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3 décembre 2004

Alien Tort Claim Act (ATCA) : La justice US déboute les victimes de l’apartheid

 

Les plaintes contre les multinationales, dont l’UBS et le Credit Suisse, accusées d’avoir soutenu l’ancien régime sud-africain, ont été rejetées. Recours prévu.

Par Simon Petite
ATS. Mercredi 1 Décembre 2004

Un juge fédéral du district de New York a rejeté hier les plaintes civiles des victimes de l’apartheid contre des multinationales accusées d’avoir soutenu l’ancien régime sud-africain. Vingt-trois banques et entreprises étaient visées, parmi lesquelles l’UBS et le Credit Suisse Group. Les plaignants accusaient ces sociétés de complicité dans les crimes commis par le régime ségrégationniste. De passage à Genève en septembre dernier, l’avocat sud-africain Charles Abrahams avait expliqué : « Dans les années 80, les banques suisses sont venues au secours du régime de l’apartheid. » Selon lui, Pretoria était alors coupé des canaux de la finance internationale et n’aurait pas pu tenir longtemps.
Fujitsu et IBM sont pour leur part accusés d’avoir fourni la technologie nécessaire pour contrôler, ficher et réprimer la population noire. Quant aux compagnies pétrolières (Shell, Exxon, BP, Total-Elf-Fina, entre autres), il leur est reproché d’avoir violé l’embargo international en vigueur à l’époque.

Le juge John Sprizzo a rejeté la demande des plaignants en arguant d’un manque de preuve. « Bien qu’il soit clair que les actions commises durant le régime de l’apartheid étaient répugnantes et que la décision des compagnies citées de faire des affaires avec ce régime soit moralement suspecte (...) il est du devoir de la cour d’appliquer la loi et non de faire respecter un idéal moral », a-t-il estimé.

Relevant plusieurs « oublis » dans le raisonnement de la cour, Charles Abrahams nous a annoncé par téléphone qu’il ferait recours. Avec son homologue étasunien Michael Hausfeld, l’avocat défend 87 victimes de l’apartheid : proches de disparus, blessés par des tirs lors de manifestations, personnes torturées... « Toutes des victimes directes de l’apartheid », insiste Charles Abrahams.

Ed Fagan, lui, a introduit des plaintes en juin 2002, pour le compte de milliers de citoyens sud-africains. Des plaintes également repoussées hier par le juge Sprizzo. Rendu célèbre par l’affaire des fonds en déshérence, l’avocat avait fait paraître des annonces dans la presse sud-africaine pour trouver des victimes de l’apartheid...

Outre l’UBS et le Credit Suisse, la liste des entreprises visées par M. Fagan comprenait Novartis, EMS, Holcim, Nestlé, Unaxis et Sulzer.
Hier, l’avocat a dénoncé la décision du juge Sprizzo qu’il a qualifiée de « discriminatoire ». « Je suis triste de constater que le tribunal a refusé de reconnaître que les droits des Africains devraient être examinés de la même façon que l’ont été les droits des victimes de l’Holocauste », a-t-il dit.

LOI UNIQUE AU MONDE

Toutes les actions en justice avaient été entamées au nom des dispositions de l’Alien Tort Claim Act (ATCA). Cette loi unique au monde permet aux victimes d’atteintes aux droits de l’homme de porter plainte aux Etats-Unis même si ces torts sont le fait d’entreprises ou de citoyens étrangers. Condition indispensable pour poursuivre les firmes : qu’elles possèdent un siège ou une filiale sur sol étasunien.

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