Biopiraterie :
Chronique de la spoliation de la connaissance indigène.

Parler de propriété intellectuelle et des peuples autochtones, c’ est parler de mondes qui s’affrontent, c’est penser à un conflit qui s’impose depuis les hautes sphères de pouvoir et qui suppose une attaque contre la vie et la culture de quelques peuples qui semblent ne pas compter. La manière avec laquelle le soi-disant monde développé aborde cette question, loin de répondre à des critères basés sur le respect et la solidarité, favorise le pouvoir du capital monopolistique international, creuse le droit des peuples autochtones à vivre selon leurs propres coutumes et facilite l’usurpation de leurs connaissances collectives par quelques pouvoirs économiques exogènes qui opèrent avec une totale impunité .

Nous parlons de la Biopiraterie, terme qui définit « l’emploi des systèmes de propriété intellectuelle pour légitimer la propriété et le contrôle exclusif des ressources biologiques et des produits et des processus biologiques qui ont été utilisés pendant des siècles dans les cultures non industrialisées » [1]

De quelque façon, le problème auquel font face les peuples autochtones en réclamant des droits sur leur connaissance et culture est semblable à celui qu’ils affrontent quand ils demandent la reconnaissance du droit à l’environnement et à sa relation, dans les deux cas, avec le territoire qu’ils habitent. C’est l’insolence d’une législation imposée depuis le monde occidental qui revendique pour soi l’exploitation de cette richesse en se basant sur une conception particulière de l’humanité et qui depuis son degré de pouvoir, ignore et méprise ceux qui ont une vie alternative. L’Amérique Latine compte des siècles souffrant de la cupidité de ceux qui cherchent des minerais, du pétrole ou du bois et maintenant, devant la nouvelle « économie de la connaissance », elle souffre aussi de l’invasion d’une industrie pharmaceutique qui va à la chasse de nouvelles sources de connaissance, dans la recherche de propriétés naturelles inconnues que la biodiversité étendue et riche de la région peut leur proposer.

Droits à la Propriété intellectuelle (DPI) :
une législation sous l’égide de l’OMC. La connaissance et sa relation avec le commerce international

Le 1 janvier 1995 est entré en vigueur le traité qui a donné vie à l’Organisation Mondiale du Commerce. L’accord, dédié à régler les normes qui régissent le commerce international, consacre une grande partie de son texte à l’organisation d’un système international de propriété intellectuelle. Ce sont les dits ADPIC (Aspects des Droits de Propriété intellectuelle mis en rapport au Commerce). C’est l’impulsion définitive du paradigme de la libéralisation commerciale comme vecteur hégémonique des nouvelles relations internationales, y compris la distribution et l’usage de la connaissance grâce aux droits de propriété intellectuelle. Un accord qui oblige les parties à modifier leur législation dans le sens de ce qui a été conclu. Le traité est, pour beaucoup d’auteurs, la conséquence directe des pressions exercées par les multinationales dédiées à l’industrie pharmaceutique et informatique résidants aux États-Unis, en Europe et au Japon. Nous sommes devant les plus grands fournisseurs de technologie de la planète et bien que nous disposions des systèmes rigoureux de protection intellectuelle dans les pays industrialisés, ils ont considéré nécessaire d’étendre cette protection aux autres des pays du monde. Il ressort que pour 1995, les brevets aux États-Unis représenteront déjà plus de 50 % de toutes leurs exportations [2]. Nous vivons des temps où le pouvoir de la connaissance liée aux industries mentionnées suppose une source extraordinaire de richesse. De grandes entreprises multinationales investissent des quantités énormes d’argent dans la recherche scientifique liée à la biotechnologie. La génétique, la biochimie, la science des aliments, la médecine, l’agriculture... forme un conglomérat industriel puissant monopolisé par un nombre peu abondant de multinationales qui requerront un système de protection intellectuelle en accord avec leurs besoins. L’accord ADPIC supposera une réponse satisfaisante à la demande de ses promoteurs, au moment où il met en évidence la condescendance totale de quelques gouvernements qui ne douteront pas d’imposer une législation et une doctrine dans le monde entier. Je résumerai ensuite certains des changements que l’accord introduit et qui touchent d’une manière directe le sujet que nous traitons :

– S’exprime l’obligation de toutes les parties à respecter les brevets de tous les pays membres et le droit de breveter dans tout pays membre et par n’importe lequel de ses nationaux. Pour la première fois dans l’histoire de la propriété intellectuelle les brevets de leurs brevets dans leurs pays respectifs.

– Une plus grande durée du brevet. L’accord stipule 20 ans de droits accordés au titulaire du brevet. Cela suppose un changement substantiel dans différentes législations nationales qui n’allaient pas si loin dans la concession précitée.

– En ce qui concerne la matière brevetable : l’article 27 de l’accord ouvre l’éventail des possibilités après avoir imposé une réduction à la barrière d’originalité. On favorise ainsi l’option de breveter des processus, et des droits de propriété sont octroyés sur des formes de vie, quelque chose qui supposera un changement fondamental dans la majorité des législations nationales qui ne reconnaissaient pas cette possibilité jusqu’à l’entrée en vigueur des ADPIC. Celui-ci est, sans aucun doute, le point le plus controversé de l’accord au moment où existe un succès retentissant des aspirations de l’industrie de la biotechnologie. Octroyer des droits de propriété sur des formes de vie a suscité un débat dense de caractère éthique qui pose de sérieux doutes à ce sujet. Ce nouveau conflit autour de l’industrie biotechnologique voit comme critique principale que bien que les hommes de science aient appris à « remuer » des gènes, ils ne créent pas d’organisme mais plutôt le modifient, affirmant en conséquence que cette altération ne devrait pas être le motif d’une concession de brevet. La biodiversité et ses propriétés se mettent de cette façon sur un marché de tailleur énorme qui sans aucun doute ira à la chasse et à la capture de nouveaux brevets dans le monde entier.

Les peuples autochtones de l’Amérique Latine et leur relation avec les ADPIC

La région latinoaméricaine rassemble un pourcentage élevé de la biodiversité de la planète. Sont aussi nombreux les peuples autochtones qui l’habitent et qui au fil des siècles, ont pu générer tout un système de connaissance traditionnelle et collective. Comme le résume l’auteur Fernando Antonio de Carvalho Dantas ; « la terre est pour les peuples autochtones espace de vie et de liberté. L’espace compris comme lieu de réalisation de la culture. Les sociétés humaines, dans ce cas, les sociétés indigènes, construisent leurs connaissances à partir de propre cosmologie élaborée collectivement sur la base d’ expériences sociales, ce qui démontre des visions de monde pas compatibles avec le modèle individualiste occidental » [3]. Cette conception se heurte catégoriquement avec un système de DPI basé sur le commerce qui reconnaît seulement les innovateurs « formels » comme les hommes de science, les horticulteurs et les technologues [4] et qui s’établit sur des critères comme l’application industrielle pour la concession d’un brevet. Les peuples autochtones n’ont jamais requis un système pareil et maintenant ils sont obligés de se battre dans le cadre d’un système juridique construit à la mesure de l’occident qui de plus, est absolument étranger à sa propre idiosyncrasie. Devant ce panorama, les multinationales de la biotechnologie n’ont aucun problème à pirater quelques connaissances [5]

En plus d’usurper la connaissance de ces peuples, les grands groupes et leurs mécanismes institutionnels imposent une nouvelle conception de la vie économique et sociale basée sur la privatisation des idées et de la biodiversité, qui attaque d’une manière directe la racine de leur culture.

La question des DPI est à l’épicentre d’un énorme éventail de conflits qui vont de la biopiraterie, jusqu’à la question des génériques, l’agriculture industrielle ou l’exploitation des ressources naturelles. Les brevets sont déjà un élément fondamental des marchés et sont devenus l’un des biens exportables les plus importants des économies développées. Cela se confirme au moment où la propriété intellectuelle se met à être définie par des institutions consacrées au commerce. Légiférer est déjà une nécessité pour ceux qui négocient avec leurs innovations et, conscients de que le commerce aujourd’hui est exercé au niveau mondial, ils devront exporter leurs systèmes de protection au plus grand nombre de nations possibles. De cette façon, on « oblige » les pays en développement à créer un système de brevets fort, convainquant tout le monde de que c’est l’unique manière, pour, par exemple, pour protéger ses plantes et usages traditionnels. Les Traités de libre commerce (TLC) que les grandes puissances signent avec tout le monde portent toujours en eux des dispositions se référant aux DPI. On les appelle les ADPIC-Prime –qui approfondissent s les dispositions signées dans les ADPIC et méprisent les intérêts des plus défavorisés.

Nikolas de Laserna
Observatoire des Multinationales en Amérique Latine
OMAL, le 24 mai 2011

Traduit de l’espagnol pour El Correo par : Estelle et Carlos Debiasi.

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El Correo . Paris, le 31 mai 2011.