cette richesse globale est de plus en plus inégalement répartie. Les 358 personnes les plus riches de la planète ont une fortune cumulée supérieure au revenu annuel total des 45% d’habitants les plus pauvres, soit 2,3 milliards d’individus (PNUD 1996).
Le fossé entre riches et pauvres est parfois encore plus criants dans certains pays du Tiers Monde comme au Brésil ou encore au Mexique. Dans ce pays, 24 familles sont entrées, ces cinq dernières années, dans le club mondial des 100 fortunes les plus élevées du monde.

Le nœud gordien de l’ajustement structurel

La plate-forme pour une réforme des institutions financières internationales, présentée par un collectif français, pointe sans détour le nouveau rôle du FMI et de la Banque mondiale : " Initialement conçues comme régulateurs du monde capitaliste dans son ensemble pour permettre la reconstruction des pays industrialisés (la Banque mondiale prolongeant l’action stabilisatrice du FMI en matière monétaire par le financement à long terme des investissements), les institutions de Bretton Woods ont rapidement abandonné ce rôle pour celui du " gendarme " économique des pays en développement ".
Pourtant, précise la plate-forme, " le FMI et la Banque mondiale représentent bien peu sur le marché financier international. La BIRD et l’IDA disposent chaque année d’environ 24 milliards de dollars de ressources destinées aux prêts. De son côté, le FMI contrôle des liquidités d’un montant inférieur à 1,8% des importations mondiales. Des moyens financiers restreints comparés aux flux de capitaux privés du Nord vers le Sud qui ont atteint 245 milliards de dollars en 1996 ".
C’est que le rôle et l’influence du FMI et de la Banque mondiale vont bien au-delà de ces chiffres modestes.
Au cœur du dispositif hégémonique de ces institutions financières se trouve l’engrenage de la dette des pays du Sud et de l’Est.

L’Engrenage de la dette

En 1970, la dette extérieure totale des pays en voie de développement se chiffrait à 62 milliards de dollars. En 1980, elle s’élevait à 647 milliards de dollars. Ainsi, sur à peine dix ans, la dette des PVD a été multipliée par dix. Aujourd’hui, elle dépasse les 2000 milliards de dollars.
Le drame, c’est que les PVD, les populations locales en particulier, n’ont pour ainsi dire pas profité des prêts, car les emprunts successifs ont surtout servi à rembourser les anciennes dettes, les intérêts de celles-ci en premier lieu.
Les chiffres sont instructifs. Selon les Nations unies, de 1980 à 1992, le paiement des intérêts a représenté 771,3 milliards de dollars auquel il faut ajouter le remboursement du capital à concurrence de 890,9 milliards de dollars. Au total, en douze ans, les pays du Tiers Monde ont remboursé 1.662,2 milliards de dollars, c’est-à-dire une somme trois fois supérieure à leur dette de 1980 (567 milliards de dollars).

L’Afrique subsaharienne, une des régions les plus pauvres du monde, illustre tragiquement cet engrenage.
En 1980, la dette extérieure de cette région s’élevait à approximativement 84 milliards de dollars. L’Afrique subsaharienne a remboursé (en service de la dette) environ 130 milliards de dollars entre 1980 et 1993, soit plus d’une fois et demi le montant de départ. Sa dette totale n’a pas diminué pour autant. Au contraire, elle a été multipliée par 2,5. Elle s’élevait en 1993 à 200,3 milliards de dollars.
Aujourd’hui le FMI et la BM reçoivent plus de capitaux des pays du Tiers Monde (par le paiement du service de la dette) qu’ils ne leur en prêtent. Cela vaut en particulier pour l’Afrique subsaharienne, une des régions les plus pauvres de la planète.
Comment s’explique cet engrenage ?
Des sommes colossales sont remboursées en intérêts. Et les taux d’intérêts ont flambé dans les années 80. Les banquiers du Nord ont fait payer des primes de risque aux pays endettés du Sud.
" Pendant les années 80, souligne le PNUD, alors que le taux d’intérêt était de 4% dans les pays industrialisés, les pays en développement supportaient un taux d’intérêt effectif de 17% " (PNUD, 1992, p.74).
Dans le cas de l’Amérique latine, le taux d’intérêt réel est passé d’une moyenne de -3,4% (taux négatif favorable aux endettés), entre 1970 et 1980, à + 19,9% en 1981, + 27,5% en 1982 et 17,4% en 1983.
Ce qui s’est passé lors de la crise de la dette, début des années 80 se répète aujourd’hui. La crise du Sud-Est asiatique de 1997-1998 a entraîné pour les pays concernés une hausse brutale des primes de risques qu’ils doivent payer pour pouvoir emprunter l’argent nécessaire au remboursement de leur dette à court terme. Ainsi, la Thaïlande, qui empruntait à du 7% en juin 1997, devait rémunérer les prêteurs à du 11% en décembre de la même année.

De plus, la baisse du cours des produits de base, des matières premières et donc la dégradation des terme de l’échange (baisse continuelle de revenus des produits exportés par rapport aux produits importés) ont renforcé l’endettement. Car le service de la dette (remboursement des intérêts et une partie du capital) se réalise en devises et donc sur les revenus des exportations.
Du point de vue des créanciers, un programme " d’ajustement structurel " est la meilleure garantie existante qu’un pays pourra continuer à rembourser. Parce que les pays sont endettés, Le FMI et la Banque mondiale peuvent les obliger à réorienter de façon " appropriée " leur politique macro-économique conformément aux intérêts des créditeurs internationaux, quel qu’en soit le prix pour les populations.
C’est la dévaluation de la monnaie locale pour stimuler les exportations et engranger ainsi les devises nécessaires au paiement de la dette.
C’est l’affaiblissement du rôle des Etats qui passe par la réduction des dépenses publiques, en particulier dans le domaine de la santé et de l’éducation, ou encore par la réduction des salaires et des subventions, notamment aux produits de première nécessité.
C’est la privatisation des industries et des services publics, avec la libéralisation totale des importations et du commerce extérieur.

Le FMI et la BM, de concert avec le groupe des pays les plus industrialisés et les multinationales, exercent un véritable monopole sur le choix des politiques économiques et sociales des pays du Tiers Monde et maintenant de l’Est.
Mais la complicité s’étend également aux gouvernants du Sud.

Une partie considérable de l’argent prêté par le Nord, près de 80% selon certaines informations, n’est jamais arrivée aux économies des pays destinataires, sans parler des populations. Dans le cas de l’Amérique latine, certaines sources laissent entendre que l’équivalent des deux tiers de la dette totale du continent est déposé par des ressortissants latino-américains sur des comptes bancaires au Nord.
Le bilan social des PAS est catastrophique.
Les bulletins de santé publiés par le FMI, la BM, l’OCDE ne se privent pas de mettre l’accent sur " l’ajustement réussi ", surtout avec les " facilités d’ajustement structurel " (FAS) ou encore les " facilités d’ajustement structurel renforcé " (FASR).
Certes, si l’on s’en tient aux seuls indicateurs macro-économiques tels que le Produit intérieur brut, l’inflation, les exportations, on peut toujours déclarer que des pays, même en Afrique subsaharienne, ont pris un nouveau départ grâce à ces nouvelles politiques d’ajustement.

Mais la situation sociale ne trompe pas. C’est encore le rapport du PNUD (1997) qui constate que l’Afrique subsaharienne présente le plus fort pourcentage et la croissance la plus rapide de la pauvreté humaine. Comment pourrait-il en être autrement, alors que, chaque année, cette région paie en service de la dette quatre fois plus que l’addition des budgets de la santé et de l’éducation.
En Zambie, en 1995, le gouvernement dépensait 30% de moins en budget de la santé que dix ans auparavant. Quoi d’étonnant si la mortalité infantile y a augmenté de 20% en dix ans ?
Au Mexique, dès son entrée en fonction en 1988 et à l’instigation du FMI, le président Salinas supprima les tarifs douaniers sur le blé, le sorgho, le riz, ne maintenant une protection que sur les denrées mexicaines les plus sensibles, le maïs et les haricots. Le refus du gouvernement d’encourager le crédit pour les petits agriculteurs, de même que les limitations de l’accès à l’eau et aux engrais allait faire chuter la production céréalière et pousser à l’exode rural. En 1993, le Mexique produisait encore la quantité de maïs blanc dont il avait besoin pour nourrir sa population. En, 1996, il importait déjà 6 millions de tonnes de maïs jaune, dont une grande partie destinée à la consommation humaine. Avec la dévaluation du peso, ces importations alimentaires coûtent de plus en plus cher. La crise alimentaire provoque d’ailleurs régulièrement des explosions de colère dans le pays.

En octobre 1990, les autorités du Rwanda signaient avec le FMI et la BM un accord pour mettre en œuvre un programme d’ajustement structurel : le franc rwandais était dévalué à 67%. Dans la fonction publique, il y eu gel des salaires et licenciements. Alors que grimpaient les prix des biens importés, le prix d’achat du café aux producteurs locaux fut gelé sous ordre du FMI. Ce fut la ruine pour des centaines de milliers de petits producteurs de café, dont bon nombre constituèrent d’ailleurs un réservoir permanent de recrues pour les milices Interahamwe et l’armée, en préparation du génocide.

En Algérie, on s’indigne, à juste titre, de la barbarie exercée par des êtres humains contre leurs semblables. On s’indigne beaucoup moins de la barbarie des politiques économiques imposées par le FMI et la BM. 
Signés en 1985 à New York par le " groupe des cinq " (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne et Japon), les accords du Plaza s’étaient traduits par une chute brutale du prix du pétrole et une hausse des taux d’intérêts. Un véritable désastre pour les finances algériennes alimentées par la manne pétrolière : baisse des recettes extérieures et du pouvoir d’achat, alourdissement du service de la dette, réduction des importations entraînant une diminution des capacités d’approvisionnement et d’équipement du pays...En 1994, le FMI annonçait des lendemains encore plus difficiles : " les mesures de contrôle des prix seront supprimées et le système de subventions généralisées, y compris les subventions alimentaires non ciblées, disparaîtra progressivement ".

Aujourd’hui, le chômage frappe entre 25% et 30% de la population active. Les jeunes de moins de 30 ans représentent 80% des chômeurs. L’envolée des prix des denrées alimentaires, due en grande partie à la chute des recettes d’exportations ( dont plus de 50% servent au remboursement du service de la dette), a provoqué une pénurie sans précédent : 80% des besoins alimentaires du pays proviennent de l’importation. La privatisation accélérée des entreprises publiques a renforcé la dépendance de l’Algérie par rapport aux politiques des pays industrialisés du Nord.

Ces dernières années, la Banque mondiale a cherché à intégrer les critiques des ONG sur les conséquences des politiques d’ajustement. Elle parle de " dimensions sociales de l’ajustement (DSA) ". Pour certaines ONG, "il s’agit en fait de simples mesures d’atténuation des effets de l’ajustement sur les populations les plus pauvres, sans que la banque se soit dotée d’une politique de développement social cohérente. Les politiques préconisées sont toujours pour l’essentiel des politiques d’assistance ciblées (" filets de sécurité ") vers les " extrêmement pauvres ". Ces programmes n’ont, de l’aveu même de la Banque, d’autre fonction que d’assurer la paix sociale et donc l’acceptation des réformes de structure libérales. Certaines ONG, sous-traitantes des " petits projets " des programmes DSA, se trouvent ainsi associées à ces politiques ". Ces mêmes mécanismes sont d’ailleurs mis en place et appuyés par les politiques d’autres organisations comme l’Union européenne.

FMI/BM et droits de l’Homme

L’application des PAS est devenue une condition imposée pour avoir accès aux prêts de ces deux institutions. C’est ce qu’on appelle la conditionnalité. De plus en plus souvent, ces contrats vont jusqu’à lier le déblocage des ressources financières au respect des réformes dictées par le FMI.
En mai 1996, le directeur du FMI, Michel Camdessus se déplaçait à Haïti pour signer un document conjoint avec le président René Duval. Un important soutien financier serait accordé en échange de l’application du programme d’ajustement structurel et de modernisation /privatisation des entreprises publiques.
Cette conditionnalité est également imposée par les Etats créanciers, dont la Belgique, pour les prêts mais également pour les remises de dette.

Le Club de Paris (groupement d’Etats créanciers qui détient près de 30% du stock de la dette du tiers Monde) négocie des réductions de dette au cas par cas avec les pays endettés désignés comme bons élèves par le FMI. L’initiative concerne essentiellement les pays africains les plus pauvres. Le Club parle de réduction allant jusqu’à 80% du stock de la dette bilatérale. En réalité, les conditions pour bénéficier de cette réduction de dette sont tellement draconiennes que la réduction promise se réduit à peu de choses en pratique.
Les réformes macro-économiques prônées et imposées par le FMI et la BM vont de fait à l’encontre des droits de l’Homme, droits économiques, sociaux, culturels et politiques.
Si l’on aborde la politique du FMI et de la BM, ces deux sœurs jumelles, sous l’angle des droits de l’Homme, on ne peut aujourd’hui faire l’économie de deux considérations préliminaires.
Tout d’abord, ces deux institutions n’ont strictement plus la fonction qui leur était attribuée dans les années suivant la seconde guerre mondiale. En effet, le FMI n’est pas en mesure de contrôler les marchés financiers, les marchés de change, les équilibres monétaires, etc, même si les 181 pays membres ont voté, fin avril 1997, une modification de ses statuts en ce sens.

La mondialisation de l’économie capitaliste est conduite par une réorganisation des investissements directs contrôlés par les grandes multinationales qui utilisent la libéralisation des marchés financiers. Ces investissements directs réorganisent en profondeur le travail à l’échelle mondiale, mettant en compétition, en concurrence chaque système social, chaque unité productive.

La politique d’ajustement structurel du FMI est une politique d’ajustement à cette réalité. Le rôle " régulateur " du FMI n’est pas conçu pour limiter le pouvoir des marchés financiers, spéculatifs, mais bien pour surveiller les politiques financières des pays en développement.

Depuis la crise mexicaine de la dette de 1982, le FMI et la Banque mondiale ont pour fonction la mise sous tutelle -de facto, la négation de la souveraineté- des pays endettés du Sud et de l’Est.
Les programmes d’ajustement structurel sont un ajustement des pays pauvres aux exigences des pays riches. C’est un ajustement des populations de ces pays aux exigences de la réorganisation des investissements directs contrôlés par les grands groupes économiques internationaux. Les couches aisées de ces pays tirent profit de cette nouvelle dépendance.
Ces mêmes mécanismes sont à l’œuvre un peu partout dans le monde. Au Nord comme au Sud et à l’Est, ils se traduisent pas la diminution du niveau de vie , l’augmentation du chômage, la dégradation des conditions de vie, l’exclusion sociale ...
Si l’on mesure les PAS du FMI ( en coordination avec la BM) à ces diverses générations de droits de la personne humaine, on se rend rapidement compte de la contradiction intrinsèque entre le respect de ces droits et les politiques menées par ces deux institutions spécialisées de l’ONU.
Quatre générations des droits de l’Homme

Quatre générations des droits de l’homme ou de la personne humaine -car l’émergence des droits de l’homme au plan conceptuel, puis constitutionnel s’est faite en excluant les droits des femmes- peuvent être repérés.
La première génération a trait aux droits civils et politiques individuels.
La deuxième concerne les droits sociaux, culturels, économiques (droit au travail, au revenu, au logement, à l’éducation, la santé, etc.). Ces droits furent inscrits dans les législations sociales de l’après seconde guerre mondiale.
La troisième génération apparaît dans les années 60. Symboliquement, elle est portée sur les fonds baptismaux par la résolution 1514 de l’Organisation des Nations unies contre le colonialisme. Le droit à l’autodétermination des peuples devient alors un droit de l’Homme. Après 1968, une nouvelle série de résolutions de l’ONU consacre de nouveaux droits aussi bien pour les individus que pour des groupes sociaux. Ce sont les conventions contre le racisme, les droits des femmes, les droits des enfants, etc.
Une dernière génération apparaît avec une sorte de droit de l’humanité, le droit à la survie. Ce sont les droits faisant référence non seulement à l’alimentation, à l’énergie, mais aux grands problèmes dits écologiques. Le Sommet de Rio, au-delà de son hypocrisie officielle, consacre la reconnaissance de ce nouveau type de droit.
Ces quatre générations de droits ne peuvent être dissociées.
Ces droits sont un à un battus en brèche par les effets directs et indirects des " modèles "macro-économiques proposés par le FMI et appliqués sous la contrainte de la conditionnalité des prêts.
En ce qui concerne les droits civils et politiques, le concept de " bonne gouvernance " (pour avoir accès aux prêts) renvoie au respect, tout à fait superficiel d’ailleurs, des droits individuels : liberté d’expression, d’association, élections libres, droit de constitution et de participation à des syndicats, etc.
Le FMI comme la BM fonctionnent sur un régime censitaire. Le fonctionnement interne (pouvoir de décision) est fondé sur les apports financiers des pays membres : " un dollar égale une voix ". C’est ainsi que 49 Etats africains disposent ensemble d’un pourcentage de voix inférieur aux quelque 5% de la Belgique. Neuf pays, les plus industrialisés, possèdent 56% des droits de vote au sein du groupe des 24 administrateurs du FMI. Les Etats-Unis, le pays le plus endetté du monde, dispose de près de 20% des voix au FMI et à la BM. On peut donc dire que le fonctionnement du FMI et de la BM implique " l’irresponsabilité " des gérants des PAS. En d’autres termes, ces deux institutions n’ont aucun compte à rendre aux pays placés sous ajustement structurel. Elles sont d’autant moins portées à se remettre en cause que leurs programmes et réalisations ne sont soumis à aucun audit ni bilan critique indépendant.

Il existe de nombreux liens entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Les chocs socio-économiques qu’imposent les PAS font que la mondialisation économique se prolonge en exclusions brutales de couches entières de la population qui, de fait, sont privées de l’exercice des droits civiques et politiques.
Quand, dans le monde, il y a officiellement 1 milliard d’analphabètes dont 840 millions sont des adultes du Tiers Monde (dont 2/3 de femmes), ce sont les droits civiques qui sont directement attaqués. Dans ces conditions-là, il est en effet difficile pour ces personnes de participer, en connaissance de cause, à un processus électoral.
Toute la politique des PAS va également à l’encontre des droits sociaux, économiques et culturels.
La suppression des subventions aux biens de première nécessité, les politiques budgétaires dictées par le FMI et qui conduisent à une destruction des services publics, les coupes drastiques dans les budgets de l’éducation et de la santé, le " tout à l’exportation " pour le service de la dette, etc., ces différentes mesures déclenchent des mécanismes d’appauvrissement et de paupérisation absolue, simultanément à l’amélioration du statut de quelques couches intermédiaires et privilégiées.
Un des aspects les plus graves, qui touche directement à la troisième génération des droits de la personne, a trait au droit des enfants.
Ainsi est-il courant d’entendre parler de malnutrition. La Banque mondiale reconnaît cette situation, elle qui parle de " filets de sécurité " pour parer à l’appauvrissement provoqué par les programmes d’ajustement structurel. Ces " filets " sont d’ailleurs largement inefficaces.
Mais, chose plus grave encore, une dénutrition ou une malnutrition, durant trois ou quatre ans, a des effets de longue durée intergénérationnels. C’est le droit le plus élémentaire à l’existence future qui est mis en question par les pertes de capacité sur tous les plans, infligées aux enfants sous-alimentés. Ces effets sont cumulatifs et sur le long terme.
Quel fonctionnaire du FMI répondra de cette atteinte-là devant un tribunal des droits des enfants ?
Les PAS ont également deseffets sur l’environnement et l’urbanisation.Il y a atteinte à la dernière génération des droits de l’Homme, aux droits de l’humanité, au droit à la survie.
" Les programmes d’ajustement structurel mis en place par le FMI et la BM ont ajouté aux contraintes qui pesaient sur les écosystèmes déjà fragiles ", souligne Susan George.
Les lourds emprunts des années soixante-dix ont financé d’énormes projets, écologiquement dommageables. Quand le paiement de la facture fut exigé, comme cela a été le cas, surtout après que la crise de la dette eut éclaté en 1982, des quantités plus grandes encore de ressources naturelles furent détruites pour l’honorer. Dans l’ensemble du monde, 43% de la forêt des pays en voie de développement sont déjà irrémédiablement perdus.
" Ainsi, la destruction des forêts du Tiers Monde est responsable d’à peu près un cinquième du changement climatique général qui nous menace et le taux d’émission de gaz à effet de serre résultant de la déforestation a augmenté de quelque 50% en dix ans seulement ".
Réformer les institutions, changer le système, proposer des alternatives

Si les associations de solidarité internationale dénoncent les coûts sociaux et environnementaux toujours croissants des réformes économiques imposées par le FMI et la BM, elles adoptent cependant des positions différentes par rapport à ces deux institutions financières internationales.
Dialogue critique, demande de réforme radicale, mise en place d’autres outils ajustés aux besoins sociaux, etc., les positions et les stratégies différenciées se polarisent surtout sur la Banque mondiale qui cherche activement la collaboration des ONG, de la " société civile ".
Une série d’ONG prennent leur distance. Elles perçoivent, dans cette démarche de la BM, une tentative d’instrumentalisation du secteur associatif pour mieux asseoir la légitimité de l’institution financière internationale.
Pour ces associations, la condamnation des orientations du FMI et de la BM-on peut ajouter aujourd’hui l’Organisation Mondiale du Commerce- est un préalable nécessaire à la recherche de nouvelles solutions.
Aujourd’hui, suite à la gigantesque crise financière et économique en Asie du Sud-Est, en Russie..., les demandes de mise hors jeu du FMI, du moins dans son fonctionnement actuel, vont bien au-delà des associations de la solidarité internationale .
" Les positions du Fonds monétaire international ont longtemps fait obstacle à une solution alternative ". Et J. Sapir, directeur d’étude à l’école des hautes études en sciences sociales de demander la mise hors jeu du FMI en Russie. " A bout de ressources financières, discrédité et désormais sans crédibilité après l’échec de son intervention en Russie, survenant après sa désastreuse gestion de la crise asiatique, le FMI doit être mis hors jeu. L’entêtement de sa direction à exiger la poursuite d’une politique dont la faillite est patente relève d’une persévérance dans l’erreur que l’on pourrait qualifier de diabolique ".

Pour une série d’associations de la solidarité internationale, une réforme des institutions financières et économiques internationales ne peut être qu’une réforme radicale, se situant, au niveau de l’analyse et de la stratégie, dans la perspective d’une rupture avec le " modèle " économique prôné par ces institutions.
L’ajustement nécessaire doit être plutôt celui de l’économie aux besoins sociaux et non celui des besoins au marché mondial , à la concurrence acharnée que se livrent les grandes multinationales, au diktat des marchés financiers.

Dès lors se pose la question concrète : peut-on changer la nature d’institutions qui sont précisément un des rouages-clé du néolibéralisme, d’un système où l’impératif du profit privé passe avant les droits de l’Homme, avant la satisfaction des besoins fondamentaux de larges couches des populations au Sud et au Nord de la planète ? Certains le pensent, d’autres, à l’instar de François Chesnais, en doutent.
" Il se peut que nous sous-estimions la flexibilité du mode dominant ainsi que la capacité de ceux qui le gouvernent. Peut-être que les événements nous donneront tort mais nous doutons, par exemple, pour prendre quelques objectifs évidents, que les Etats du G7 rétabliront prochainement leur contrôle sur les marchés financiers et les soumettront à une régulation stricte, qu’ils prononceront l’annulation de la dette du Tiers-Monde et du Quart Monde ou encore, que les entreprises d’une majorité large de pays de l’OCDE accepteront par simple effet de persuasion intellectuelle de passer à la semaine des 35 ou 30 heures ", écrit F. Chesnais.
Les institutions de Bretton Woods ne devraient-elles pas être remplacées par d’autres instances régulatrices des transferts de capitaux, offrant des crédits à bas taux d’intérêt sans les lier à une conditionnalité monétariste, réorganisant le système de financement du développement, rétrocédant aux pays de la Périphérie (une partie de) ce qui leur a été volé, etc.
Dans ces nouvelles institutions, ce ne serait plus le poids du PNB ou la force militaire de quelques pays -voire d’un pays- qui serait déterminant pour la prise de décision. Au sein de celles-ci, les mandataires nationaux pourraient débattre publiquement et avec de larges retransmissions médiatiques des questions centrales pour le développement.
Les organisations humanitaires, les mouvements sociaux et les associations de la solidarité internationale auraient également la possibilité de peser réellement sur les débats, les décisions de ces nouvelles institutions et d’exercer un contrôle suivi sur les réalisations.

Ces nouvelles institutions présupposent des changements économiques, sociaux et politiques radicaux dans la perspective d’une rupture avec le " modèle " néolibéral qui préside à toutes les décisions du FMI et de la Banque mondiale.

Des propositions existent ...

La dette du Tiers-Monde

Elle a déjà été largement remboursée sous différentes formes. De plus, elle ne représente que 10% de l’endettement mondial. Les banques privées ont, depuis longtemps, provisionné leurs comptes via les intérêts sur les arriérés ainsi que les exonérations d’impôts.
Le mécanisme de l’endettement reste cependant largement profitable aux institutions du Nord. L’aide publique au développement (quelque 60 milliards de dollars par an), bonne conscience des pays industrialisés et des institutions multilatérales, reste bien inférieure au montant du service de la dette que le Tiers Monde rembourse chaque année (quelque 200 milliards de dollars).
La dette, qui représentait dans les années 70 et début 80 une menace pour le système financier mondial, est aujourd’hui surtout une arme politique et économique dans les mains du FMI, de la BM, du G7 et des multinationales, des marchés financiers pour mettre le Tiers Monde sous tutelle.
Elle est surtout un transfert massif de valeurs, du surplus créé par les salariés et les petits producteurs du Sud (et du Nord) au profit des détenteurs de capitaux.
L’annulation de la dette du Tiers Monde est une des pistes. Elle implique l’abandon de la conditionnalité des prêts et de l’Aide publique au développement.
S’agit-il pour autant de donner une prime aux régimes dictatoriaux et corrompus du Sud ?
L’annulation de la dette va de pair avec le blocage des avoirs à l’extérieur de ces dirigeants et leur rétrocession aux populations locales.
Un fonds de développement
Dans son rapport 1994, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) avance un bilan et des évaluations qui montrent ce qu’une vraie Banque mondiale de développement pourrait faire.
A propos de quelques droits et besoins fondamentaux (soins médicaux élémentaires, eau potable, mortalité infantile, alphabétisation, planification familiale, etc.), le PNUD propose des évaluations quant au coût des programmes permettant d’évaluer qualitativement la situation.
Au total, les différents objectifs choisis pourraient être atteints moyennant une dépense annuelle de 30 à 40 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. C’est peu en rapport aux quelque 200 milliards de dollars que versent chaque année les pays en développement pour le service de la dette.
Des mesures immédiates pourraient alimenter un fonds de développement.
Les réserves d’or du FMI sont évaluées à au moins quarante milliards de dollars. Rien que la vente de 10% de celles-ci permettrait d’annuler les dettes des pays les plus pauvres à l’égard du FMI, lesquels se situent en majorité en Afrique subsaharienne.
La Banque mondiale a des réserves qui s’élèvent à plus de quatorze milliards de dollars. L’utilisation de 35% de ces réserves permettrait d’effacer la dette des pays les plus pauvres à l’égard de la BM. 
La proposition Tobin d’une taxe sur les transactions internationales pourrait être également une aide précieuse au développement.
James Tobin, ex-conseiller de J-F Kennedy, économiste keynésien, prix Nobel d’Economie en 1981, propose en effet une taxe modique sur les transactions spéculatives internationales.
En 1980, le volume mondial des transactions quotidiennes sur le marché des changes s’élevait à 75 milliards de dollars. En 1990, il est passé à 500 milliards et, en 1997, à 1800 milliards de dollars. Seulement 7% à 8% de ces transactions correspondraient à des règlements commerciaux : 80% de ces transactions consistent en un aller-retour de 48H entre deux monnaies.
La taxe Tobin ou ses variantes procurerait des recettes appréciables pour un fonds de développement. Ainsi rien qu’au taux de 0,1%, elle rapporterait quelque 166 milliards de dollars par an, soit deux fois plus que la somme annuelle nécessaire pour éradiquer la pauvreté extrême d’ici au début du siècle prochain.
La Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED, Rapport 1995) propose à son tour un impôt sur la fortune partout dans le monde, un prélèvement unique sur le patrimoine des détenteurs de capitaux pour réduire les déficits budgétaires.
Certes, il y encore bien d’autres propositions pour alimenter un tel fonds. La mobilisation de l’épargne interne, la réévaluation et la stabilisation des cours des matières premières, l’augmentation de l’aide publique au développement, le développement de la consommation interne, la réorganisation du système multilatéral et des systèmes de crédits, le démantèlement des paradis fiscaux, la transparence sur les revenus financiers, la levée du secret bancaire, etc., sont autant de pistes à explorer pour mobiliser les ressources nécessaires. Ce sont des objectifs d’interpellation, de pression et d’action sur les pouvoirs et les institutions politiques que se donnent d’ores et déjà des mouvements de résistance tant au niveau belge, qu’européen et international.

Contre-pouvoir

On peut reprocher aux institutions de Bretton Woods de souffrir d’un " déficit démocratique ". La répartition des droits de vote, le secret des études, le privilège de la " non responsabilité " font intrinsèquement partie de leur fonctionnement. Les Programmes d’ajustement structurel excluent par nature une réelle participation populaire et le contrôle démocratique. Ils sont à l’occasion instrumentalisés par la répression et des régimes forts.

La dénonciation des orientations et des pratiques de ces institutions a un impact décuplé dans la mesure où elle repose sur des faits, des enquêtes, des évaluations menés par un contre-pouvoir indépendant, reposant sur les organisations de résistance sociale.

Ainsi en est-il de la dette " illégitime ". La dénonciation de celle-ci aura d’autant plus de force qu’elle s’appuiera sur des enquêtes sérieuses, des enquêtes qui pointent les responsabilités des prêteurs dans des projets douteux, décèlent les fraudes massives, démasquent la corruption ou encore font la lumière sur les cadeaux fiscaux qui ont permis aux banques privées de provisionner leurs pertes et donc de se sortir à bon compte du système de la dette.

Le " déficit démocratique " est également manifeste sur le terrain parlementaire. Les parlements des pays occidentaux votent les budgets alloués au FMI et à la Banque mondiale. Mais bien rares sont les débats, les mécanismes de contrôle sur les représentants auprès de ces institutions, les commissions d’évaluation, sans parler des débats publics contradictoires sur les politiques menées par les gouvernements.

Le débat autour de la proposition d’un Observatoire international des droits économiques, sociaux et culturels, dans les pays soumis aux politiques d’ajustement structurel, s’inscrit dans cette démarche de contrôle et de contre-pouvoir.
Un tel observatoire pourrait prendre la forme d’une structure souple, décloisonnée issue du monde syndical et des ONG. Chargé de missions d’enquêtes, du contrôle des violations des droits humains, il pourrait porter de véritables campagnes internationales pour informer, dénoncer, mobiliser. Une telle structure veillerait également à exercer une pression constante sur les autorités et les institutions publiques ainsi que les groupes économiques et financiers privés.

Les associations de la solidarité internationale portent une responsabilité particulière dans la mise en place de ce contre-pouvoir, dans l’exigence de transparence et d’un contrôle démocratique.

Denis HORMAN, Chargé de recherche au GRESEA.
- Septembre 1998

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