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26 décembre 2010

Au Pérou, un projet de loi est adopté sans respecter le droit de consultation préalable des indigènes

par Karol Assunção *

 

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Une fois de plus, le droit de consultation préalable des peuples indigènes, établi par la convention n°169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), n’a pas été pris en compte par les législateurs péruviens. Mercredi dernier (15/12/10), au cours d’une session de la Commission Agraire du Congrès de la République, les députés ont approuvé le rapport de la Loi Forestière et de la Faune Sauvage, sans valider toutes les étapes de la consultation préalable des peuples indigènes.

L’approbation du document n’a pas été bien reçue par les organisations et mouvements indigènes péruviens. Le Groupe de Travail des Peuples Indigènes de la Coordonnatrice Nationale des Droits de l’Homme, par exemple, a prononcé un discours après le vote du document, dans lequel il rejette l’approbation.

« Le rapport préalable de la Loi Forestière approuvé aujourd’hui [mercredi] n’a pas pris en compte les communautés paysannes, andines et côtières. Celles-ci n’ont pas été convoquées depuis que la Commission Agraire a entamé les discussions du projet de loi, étant donné que seule la problématique forestière en Amazonie a été abordée », a-t-il indiqué.

La Coordonnatrice a aussi dénoncé l’utilisation « de la bonne foi de certaines organisations indigènes au cours des réunions décentralisées du processus organisées par la Commission Agraire pour faire croire à l’opinion publique que les communautés paysannes et aborigènes sont d’accord avec le projet de loi ». Tout le contraire de ce que présente la Commission. Selon celle-ci, les discussions et audiences décentralisées ne représentent pas des consultations mais à peine une phase de son processus : l’étape informative.

D’autres organisations indigènes se sont elles aussi déclarées contrariées par l’approbation du rapport. La Confédération des Nationalités Amazones du Pérou (Conap) a divulgué, peu avant le vote concernant le document, un communiqué affirmant qu’elle rejetait toute tentative d’adoption du Projet de Loi Forestière et de la Faune Sauvage, sans que soit mené à son terme le processus de consultation des indigènes.

L’Association Interethnique pour le Développement de la Forêt Péruvienne (Aidesep) a quant à elle dévoilé sa position très tôt dans le débat, quand elle a pu vérifier que les suggestions présentées par les indigènes n’avaient pas été respectées. Les organisations ont remis en question la rapidité avec laquelle a été approuvé le rapport et elles considèrent que le Congrès devrait avant tout adopter la Loi de Consultation préalable.

Guido Lombardi, membre du Congrès et ex-président de la Commission d’investigation sur les évènements de Bagua, a déclaré au journal Perú 21 qu’adopter le projet de Loi sans consulter les indigènes génèrera des conflits entre les communautés indigènes et pourra diminuer l’importance de la Loi de Consultation Préalable, dont le débat n’a toujours pas été programmé.

TLC avec les Etats-Unis

Des informations indiquent que la hâte avec laquelle le projet de Loi Forestière et de la Faune Sauvage a été adopté a principalement été motivée par le Traité de Libre Commerce (TLC) entre le Pérou et les Etats-Unis.

Selon les informations fournies par les agences de presse, dans le cas où l’Etat péruvien n’approuverait pas la Loi Forestière, les Etats-Unis pourraient mettre de nouveau en place les barrières tarifaires sur les produits textiles et agraires qui entrent sur son marché. Le délai donné par le pays nord-américain pour l’application de la Loi Forestière prend fin ce mois de décembre.

Traduction de l’espagnol pour El Correo de : Nicolas Simoncini

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Avec des informations fournies par des agences de presse.,

Adital. Brésil, le 21 décembre 2010.

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