Aguas Argentinas du Groupe Suez paye et continue à négocier.

Avec l’intention déclarée "de ne pas empêcher" la renégociation complexe de son contrat, Aguas Argentinas s’est engagée à faire aujourd’hui (NDLT : le 11 février) un dépôt de 3.2 millions de pesos "acompte pour tout fidéicommis que les parties pourraient décider dans le futur", mais en clarifiant qu’il n’y a aucun document légal qui la force à faire cet apport, selon elle "volontaire".

Le 31 décembre dernier est arrivé à échéance l’accord provisoire qui l’obligeait à alimenter le fonds fiduciaire pour l’expansion du réseau et, faute d’un nouveau contrat, la société que possède Suez considère que rien ne l’y oblige. Cette considération a suscité une certaine méfiance au sein du Gouvernement, où l’on soupçonne que cet argent pourrait être indisponible. Les doutes pourraient être levés lors d’une réunion prévue lundi à l’Unité de Renégociation, où plusieurs pistes ont été ébauchées : l’entreprise n’a pas envie de se limiter à la seule gestion, en perdant le contrôle du tiroir-caisse. Pas plus que l’Etat de sauver cette concession.

Il n’y a pas de doutes : la situation contractuelle d’Aguas Argentinas est absolument indéfinie. En décembre, l’accord signé l’an dernier a pris fin, dans lequel on prévoyait que les deux parties devaient arrêter avant cette échéance, les termes d’un contrat définitif, ce que des positions irréconciliables ont rendu impossible.

Dans ce document, il était prévu que durant 2004 l’entreprise investirait 242 millions de pesos, dont 88 millions provenant d’un fonds fiduciaire constitué pour développer le réseau et les 150 restants des caisses de l’entreprise qui assure avoir honoré cette obligation, en exécutant ou, tout au moins, en participant aux appels d’offre des travaux indiqués par l’Entité régulatrice. Mais la quote-part qui arrive aujourd’hui correspond à l’année 2005, et ne rentre pas dans cet accord.

Lundi dernier, l’Etoss a rappelé par écrit à l’entreprise qu’il attendait le dépôt, rappel auquel celle-ci a répondu hier par note, en objectant la "prorogation unilatérale" du fidéicommis proposée le Gouvernement. Aguas refuse de signer une telle extension "jusqu’à ce qu’un accord de fond sur le contrat de concession soit trouvé". Cependant, "elle étudie la possibilité de faire un apport volontaire dans le cadre de la renégociation", selon la note adressée au contrôleur Alejandro Labado.

Le fidéicommis en question a été constitué durant l’année 2003 pour forcer le bénéficiaire de la concession de la Capital Fédérale et de la banlieue à étendre le réseau du service d’eau et d’égouts par les ressources d’une augmentation de tarifs qu’il a perçue depuis 2001 (3.9% cette année là et 3.9% en 2002). Mais comme le rappelle l’Entité de contrôle, jusqu’alors à ces fonds additionnels n’ont pas été utilisés de façon appropriée.

En août dernier, Aguas Argentinas a proposé au Gouvernement une série de modification dans la concession, altérée par la dépréciation du pesos et le gel des tarifs. Selon l’entreprise, ses recettes auraient du immédiatement augmenter de 60% puis 20% en deux années. Parmi les arrangements réclamés, une banque de l’Etat devait lui accorder un crédit pas cher en pesos pour l’aider à annuler sa dette de 650 millions en dollars aujourd’hui en défaut.

À ceci, l’UniRen a fait une contre-proposition avec un ajustement tarifaire de 16%, en gardant dans sous le coude la possibilité de monter jusqu’à 20 %. Ces revenus additionnels devraient aider le concessionnaire à sortir de la cessation de paiements, après une restructuration de sa dette, remise incluse. Pour 80 %, ces engagements ont été contractés avec des organismes multilatéraux de crédit comme la Corporation Financière Internationale, la BID et la Banque Européenne d’Investissement, et aujourd’hui forment un poids presque mortel.

Au sein du Gouvernement on sait qu’il est impossible de s’attendre à des nouveaux travaux en éludant un ajustement des tarifs parce que l’équation ne fonctionne pas, encore moins s’il faut annuler la dette. Mais les fonctionnaires qui travaillent sur le sujet comprennent aussi qu’une augmentation de tarifs de l’ampleur de celle demandée par l’entreprise est politiquement non viable. À ceci, ils ajoutent la volonté de contrôler l’exécution du plan de travaux qui a été transgressée à de plusieurs occasions depuis le début de la privatisation.

Pour cette raison, la contre-proposition de l’Etat a inclus la possibilité de modifier le cadre de la concession, alternative prévue dans l’Annexe III de la lettre d’engagement signée au début de l’année dernière. Le nouveau contrat pourrait limiter l’entreprise comme opérateur technique et gestionnaire de service, s’occupant seulement de l’exploitation de quelques sites de façon ponctuelle. L’État se réserverait les investissements majeurs mais, probablement, aussi la collecte des fonds. Une formule qui n’a pas séduit la société contrôlée par Suez, particulièrement intéressée à diriger l’exécution des investissements.

L’entreprise assure qu’elle étudiera "toutes les alternatives" pour continuer et le Gouvernement suggère qu’il pourrait résilier la concession, ce qu’il aurait déjà pu faire depuis un moment. Preuve de la bonne volonté officielle, le paiement que l’État a fait la semaine dernière a la BID pour annuler une dette Aguas : sans lui, la garantie du contrat aurait été appliquée et la privatisation partie en fumée.

Página 12, 11 février 2005.
Traduit pour El Correo par Estelle et Carlos Debiasi