Appel à rejeter la soumission du
Peuple Argentin aux Fonds Vautours

Communiqué du CEEN : Lundi 14 mars devant la Justice Nationale au Tribunal fédéral Criminel et Correctionnel (Comodoro Py 2002, CABA), sera déposée une plainte pénale contre tous les membres du Pouvoir Exécutif National, dirigés par leur Président, MAURICIO MACRI, et contre tout sénateur et/ou député national, qui a perpétué ou participé, pénalement responsable, à la négociation délictueuse avec les « fonds vautours », qu’on tente d’ adopter sur la requête du Juge Municipal THOMAS GRIESA.-

L’action au pénal, initiée par les membres de l’Association Civile « INSTITITUTO ARTURO E. SAMPAY », Drs. FRANCISCO CHOLVIS, ARÍSTIDES CORTI et EDUARDO S. BARCESAT, et qui compte avec l’adhésion d’autres organismes représentatifs de juristes et d’organisations sociales menées par la CENTRAL DE ENTIDADES EMPRESARIAS (Nacionales) CEEN, qualifie l’agissement des personnes dénoncées comme « TRAHISON A LA PATRIE » (art. 215, inc. 1°, C. Pénal), avec « FRAUDE SPECIALE », (art. 173, inc. 7°, C. Pénal) et VIOLATION DES DEVOIRS DE FONCTIONNAIRES PUBLICS ET ABUS D’AUTORITE (art. 248 du C. Pénal), sollicitant l’application du maximum de la peine de privation de liberté qui résulte du concours délictueux, et la peine accessoire d’ in-habilitation à perpétuité d’ occuper toute charge ou fonction publique. Est ainsi qualifié l’agissement des auteurs et parties prenantes pénalement responsables, comme « INFAMES TRAITRES A LA PATRIE » (ART. 29, C.N.) et rend responsable de la faillite al Art. 36 de la C.N. (DEBER DE OBEDIENCIA A LA SUPREMACÍA DE LA CONSTITUCIÓN NACIONAL).Par la même présentation il est demandé au Juge de décider de suspendre la réalisation de l’acte délictueux jusqu’à tombe la sentence en vertu de la chose jugée, comme l’établit el Art. 29 du C. Pénal.-

Dans la présentation il y a une analyse large et détaillée des dispositions constitutionnelles et des traités internationaux des droits humains, ainsi que des lois de la Nation qui définissent ce qui relève de l’ordre et de l’intérêt public. -

La présentation est accompagnée par un document d’économistes qui accrédite que la négociation initiée par l’actuel Gouvernement National participe à rétablir la dette externe argentine restructurée, ce qui mènera à un endettement de notre peuple du montant de TROIS CENT QUATRE-VINGT QUATRE MIL MILLIONS DE US DOLLARS, hypothéquant des générations d’argentins et risquant la perte de nos ressources et richesses naturelles.-

Elle s’accompagne aussi d’un document qui résume les postulats essentiels des encycliques et déclarations internationales du Pape FRANCOIS.-

De par ces considérations le peuple de la Nation argentine et toutes ses organisations sociales, est convoqué à se réunir le 14 Mars 2016 a 13 heures dans le hall AV. COMODORO PY 2002, pour signer et accompagner cette plainte au pénal.-

Traduit de l’espagnol pour El Correo de la diaspora par : Estelle et Carlos Debiasi

El Correo de la diáspora]. Paris, le 12 mars 2016.

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