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29 septembre 2005

Avec un grand cocorico, Suez pense s’évaporer d’Argentine

par David Cufré

 

Toutes les versions de cet article : [Español] [français]

Página/12 a accédé au document dans lequel est formalisée la rupture du contrat. L’entreprise exige le remboursement des garanties.

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Thibault de Silguy

À partir du 1er de février 2006, Aguas Argentinas cessera d’être tenue responsable de la gestion du service d’eau et des égouts de la Capitale Fédérale et la banlieue de Buenos Aires. Tout problème qui apparaîtra au delà de cette date, en plein été, quand en soit, il y a généralement beaucoup des difficultés à cause de la forte augmentation de la demande d’eau potable, devra être assumée par l’État.

Ainsi l’a signalé l’entreprise dans un communiqué officiel envoyé au Gouvernement pour demander la résiliation du contrat, communiqué auquel a eu accès Página/12. La note est arrivée au Sous-secrétaire de Ressources Hydriques lundi dernier, portant les signatures du président de la compagnie, Yves Thibault de Silguy, et de son directeur général, Jean Bernard Lemire.

La présentation du document formalise le processus de rupture de la concession. L’entreprise accuse l’État (argentin) de cette situation et le rend responsable de toutes les conséquences qui en découleraient. Aguas Argentinas, à son tour, se considère libérée de toute obligation. La seule chose qu’elle accepte est de continuer la gestion du service pour 90 jours ouvrables, comme l’exige l’article du cadre régulateur par lequel elle se protège pour demander l’annulation du contrat.

Un autre point remarquable du communiqué est la demande faite au Gouvernement pour que soit restitué les 150 millions de pesos de garanties pour le respect du contrat. L’argent se trouve sur un compte bloqué, sous la garde de la compagnie d’assurances Zurich. Sur cette question il y a une différend préalable, dû au fait que le Sous-secrétaire de Ressources Hydriques a accepté de pésifier ce dépôt, à la demande de l’entreprise, et maintenant l’argent n’atteint pas les sommes nécessaires pour couvrir les procès que les associations d’utilisateurs font à Aguas Argentinas pour les manquements de sa prestation du service.

La compagnie, loin d’entrer dans ce débat, signale qu’elle enverra une note "aux organismes émetteurs des différents documents de garantie" pour les informer des termes de la fin de la concession. Comme la faute revient à l’État, selon l’opérateur, " toute action en ce qui concerne la garantie deviendra inadéquate".

Le document donne un bref résumé du processus complexe de renégociation du contrat qui a été entamé après la dévaluation. L’entreprise fait valoir que la sortie de la parité peso-dollar l’a mise "dans un état de faillite technique et économique", qui était déjà insoutenable. "À l’échéance, il n’y a eu aucune proposition appropriée par le concédant (l’État) tendant à reconstituer l’équilibre économique et financier en manière définitive", affirme t-il. "Devant de tels faits - conclut -il, il est raisonnablement impossible de continuer cette prestation de service public dans des conditions de qualité et sécurité adéquate."

Le dernier paragraphe de ce chapitre dit textuellement : "Le comportement assumée par l’État National ne laisse pas une autre option à ce concessionnaire de suivre l’intimation à résiliation par faute du concèdent". Le point suivant est la demande "de la restitution des garanties". Et il fait référence ensuite au processus de libération du service. Aguas Argentinas réclame que le Gouvernement reprenne l’opération "dès que possible". Mais elle signale ensuite que le temps maximal pendant lequel l’entreprise est disposée à rester est de 90 jours ouvrables. "Pendant cette période de transition, Aguas Argentinas adoptera toutes les mesures nécessaires pour garantir la prestation du service".

L’entreprise a communiqué - de façon informelle - au Gouvernement qu’elle est disposée à négocier les conditions de sortie des opérations et, même, a offert de rester au-delà du délai stipulé - selon son interprétation - dans le cadre régulateur. Mais elle essaye légalement d’être couverte pour ce qui pourrait se produire au-delà des se 90 jours ouvrables. C’est pour cela que, à partir du 1er février, si l’État prend du "retard" pour assumer le contrôle de la prestation, "le concessionnaire sera exempté de toute responsabilité".

En outre, Aguas Argentinas "consignera judiciairement le service et les biens affectés à ce dernier". C’est-à-dire, qu’il exigera par voie judiciaire que le Gouvernement se charge de fournir de l’eau et s’occuper des égouts. Le dernier point du document pose qu’Aguas Argentinas se réserve le droit de continuer ses poursuites "dans le cadre de l’arbitrage international qu’elle mène devant le Ciadi, à l’abri des traités de Promotion et Protection Réciproque d’Investissements".

Le Gouvernement va rejeter la version de l’entreprise.

Pour commencer, il n’acceptera pas que l’annulation du contrat relève de la responsabilité étatique, mais dira que la faute incombe à la compagnie. En outre, il s’opposera au délai de 90 jours ouvrables pour abandonner la concession et exigera que l’entreprise reste pendant un an. Quant aux garanties, il envisage de les exécuter afin qu’elles soient perçues au titre des amendes impayées, pour un montant de 38 millions de pesos (10.857.142 €), et pour couvrir les frais lié au processus de transfert. Aguas Argentinas a donné sa version. S’il n’y a pas d’accord de dernier moment, la bataille judiciaire va s’ouvrir.

Página 12. Buenos Aires, 29 septembre 2005.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

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